pb .fr .com et inpi

[yokito]

bonjour!

Voilà mon pb :

je possède une marque déposée de type 'abc systems' depuis plus d'un an.

j'ai créé un site internet avec l'adresse 'www.abc.com'. En voulant enregistrer 'www.abc.fr', je m'aperçois qu'une autre société l'a enregistrée, utilise le nom de société 'abc' et offre les mêmes service que moi. tout ceci depuis moins d'un mois.

Avez vous une idée sur mes droits de recours, puis je récupérer 'www.abc.fr'?

merci

Modifié 17 Mars 2006 par yokito

[captain_torche]

Je ne suis pas juriste (ni n'ai aucune compétence dans le domaine), mais je pense que si le terme 'abc' n'est pas trop usité (si ce n'est pas un nom commun, par exemple), et que tu peux prouver qu'il peut y avoir spoliation de clientèle (noms ressemblants, même activité, etc), ça ne posera pas de soucis.

As-tu regardé dans les registres de sociétés, pour savoir depuis quand cette entreprise existe ?

Et, pour finir : pourrais-tu me donner les noms des sites en mp ?

[Spidetra]

regarde en bas de cette page :

http://www.journaldunet.com/rubrique/url/index_url.shtml

chaque semaine de nv litiges.

Renseignes-toi auprès de l'afnic pour voir quelle est la procédure.

[drgenius]

Le plus important dans tout çà, c'est l'anteriorité.

Si tu l'as utilisé et/ou déposé en premier (sur le web ou ailleurs) tu as de bonne chance d'obtenir gain de cause via une procédure contentieux (je doute que l'AFNIC se mouille pour arbitrer)

[yokito]

merci pour vos reponses.

donc pour info, le 'abc' utilisé n'est pas un nom commun ou un nom propre. C'est plutot du style 'promotelec' par exemple, une association de deux morceaux de mots. J'ai déposé à l'inpi en avril 2005, la société qui utilise le nom existe depuis fin octobre 2005.

merci encore.

[captain_torche]

Je résume les recherches effectuées en mp avec yokito, pour ceux qui s'y connaissent plus que moi :

abc systems : SARL fondée le 14/10/05 (enseigne abc systems)

Nom de domaine www.abc.com déposé en Mars (si je ne m'abuse), non actif à ce jour.

Mr XXX - abc : affaire personnelle fondée en décembre 2005 (enseigne abc)

Nom de domaine www.abc.fr déposé en février, actif à ce jour.

Les activités des deux entreprises sont les mêmes (installation de matériel domotique)

Je n'y connais pas grand chose, mais j'imagine que la création d'affaire personnelle en relation avec le site abc.fr, autorise la personne en question à exploiter le ndd abc.fr.