luc-anton Posté 29 Mai 2006 Partager Posté 29 Mai 2006 Bonjour à tous, après publication d'un textes concernant des données sur un notaire,je fais l'objet de plainte en diffamation.Je cherche tout conseil et piste à suivre pour ma défense.Mais aussi comment peut-on publier sur internet sans être soumis aux lois françaises ou Européennes? Merci d'avance de vos lumières. Luc <edit Arlette> Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 29 Mai 2006 Partager Posté 29 Mai 2006 Bonjour, J'ai édité ton site car il ne nous appartient pas ici de faire un lien sur un site qui effectivement en langage Hubien "montre du doigt". Tu as eu un problème avec un notaire, c'est un fait. Je ne met pas ta parole en doute, toutefois, publier sur un site les noms des personnes, et ton appréciation sur celles-ci relève effectivement de la diffamation. Un conseil, ne laisse pas ton site en ligne en l'état. Deuxième conseil : va consulter un avocat au plus tôt Non on ne peut pas publier un site sans être soumis aux lois françaises. Si le site est accessible en France et que la personne lésée est française elle peut saisir la justice de son pays qui se retournera vers la justice du pays originaire du site. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
luc-anton Posté 30 Mai 2006 Auteur Partager Posté 30 Mai 2006 Bonjour et merci d'avoir répondu. J'ai déja supprimé la page à problème,et le lien était vers une page en cache de Google. J'ai vu avocat aussi. Donc pour vous il n'y a pas de possibilité de déplacer le siège du site vers d'autres pays restreignant moins la liberté d'expression? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
captain_torche Posté 30 Mai 2006 Partager Posté 30 Mai 2006 Ce n'est pas une question de "restriction de liberté d'expression", mais de respect (et de législation). Tu as effectivement le droit de dire ce que tu veux, mais dans certaines limites. Si tu dis du mal d'une personne, il a tout à fait le droit de se retourner contre toi, comme tu aurais également le droit de le faire si quelqu'un disait du mal de toi (même s'il ne résidait pas en france). Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Arlette Posté 30 Mai 2006 Partager Posté 30 Mai 2006 J'ai déja supprimé la page à problème,et le lien était vers une page en cache de Google.J'ai vu avocat aussi.Donc pour vous il n'ya pas de possibilité de déplacer le siège du site vers d'autres pays restreignant moins la liberté d'expression? Tu as peut-être supprimé la page qui est en cache de google, mais toutefois tu peux aussi demander à google de la supprimer de son cache. D'autre part, il semble que tu ne sois pas content de beaucoup de personnes. J'ai donc supprimé l'url de ta signature vers le site ou tu dénonces le maire d'une ville. Attendu que ce n'est pas sur le Hub que tu trouveras des conseils pour contourner la loi, Attendu que ton dossier est entre les mains d'un avocat, Attendu que tu sembles vouloir polimiquer, En conclusion : je ferme le post Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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