Droit sur des cartes postales anciennes sur un site belge hébergé en France

[fgaascht]

Bonjour,

Je souhaiterais inclure des images scannées de carte postales anciennes sur mon site web. Mon site a un nom de domaine en .be et est hébergé chez OVH en France (je suppose).

Comment faire pour rester dans la légalité ?

Pour infos:

Les cartes postales datent de +/- 1900 (le sigle copyright n'existait pas encore).

Il y a des noms d'imprimeries sur ces cartes (mais certaines n'existent plus).

[webadev]

Je me demande si quelque chose datant de plus de 50 ans ne tombe pas dans le domaine publique.

Mais c'est à vérifier je n'en suis vraiment pas sur.

Hervé

[fgaascht]

Où puis-je trouver la réglementation ?

Dois-je suivre la loi français ou belge ?

Je vais essayer de me renseigner de mon coté après mes examens.

[Arlette]

Dois-je suivre la loi français ou belge ?

Les deux mon général Cela dépend de l'auteur des photos des cartes postales. Je ne connais pas la législation Belge là dessus, mais pour la législation française cela devient du domaine public 70 ans après la mort de l'auteur.

Alors admettons que tu mettes une carte postale (sans autorisation) de Robert Doisneau décédé en 1994... Et dans la mesure ou ton site est visible en France tu peux être poursuivi pour atteinte au droit d'auteur.

En France celui qui subit un préjudice de part un site internet, même si celui-ci est hébergé à l'étranger, peut saisir la justice Française qui se retournera contre le pays en question.