droits d'auteur

[itry2004]

Bonjour,

Est-ce qu'il est possible de mettre en ligne des textes qui ont été publiés en France dans les années trente?

J'entends des infos contradictoires à ce sujet. Certains disent que l'oeuvre est dans le domaine public 50 ans après la publication. D'autres que les oeuvres sont libres de droit 70 ans après le décès de l'auteur.

Enfin, bref comment ça marche les droits d'auteurs pour des textes publiés en France dans les années trente par un éditeur privé?

Merci par avance pour vos réponses

[Arlette]

Un texte est du domaine public 70 ans après le décès de l'auteur

Tu peux consulter les publications du Hub tu y trouveras des informations complémentaires et des liens vers les textes qui régissent le droit d'auteur

[itry2004]

:a_thumbsup_20:

Merci Arlette!!!

Mais en fait pour qu'il y ait des droits 70 ans après le décès de l'auteur, il faut renouveler les droits en payant quelque chose, non? Donc il est très probable que pour les bouquins de critique littéraire par exemple, les ayant droit n'aient pas payer le renouvellement, parce que ce ne serait pas rentable. C'est possible cette situation?

Il y a bien renouvellement à effectuer pour les droits d'auteur, non?

[Arlette]

Mais en fait pour qu'il y ait des droits 70 ans après le décès de l'auteur, il faut renouveler les droits en payant quelque chose, non?

Non, le droit d'auteur n'est pas cessible. Donc laissons les morts dormir tranquille, et ne leur réclamons pas un renouvellement pour leurs oeuvres