Ajna Posté 27 Mars 2006 Posté 27 Mars 2006 Bonjour, Je pense que une société par exemple belge qui a un site avec un serveur au japon (c'est juste pour bien illustrer la différence ) doit respecter les lois belge et nos japonaises niveau légalité du contenu. Puis après si cette société belge étant son marché mondialement il doit proposer des services qui répondent aux règles de chaque pays mais ça n'a rien à voir avec la localisation du serveur. Est ce bien cela?
linkcapitaine Posté 27 Mars 2006 Posté 27 Mars 2006 Si je me souvient bien ... Il doit suivre la loi de son pays mais ne dois pas oublier le règlement de l'hébergeur mais tous dépend le contenu du site aussi si c'est pour le commerce il y a un peu plus de règle a respecter car tu ne peux pas vendre certain produit dans certain pays... Mais si tu habite ici en belgique et que ton serveur est au japon c'est la loi belge que tu dois suivre (en suivant le règlement de l'hébergeur.. Voila je suis sur qu'il y a des choses a rajouter moi mon hebergeur est en suisse mais a part le reglement je ne suis rien de la loi dans ce pay sauf si je dois y faire des chose(e-commerce).. Si je me trompe faites le moi savoir
Arlette Posté 27 Mars 2006 Posté 27 Mars 2006 Obligations devant la loi sur quel domaine ? Déclaration à la CNIL par exemple, mentions légales sur le site ? ou responsabilité suivant le contenu ? Parce qu'un contenu Belge, Suisse, ou Nippon sur un site hébergé à Tombourtou par un webmaster Espagnol mais qui porte préjudice à un Français (vous arrivez à suivre j'espère )... Et bien dans ce cas le Français peut saisir les tribunaux français . Et donc notre petit Espagnol sera poursuivi chez lui via les tribunaux français. Conclusion : Ce qui peut être illégal dans un pays n'est pas autorisé sur ton site. (Sauf a tout faire pour que ton site ne soit pas diffusé dans le pays en question )
Ajna Posté 28 Mars 2006 Auteur Posté 28 Mars 2006 (Sauf a tout faire pour que ton site ne soit pas diffusé dans le pays en question ) si on met des parties du sites suivant les langues + une mention comme quoi les internautes doivent respecter les lois de leur pays et allé dans la section du site correspondant à leur pays ; ca ne va pas cela?
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