Aller au contenu

Sujets conseillés

Posté

Bonjour,

Une assoc culturelle (loi 1091) met en place un site, dont l'une des pages est une offre de location de matériel (en relation avec son activité). Cette page est statique, il n'y a pas de système de paiement en ligne, mais les tarifs sont indiqués, ainsi que le montant de chèques de caution.

Dans ce site, doit-il y avoir des conditions générales de locations ? Et doit-il y avoir une déclaration CNIL ?

Plus généralement, dans le cadre d'un service payant, proposé par une assoc à but non lucratif, quelles sont les mentions obligatoires à indiquer ?

Merci,

xpatval

Veuillez vous connecter pour commenter

Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.



Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...