Fiscalité webmaster

[Enz0]

Mais si les frais s'avère trop elevé par rapport à mes recettes je laisserai tombé.

A la limite, le forfait de l'urssaf va dépasser ton CA ! mais je me demande si les étudiants, si c'est ton cas, ne sont pas des cas particuliers qui se retrouvent exonérés ?

[Arlette]

A la limite, le forfait de l'urssaf va dépasser ton CA ! mais je me demande si les étudiants, si c'est ton cas, ne sont pas des cas particuliers qui se retrouvent exonérés ?

Des particuliers auraient donc maintenant le droit de faire du CA et en plus d'être exonéré ?

Non, pour ne pas payer de charges il n'y a qu'un moyen : Cela s'appelle du "travail au noir ". Ce qu'ici nous n'acceptons pas.

Il faut savoir faire des choix dans la vie. Ou on fait du commerce et on en assume toutes les conséquences fiscales et sociales (et je suis d'accord pour que l'on bénéfice de certaines éxonérations si on rentre dans le cadre), ou on assume sa passion sans rémunération et donc on accepte que cela nous coûte.

[Julien L.]

En Belgique (encore une fois), un étudiant est exonéré de cotisation sociale tant qu'il ne dépasse pas quelquechose comme 1700eur net/an.

[Arlette]

En Belgique (encore une fois), un étudiant est exonéré de cotisation sociale tant qu'il ne dépasse pas quelquechose comme 1700eur net/an.

Soyons clair... Je n'ai jamais dit qu'il n'existait pas des seuils en deça desquels on pouvait obtenir des exonérations, mais ceci n'exonére pas d'être déclaré comme au moins indépendant. En France l'URSSAF exonére des charges si le CA ne dépasse environ 4000 € pour une année.

Mais il y a des conditions d'une part, et cela n'exonère pas pour autant des charges non déductible sur CA tel que la RDS et CSG.

Il n'existe pas la possibilité d'être un particulier , ou un étudiant faire du commerce sans pour autant avoir un numéro SIRET

[Julien L.]

Soyons clair...j'ai dit ça moi ?

Je précise au cas où le jeune homme serait belge, parceque ce n'est pas placardé sur les murs et qu'il faut en faire la demande (article 37 de quelquechose, voir les sites de l'inasti ou securex par exemple).

Modifié 30 Avril 2006 par Julien L.

[Arlette]

Soyons clair...j'ai dit ça moi ?

Je précise au cas où le jeune homme serait belge, parceque ce n'est pas placardé sur les murs et qu'il faut en faire la demande (article 37 de quelquechose, voir les sites de l'inasti ou securex par exemple).

Le "soyons clair" s'adressait pas directement à toi, mais en général pour que les choses soient bien comprises

Par contre, je suis allé sur les sites que tu mentionnes (en français car je ne suis pas flamande ), et je n'ai trouvé que des infos sur :"Vous êtes indépendant" ou "Vous êtes particulier" et dans ce cas on me propose de mettre mon CV en ligne et visiblement on me trouve un employeur (Mais je veux pas travailler en Belgique moi, je suis bien à Marseille !)

Donc il serait intéressant pour nos amis Belges que tu nous trouves "l'article 37 de quelquechose", car j'ai essayé de faire recherche sur "article 37" mais j'ai rien trouvé.

Déjà le CGI Français est particulièrement soporifique, donc je me sens pas de lire celui de la Belgique. Je t'en laisse le privilège

[Julien L.]

Voici un pdf (fr) de Securex (article 37) :

http://www.securex.be/website/be/public/7B...52658_09_fr.pdf

Un autre pdf (fr) de Securex (expliquant les démarches pour se lancer) :

https://www.go-start.be/gostart/public/fr/p...ure_goStart.pdf

Modifié 1 Mai 2006 par Julien L.

[partout11]

question

je me demande puisque mon site est gratuit et que l'hebergement aussi , que viennent faire les impots

[Dan]

question

je me demande puisque mon site est gratuit et que l'hebergement aussi , que viennent faire les impots

Rien, sauf si tu encaisses des revenus publicitaires

[elixir]

question

je me demande puisque mon site est gratuit et que l'hebergement aussi , que viennent faire les impots

Pour resumer :

1/ Tu fais un site gratuit qui ne genere pas d'argent => pas besoin de declarer quoique ce soit aux impots vu que tu 'as rien a declarer. C'est une passion comme si tu allais jouer au tennis.

2/ Tu fais des sites qui te rapportent de l'argent, même peu => tu dois avoir un statut legal ( juridique et fiscal ) et payer des cotisations comme toutes les TPE PME PMI ou grandes entreprises. C'est une activite commerciale.

Chirac va faire passer une loi tres avantageuse pour les TPE ( micro entreprises donc si votre CA est inferieur a 27 000 euros cela vous concerne ). Les petits webmasters pourront ainsi avoir un statut legal et arretez de bosser au black. Cela leur assurera aussi des cotisations pour leur retraite ( ben voui faut y penser ).

[Lmarco]

Si on a le statut asso1901 et que la pub paie les frais du site, on est en règle ?