Baltz Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 Bonjour, Voila, j'ai fais l'acquisition d'un .org (parier-internet.org) et j'en voudrai en faire un site à but lucratif ! En effet, le site presentera les divers moyens de parier en ligne, il y aura donc des liens d'affiliation etc.. Or le .org est normalement à but non-lucratif, est-ce que aujourd'hui cette notion est dépassée et que bcp enfreignent ces regles ? Si non, y-a t'il des risques ?! Merci de vos réponses.
Arlette Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 Bonjour, .org ou .tartempion le problème ne se pose plus. Les paris payants sont interdits en France. Ils sont le monopole de l'état Loi du du 21 mai 1836
Kwaelbi Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 Oui mais on a le droit d'en faire la promotion donc bon ...
K-Ola Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 En revanche,faire un site à but lucratif avec un site en .org (sans parler de paris payants),il ne me semble pas que cela soit interdit. La plupart des extensions de noms de domaines on perdu, à mon sens, leur valeur de départ.
Arlette Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 Oui mais on a le droit d'en faire la promotion donc bon ... Depuis quand ? Et tu t'appuis sur quel article pour dire que l'on a le droit de faire la promotion de site de pari payant qui est interdit par la loi française ? Dans la mesure ou quelque chose est interdit, on ne doit pas en faire la publicité sous peine de complicité. La prostitution est interdite en France, si tu en fais la publicité sur ton site tu peux être assimilé à un"marquereau" Ce n'est pas parce qu'il y a quantité de sites de casino est ligne, que c'est forcément autorisé.
Kwaelbi Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 Pourquoi l'équipe de france de volley ou de hand je ne sais plus a été sponsorisée par BetanWin alors ?
Arlette Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 Pourquoi l'équipe de france de volley ou de hand je ne sais plus a été sponsorisée par BetanWin alors ? Bon dernier post, sinon on va plus en finir avec cette discussion. BetanWin (il a d'ailleurs fallu que je cherche sur google pour savoir ce que c'était) n'est pas Français. Les paris sont autorisés dans d'autres pays il me semble. Il ya beaucoup de discussion à ce propos, mais la législation française reste en vigueur, sur le groupe de casino Français P...e. Si j'ai répondu à Florian33 c'est que je sais que lui il est Français. La prostitution est interdite en France, c'est pas pour autant que l'on parle sans cesse qu'il y aura une maison close en Allemagne près du stade pour la finale du Mondial non ? Mais en Allemagne c'est autorisé. Par contre ce que ne sais pas encore c'est si la dite maison sponsorise les joueurs
Baltz Posté 28 Mai 2006 Auteur Posté 28 Mai 2006 Merci des réponses. Si c'est intedit de promouvoir les sites de paris en ligne, pourquoi alors toutes les régies sérieuses et fiables (cibleclick,netaffiliation..) autorisent t-elles le diffusement de telles campagnes ? De plus, j'ai cru comprendre que la France autorisait le pari en ligne ...
Kwaelbi Posté 28 Mai 2006 Posté 28 Mai 2006 Je sais bien que Betandwin n'est pas français, tout comme Unibet et tous les autres sites du secteur (j'ai vu une émission sur le sujet) mais j'ai bien raison en disant que l'on a le droit de faire de la promotion pour ces sites : on parle bien de faire la promotion, pas de faire un site du genre.
Arlette Posté 29 Mai 2006 Posté 29 Mai 2006 De plus, j'ai cru comprendre que la France autorisait le pari en ligne ... Oula ! Si on gagnes des points pourquoi pas... Si c'est de l'argent qui est en jeu... Ne te fie pas à ce que tu penses savoir. Vérifie avant Trouve le texte de loi qui t'autorise à faire cela
Baltz Posté 29 Mai 2006 Auteur Posté 29 Mai 2006 Oula ! Si on gagnes des points pourquoi pas... Si c'est de l'argent qui est en jeu... Ne te fie pas à ce que tu penses savoir. Vérifie avant Trouve le texte de loi qui t'autorise à faire cela Ben je n'ai pas inventé ca, je l'ai simplement lu sur plusieurs sites ... après faut effectivement vérifier le texte de loi ...
Arlette Posté 29 Mai 2006 Posté 29 Mai 2006 Ben je n'ai pas inventé ca, je l'ai simplement lu sur plusieurs sites ... après faut effectivement vérifier le texte de loi ... Je n'ai jamais dit que cela n'existait pas. Je te mettais en garde des dangers que tu cours. Après, chacun voit midi à sa porte. Pour ton information à lire sur Droit du net.fr Les sites de paris sont-ils légaux en France
Baltz Posté 29 Mai 2006 Auteur Posté 29 Mai 2006 Je viens de lire l'article, effectivement : les paris payant sont interdits en France. (je le savais deja) Mais pourtant on nous laisse promotionner des sites de paris en ligne ! (qui eux ne sont pas assujettis a la législation francaise) Donc pour moi, je ne vois pas où on peut être dans l'illégalité ? a la limite ce serait les régies qui acceptent ces programmes ?
Dan Posté 29 Mai 2006 Posté 29 Mai 2006 L'article dit bien ceci: Larticle L. 121-36 du Code de la consommation autorise les opérations de nature publicitaire qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants. Le texte impose une condition à la tenue de telles opérations : les participants ne sont redevables d'aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. En pratique, les sites de paris gratuits sont susceptibles de rentrer dans cette catégorie, ces derniers étant tenus de préciser les modalités de remboursement des éventuels frais générés par laccès au site (frais de connexion par exemple). Le site internet devra alors préciser le règlement du jeu ou préciser l'adresse à laquelle celui-ci peut être obtenu gratuitement. Ce règlement devra également faire l'objet d'un dépôt auprès d'un officier ministériel. Donc tu seras tenu de préciser les modalités de remboursement des éventuels frais générés par l'accès à ton site... En clair tu ouvres ton site et je t'envoie tous les membres du Hub pour que tu leur rembourse leurs frais de connexion Internet. Bon plan ! Arrête de rêver... ce n'est pas pour toi. Il ne nous appartient pas de commenter la règlementation, ni de savoir "pourquoi on peut en faire de la pub"... De plus les règles du Hub considèrent les sites de casinos ou assimilés à des sites adultes. Donc on ne débattra pas ce sujet ici. Je ferme ce post. Dan Admin
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