manu_ Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 Bonjour, Savez vous ou je peux m'adresser pour savoir quoi mettre dans mes CGU et mon reglement. Ou si il existe un organisme qui pourrait m'aider a les rediger. D'avance merci
robinsonvendredi Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 Peux tu préciser un peu : CGU = ? règlement de quoi ? Quels sont tes produits et services? Tu es en entreprise ? Quel genre de structure ?
manu_ Posté 10 Mai 2006 Auteur Posté 10 Mai 2006 c'est pour un site de concours de beauté/rencontres. Pour l'instant, je ne suis pas en entreprise, mais j'aimerais rendre mon activité légale mais je ne gagne que 300 euros par mois avec ce site. Je rentabilise le site grace a des allopass permettant d'effectuer des actions sur le site. au niveau des CGU ou du reglement, je voudrais me proteger et savoir ce que j'ai le droit de faire ou pas. il y a des mineurs, savoir si je peux les accepter si ils souhaitent participer au concours de beauté, d'autres personnes sont la pour faire des rencontres, est ce que les photos sexy peuvent etre envoyé ou pas etc donc j'aimerais bien creer un reglement qui ait une vraie valeur légale et savoir ce que j'ai le droit de faire.
robinsonvendredi Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 j'aimerais rendre mon activité légale donc j'aimerais bien creer un reglement qui ait une vraie valeur légale et savoir ce que j'ai le droit de faire. <{POST_SNAPBACK}> Pour l'instant tu es hors la loi : activité lucrative non déclarée. Un "règlement" n'arrangera rien. Désolé.
manu_ Posté 10 Mai 2006 Auteur Posté 10 Mai 2006 je sais bien, mais avec 300 euros, je ne peux pas vraiement monter une boite. et si je pouvais eviter des problemes parceque j'ai supprimé une fiche, ou parceque il y a des mineurs qui participent au concours de beauté et des adultes avec photos sexy ca seras deja bien
manu_ Posté 10 Mai 2006 Auteur Posté 10 Mai 2006 si on ne gagne que 300 euros par mois, on a pas trop le choix. dans le meilleur des cas, je peux monter une association mais a part cette solution, je ne vois pas trop
Arlette Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 Bonjour et bienvenue sur le Hub, Désolée, je vais être comme Robinsonvendredi... Je vais un peu te saper le moral - Dans la mesure ou tu gagnes de l'argent avec ton site tu fais une activité commerciale donc tu dois avoir un statut juridique. - Pour le concours : Le règlement doit être déposé chez un huissier (cela va donc de coûter des sous), et être accessible "gratuitement" à toutes les personnes qui en font la demande. Les participants ne doivent pas avoir à payer quoi que se soit. Sinon tu rentres dans la catégorie "jeu" et là c'est le domaine de l'état - Si des mineurs participent il faut que tu sois en mesure de prouver qu'ils ont l'autorisation expresse de leurs parents. (Un simple formulaire en ligne ne suffira donc pas). - Attention, tu parles de photos sexy et de mineurs... Pas tout sur le même site, sinon tu risques des ennuis avec la "cyber-police". En conclusion : As-tu vraiment envie de t'acheter des ennuis pour gagner 300 /mois ?
manu_ Posté 10 Mai 2006 Auteur Posté 10 Mai 2006 les membres n'ont rien a payer pour participer au concours. dans le cas ou je veux rentre legale mes revenus, que puis je faire sachant que je ne gagne que 300 euros par mois. en fait, il sagit d'un site un peux comme misscara.com pour ceux qui connaissent
robinsonvendredi Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 Cette question a été posée souvent, il n'y a pas de réponse très satisfaisante : - c'est trop peu pour créer une entreprise, bien que si tu es salarié par ailleurs tu peux bénéficier d'allègement de charges sociales. Même dans ce cas, il faudrait un chiffre d'affaires supérieur. - a priori ça ne rentre pas dans le cadre du portage salarial. Si tu veux en tirer quelque chose, il ne resterait plus qu'à vendre ton site à une web agency ?...franchement, je n'ai pas mieux comme piste...peut-être que d'autres auront une meilleure idée.
robinsonvendredi Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 C'est peut-être un peu plus simple s'il n'y a pas d'intérêt financier pour toi. Toutefois, compte tenu que ton site facilite la mise en relation de personnes, ta responsabilité pourrait éventuellement être engagée s'il s'avère que grâce à ton intermédiaire, des délits (moeurs) sont commis. Compte tenu du côté "sexy" de ton activité, et le fait qu'il s'adresse à des mineurs, je chercherai une autre activité à ta place. Est ce possible que ton site ne rapporte d'argent à personne, ne porte préjudice à personne, n'enfreigne aucune loi ? Difficile à contrôler... Ce type d'activité est réservé à une organisation qui a les moyens nécessaires pour sécuriser autant que possible tout ce qui se passe sur le site. Ce n'est pas ton cas, réfléchis-y...
manu_ Posté 10 Mai 2006 Auteur Posté 10 Mai 2006 je peux interdire l'inscription aux mineurs, par rapport a la date de naissance, leur faire accepter le reglement, qui dit que seul les majeurs sont acceptés et ne pas valider les photos ou j'ai un doute sur l'age du membre ou les photos sexy non ? certe ca limite un peux la population
robinsonvendredi Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 je peux interdire l'inscription aux mineurs <{POST_SNAPBACK}> C'est déjà mieux. Evite à tout prix le côté "concours de beauté pour ados". Il te reste à gérer l'aspect "club de rencontre entre adultes", c'est pas gagné mais c'est déjà beaucoup mieux.
manu_ Posté 10 Mai 2006 Auteur Posté 10 Mai 2006 donc je supprimes les mineurs, je supprime les photos sexy, je supprime les membres ou j'ai un doute sur la date de naissance, je rend le site gratuit. et je vois avec un huissier pour faire un vrai reglement qui me protegera et c'est bon ?
robinsonvendredi Posté 10 Mai 2006 Posté 10 Mai 2006 Tu rédiges le règlement de ton concours, tu prend une consultation chez un avocat pour plus de sécurité, tu lui expliques ton projet revu et corrigé, et si c'est OK, tu déposes chez un huissier ton règlement et tu te lances. Voilà ce que je ferais à ta place.
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