Nom de l'entreprise ?

[Developer]

Bonjour,

je vais ouvrir une agence de création de site web.

Cette agence aura son siège en Tunisie.

Mes questions sont :

1/ Comment puis-je vérifier si le nom que je vais attribuer à cette future entreprise n'est pas pris par une autre ?

2/ Si jamais le nom que j'ai choisi est déja pris par une autre société dans un autre pays, aurai-je quand même le droit de l'enregistrer dans le pays du siège de mon entreprise (même si je pense que la réponse sera négative )

Merci pour vos réponses,

je vous souhaite une agréable fin de journée

[Cariboo]

Ton siège sera en Tunisie, mais tes clients en France je suppose ?

Par contre, les sites seront produits où ?

En effet il faut se méfier, la "délocalisation" du siège n'empêche souvent pas les lois fiscales et sociales françaises de s'appliquer.

1/ Pour la France : recherche d'antériorité auprès de l'INPI. Pour la Tunisie, je ne sais pas.

2/ Si ton nom est pris en Tunisie, et que tu cherches à créer une société tunisienne, c'est effectivement un problème.

[Developer]

Merci pour ta réponse

Nom mes clients sont pour la plupart de Tunisiens et la société est Tunisienne.

Si le nom que je choisi appartient à une autre entreprise en étranger, est-ce que ça pausera problème ?

[Jeanluc]

Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai créé une entreprise en Belgique. J'avais vérifié auprès de l'administration belge que ce nom ne désignait pas une autre entreprise en Belgique. Après quelque temps, j'ai constaté qu'une entreprise hollandaise portait le même nom, et aussi une entreprise suédoise et une entreprise néo-zélandaise et une anglaise. Toutes ces entreprises étaient indépendantes l'une de l'autre et il n'y a jamais eu de problème, jusqu'à ce que la société suédoise revendique le nom en Belgique. A ce moment-là, il a suffi de montrer aux Suédois que nous utilisions le nom en Belgique avant eux.

Je ne suis pas un expert du sujet, mais il me semble qu'on ne possède les droits sur un nom que là où on l'utilise. Si tu veux appeler ton entreprise Google, il y a de fortes chances que tu aies des problèmes car Google est une marque connue partout, même si Google n'a pas de bureau en Tunisie. Par contre, si tu veux l'appeler d'un nom qui n'a pas de notoriété dans ton pays et qu'aucune entreprise de ton pays ne l'utilise actuellement, il me semble qu'il n'y a pas de problème même si après, tu devrais découvrir qu'une entreprise coréenne, belge ou française utilise ce nom.

Jean-Luc

[Developer]

Merci pour ta réponse