NDD et société

[Valhala]

Bonjour,

je recherche depuis un bon bout de temps un nom de domaine assez original, après des dixaines de recherches infructuese j'en trouve un enfin libre donc je fais vite une recherche sur google pour connaitre son passé et il en existe pas, chouette je me dis, mais la je vois sur un site (genre annuaire) qu'une société au nom de ce nom existe ... aie.

Que se passe-t-il dans le cas ou je prends le nom et que un jour cette société se lance sur internet ?

Merci d'avance

[Bruno Gonzalvez]

D'une manière générale, il est interdit de réserver un nom de domaine faisant référence à une marque, une désignation sociale ou un nom privé ne vous appartenant pas.

[Valhala]

Ok je comprends mais ca commence sérieusement à m'agacer, y'a vraiment plus rien de libre. Ca prend plus de temps de trouver un ndd que de faire un site ...

[altaweb]

Bonjour, à mon avis et il faut surtout regarder si le nom que tu achètes a été réservé à l'Institut national de la propriété industrielle, je pense que si cela n'est pas le cas tu peux acheter le nom de domaine librement.

[Valhala]

Ok j'ai fait une recherche sur le "Bureau Benelux des Marques" et il trouve pas de résultats donc en toute logique je peux déposer le nom ?

[Reivilo]

Bonjour,

D'une manière générale, il est interdit de réserver un nom de domaine faisant référence à une marque, une désignation sociale ou un nom privé ne vous appartenant pas.

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J'en profite pour poser une question qui me trotte dans la tête depuis un petit bout de temps...:

Cela touche quelles extensions? .com, .fr? Ou c'est générique+l'extension du pays?

Merci d'avance et désolé pour le semi-hors sujet