ndd et légalité

[fry]

Bonjour,

ais-je le droit de prendre le nom de domaine JeuxFrance.info car je crois que JeuxFrance à été déposé comme marque?

J'ai plusieurs autres nom de domaine comme cela, je voudrais savoir si c'est légal.

merci

[Cariboo]

Dès que l'exploitation d'un nom de domaine peut-être taxé de contrefaçon ou de parasitisme, cela pose problème...

Or le parasitisme et la contrefaçon sont des notions à géométrie variable, mais qui s'étendent à des cas que l'on ne soupçonne pas en général... Donc je t'invite à être prudent avec tes noms de domaines...

Surtout quand le domaine est une marque déposée...

[Myself]

Hello ...

Pour répondre un peu plus concrètement à cette question, il faut en général s'atarder sur les points suivants :

1/ Est ce que je respècte les règles d'enregistrement de l'extension pour laquelle je demande le nom ?

En général c'est souvent le cas. Pour un .fr, les règles d'attribution peuvent être résumées de la façon suivante :

A) Je suis une sociétée Française : Je peux enregistré le nom de mon choix

Je suis détenteur d'une marque : Je peux enregistré le nom correspondant à ma marque

C) le nom que j'enregistre n'enfraind pas les droits d'un tiers ( cette règle vaut pour les noms de la catégorie A et B ). Dans le cas ou le nom de domaine voulu est similaire à la marque d'une tierce personne, il faut donc ce réfèré au droit des marques pour savoir si on enfreind les droits du tiers.

2/ Est ce que j'enfreind les droits du tiers possédant un marque?

Attention à ce point qui est toujours sujet à l'estimation d'un juge en cas de procèdure juridique.

Normalement un marque à une protection pour des clases bien précises. Donc si l'activité de votre site n'est pas liée aux classes de la marque, vous ne devriez pas enfraindre les droits du tiers.

3/ Est ce que l'enregistrement est fait de bonne foi ?

C'est ici que tout se joue pour déterminer si oui ou non vous aviez le droit d'enregistrer le nom de domaine.

en effet, puisque tout ce juge sur base de l'approbation du juge, si vous êtes en droit sur les deux premiers points, celui-ci sera déterminant.

En effet, le plaignant devra démontrer que vous êtes de mauvaise foi et inversément votre rôle sera de démontrer que vous étiez de bonne foi.

Pour ce faire voici quelques éléments nécessaires :

a) Justifier votre intérêt pour le nom en question ( utilisation d'un service pour lequel le nom à une valeur ajoutée )

Justifier que l'intéret du nom est tout à fait indépendant de la notoriété qu'il pourrait avoir grâce à la marque existante

c) Ne pas voiloir revendre le nom de domaine ( auquel cas cela prouverait l'enregistrement dans l'espoir de s'enrichir et sera donc pris pour de la mauvaise foi )

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En bref ... c'est assez compliqué de détemriner si vous avez réellement droit au nom ou pas. Mais mon avis personnel est que si vous avez l'intime conviction que vous agissez de bonne foi, faite l'enregistrement du nom souhaité.

Si jamais un nom très similaire mais ne correspondant à aucune marque existe et que ce nom aura autant de valeur pour vous. Préfèrez toujours celui qui vous apportera le moins de problème !

Steph