Location de site internet

[antonio66]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un saurtait me dire si en tant que propriétaire d'un site internet et en tant que particulier, il m'est possible de le louer à une entreprise afin qu'elle puisse l'exploiter commercialement?

Merci pour vos réponses.

Antoine

[robinsonvendredi]

C'est une idée originale.

Mon avis, sans être 100% affirmatif, car il faudrait qu'un juriste nous précise quels élements d'un site Internet relèvent d'un fonds de commerce : c'est non.

Un fonds de commerce ne peut être détenu et donc loué que par un commerçant à un autre commerçant (entreprise ou personne physique).

[Bruno Gonzalvez]

Mon avis, sans être 100% affirmatif, car il faudrait qu'un juriste nous précise quels élements d'un site Internet relèvent d'un fonds de commerce : c'est non.

En effet, il faudrait déjà déterminer dans quelle mesure un site internet pourrait être assimilé à un fonds de commerce.

Si mes souvenirs de Droit Commercial ne sont pas trop moisis, un fonds de commerce est caractérisé par un certain nombre d'éléments incorporels (comme la clientèle et l'achalandage, le nom commercial, les marques, les licences, la propriété littéraire et artistique....) et corporels (matériel, mobilier, outillage, agencements...).

S'il est aisé de retrouver certains éléments incorporels dans un site web (clientèle, statistiques de visites, nom de domaine, licence...) d'autres sont en revanche un peu plus difficiles à rapprocher. Qu'en est-il par exemple du droit au bail, inclus dans un fonds de commerce classique ? Y a t-il un équivalent sur internet ? Peut-on estimer que la notion d'hébergement est suffisante ? J'en doute.

Quant aux éléments corporels, un site web étant par nature complètement virtuel, il est compliqué d'y retrouver les notions de matériel et d'équipements, d'autant que la plupart du temps, les machines servant à héberger le site appartiennent à des entreprises tierces spécialisées.

Enfin, il est souvent admis que le fonds de commerce constitue une entité juridique indépendante des éléments qui le composent (et de son propriétaire). Un site web, personnel de surcroît, peut-il donc entrer dans le cadre de cette définition ?

En résumé, j'ignore si on peut louer un site (c'est surtout l'aspect pratique qui l'échappe) mais je ne suis pas sûr qu'on puisse aisément comparer l'opération à la location d'un fonds de commerce.

Modifié 11 Avril 2006 par WebEstim