Vendre ses API en indépendant

[kilo]

Bonjour le Hub,

Cela fait quelques jours que je cherche des informations et à force je commence à m'y perdre...

Je souhaite devenir développeur de site (la partie programmation uniquement), en indépendant.

Mais j'aimerai aussi « commercialiser » sous forme de licence mes API (moteur de site, librairies javascript, etc), et éventuellement des « application WEB » (hybride entre un logiciel et un site web). Évidement cela reste du B2B ponctuel, donc je ne pense pas que se soit du « commerce ».

Donc, je n'arrive pas à déterminer le statut juridique de l'entreprise que je dois créer (en nom propre, ou EURL ?), si cela relève du BNC, BIC, régime de la micro-entreprise, TVA appliquée ou non...

Est ce que ces activités ambiguës peuvent être affiliées à la MDA (puisque création de site) ou AGESSA... (il a y une notion de droit d'auteur dans les API javascript) et sinon comment bénéficier des mêmes avantages fiscaux (je crois 5%) si je passe par l'URSSAF ?

C'est de plus en plus obscure...

Je cherche aussi à savoir comment « commercialiser » une API ou un logiciel, sous forme de licence limité

(et dans « quoi » cela rentre « administrativement »)

Merci d'avance pour votre aide !

Modifié 14 Mars 2006 par kilo

[Anonymus]

Tu penses vendre des librairies javascript.

Tu sais qu'il est extremement difficile de protéger ses sources, et qu'il y a de fortes chances que le programme que tu vendra une fois se retrouve sur 50 sites en peu de temps.

Penches toi sur ce problème, surtout si ton modèle économique tiend là dessus.

Sinon, pour ton problème de structure juridique : tu peux très bien faire du commerce en faisant du B2B. L'un n'empèche pas l'autre.

A priori, il n'y a pas de notion de droits d'auteur pour les programmes.

Tu créées, tu vends, c'est du commerce.

[kilo]

Merci Anonymus,

Je t'avouerai que je suis complètement perdu.

Je me demande si le fait de commercialiser sous forme de licence, ses api en B2B est considéré comme une "activité commerciale", ce qui semble impliquer du BIC.

Donc dans ces conditions, l'entreprise en nom propre et la fiscalisation BNC est impossible ? Je dois passer obligatoirement par une EURL ?

ou faut il passer en BNC pour les services et en BIC pour les "ventes" de licences, en même temps ?

(sinon pour ce qui est de la protection du javascript cela ne me pose pas de problème)

merci

Modifié 14 Mars 2006 par kilo

[robinsonvendredi]

Évidement cela reste du B2B ponctuel, donc je ne pense pas que se soit du

« commerce ».

<{POST_SNAPBACK}>

Si bien sûr c'est du commerce.

Donc BIC.

Sinon je suis de l'avis d'Anonymus, je te conseille de packager tes logiciels avec une gestion de licences.

[kilo]

je te conseille de packager tes logiciels avec une gestion de licences.

Peut on parler de logiciel avec les applications WEB, et les API... ?

(Je crois que par rapport au statut c'est important de définir si ce sont des logiciels, autrement cela peut etre considéré comme de la préstation de service, donc BNC)

Une "gestion de licences", qu'est ce que c'est ?

[brocexco]

Bonjour le Hub,

Cela fait quelques jours que je cherche des informations et à force je commence à m'y perdre...

Je  souhaite devenir développeur de site (la partie programmation uniquement), en indépendant.

Mais j'aimerai aussi « commercialiser » sous forme de licence mes API (moteur de site, librairies javascript, etc), et éventuellement des « application WEB » (hybride entre un logiciel et un site web). Évidement cela reste du B2B ponctuel, donc je ne pense pas que se soit du « commerce ».

Donc, je n'arrive pas à déterminer le statut juridique de l'entreprise que je dois créer (en nom propre, ou EURL ?), si cela relève du BNC, BIC, régime de la micro-entreprise, TVA appliquée ou non...

Est ce que ces activités ambiguës peuvent être affiliées à la MDA (puisque création de site) ou AGESSA... (il a y une notion de droit d'auteur dans les API javascript) et sinon comment bénéficier des mêmes avantages fiscaux (je crois 5%) si je passe par l'URSSAF ?

<{POST_SNAPBACK}>

On part du début: développeur de site en indépendant, c'est une activité imposée au BNC, pour laquelle on s'inscrit à l'URSSAF. C'est le moyen le pus simple pour démarrer. Plus tard, on peut envisager d'arréter l'activité indépendante, et poursuivre sous la forme (plus lourde) d'une société.

Créer son activité individuelle:

http://www.broc.experts-comptables.fr/crea/

[kilo]

justement mon activité va tres vite etre mixte, c'est à dire à la fois développeur de site (freelance classique) et développeur d'api vendu sous forme de licence (royalties).

Donc dès le départ je dois opter pour la structure la plus simple mais adapté.

Ma question est de savoir si je dois impérativement passer par une SARL.

Car je pensais à une Entreprise Individuelle en tout BNC + micro-entreprise, pour simplifier ma gestion.

[brocexco]

justement mon activité va tres vite etre mixte, c'est à dire à la fois développeur de site (freelance classique) et développeur d'api vendu sous forme de licence (royalties).

Donc dès le départ je dois opter pour la structure la plus simple mais adapté.

Ma question est de savoir si je dois impérativement passer par une SARL.

Car je pensais à une Entreprise Individuelle en tout BNC + micro-entreprise, pour simplifier ma gestion.

<{POST_SNAPBACK}>

A - Vous n'êtes jamais obligé de créer une Sarl pour une activité. Vous pouvez en effet vous inscrire en activité individuelle à l'Urssaf.

B -Vous pouvez aussi choisir le régime micro "pour simplifier vootre gestion", mais je ne vous le conseille pas: des tas de libéraux font leur petite compta, à l'aide d'une aGa ou d'un expert-comptable. c'est d'autant plus facile qu'il ne s'agit que de comptabiliser sa trésorerie.

J'en profite pour faire une autre pub: celle de l'apprentigssage de sa gestion sur mon site:

http://www.broc.experts-comptables.fr/tres/

[kilo]

En quoi le régime micro est moins intéressant ?

Que me conseillez vous comme aGa ?

merci

[robinsonvendredi]

Peut on parler de logiciel avec les applications WEB, et les API... ?

Une "gestion de licences", qu'est ce que c'est ?

<{POST_SNAPBACK}>

...api vendu sous forme de licence (royalties).

Tu as la réponse à ta propre question, sur l'aspect juridique.

Techniquement, une "gestion de licences" est un dispositif qui te permet de contrôler le nombre d'utilisateurs ou de sites installés.

Par exemple, sur une appli pour windows, il existe des logiciels pour packager tes produits et lors de la compilation, tu indiques un code de licence.

Pour une appli WEB, tu peux packager la base de données (procédures stockées cryptées) ou bien des web services, enfin bref, je ne vois pas ce qui différencie une appli web d'une autre à ce point de vue.

PS : mes salutations confraternelles à Brocexco...

[brocexco]

En quoi le régime micro est moins intéressant ?

Que me conseillez vous comme aGa ?

merci

<{POST_SNAPBACK}>

Le régime micro n'est pas intéressant:

- parce que le pourcentage de déduction forfaitaire est très faible;

- parce que les obligations de tenue de registre sont presque aussi prenantes que celle de tenir un livre de trésoreire

- parce que le client finit par savoir que vous êtes un "petit", et vous demandera en conséquence des "petits" prix.

Vous êtes sur Paris? Aga du 36 rue de picpus, ou ARAPL 38 rue Boissière. (mon choix ne dépend que des possibilités de documentation ou de formation gratuite)

[kilo]

merci pour ces réponses,

l'aspect "fiscal" m'échappe complètement pour le moment

> - parce que le pourcentage de déduction forfaitaire est très faible;

> - parce que les obligations de tenue de registre sont presque aussi prenantes que

> celle de tenir un livre de trésorerie

ok, mais si je reste pragmatique, cela reste des avantages, même minimes.

> - parce que le client finit par savoir que vous êtes un "petit", et vous demandera

> en conséquence des "petits" prix.

Si c'est une EURL ou SARL, le problème est réglé avec le capital affiché en bas de tout document à entête. Et si c'est une EI, à mon avis c'est pire...

Donc pour le moment je ne vois pas de raison valable de ne pas opter pour le régime micro.

???

Modifié 17 Mars 2006 par kilo