korki Posté 23 Avril 2006 Posté 23 Avril 2006 bjr tlm voilà je voudrais savoir si une personne malveillante, a le droit (juridiquement parlant) de prendre tout ce qu'il y a sur mon site pour le mettre sur son site. Puisque mon site n'est pas brevetté ? Merci de votre aide et comment savoir si le site est copyrighté ou non?
Jeanluc Posté 23 Avril 2006 Posté 23 Avril 2006 Bonjour, La notion de droit d'auteur s'applique dans le monde entier à peu près de la même façon. En gros, si tu crées quelque chose d'original (un roman, un site web, une peinture, un film, un programme informatique,...), c'est AUTOMATIQUEMENT protégé par le droit d'auteur et tu es le seul à autoriser ou limiter son utilisation. Donc personne ne peut copier ton site sans ton accord. En gros aussi, tout ce qui est "brevet" et "copyright", c'est du show avec très peu de valeur réelle. En pratique, il y a deux difficultés : 1° prouver la date de création et donc que tu es bien l'auteur et que ce n'est pas toi qui as fait une copie. Il y a divers moyens peu coûteux pour cela, selon le pays où tu trouves (par exemple, s'envoyer à soi-même une lettre recommandée qu'on n'ouvre pas et dans laquelle se trouve une copie du contenu à protéger). 2° devoir se lancer dans des démarches administratives laborieuses et parfois coûteuses pour faire cesser la copie illégale et obtenir réparation. Difficile d'aller payer un avocat pour mettre fin à une copie de site sur un serveur au bout du monde. Heureusement souvent, un simple email courtois et ferme adressé au copieur suffit à faire cesser l'abus. Jean-Luc
korki Posté 24 Avril 2006 Auteur Posté 24 Avril 2006 Merci de ta réponse trés précise Mais alors... pourquoi la CNIL existe elle?
Anonymus Posté 24 Avril 2006 Posté 24 Avril 2006 La CNIL veille aux libertés, elle ne fait pas forcément de répression. Tout comme l'assemblée nationale vote les lois alors qu'elle n'est pas chargée de veiller à leur application Si tu as un problème concernant le droit d'auteur, c'est aux tribunaux qu'il faut aller porter plainte.
Arlette Posté 24 Avril 2006 Posté 24 Avril 2006 Mais alors... pourquoi la CNIL existe elle? La Cnil veille aux respects des droits de l'individu en matière de traitement des données personnelles informatisées. C'est une institution qui est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés" . Cela n'a rien a voir avec les droits d'auteur. La CNIL n'est pas un organisme de contrôle des infractions sur Internet (en tout genre). Ton cas relève du droit pur, que ton oeuvre soit publiée sur Internet ou pas Comme la CNIL, même si les fichiers informatiques ne sont pas sur Internet, cela relève de sa compétence dans la mesure ou il y a collecte d'informations personnelles Mais il est vrai qu'aujourd'hui l'amalgame peut-être vite fait. Pour ton problème, JeanLuc a tout dit, donc j'en rajouterai pas
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