Régis Posté 17 Février 2006 Partager Posté 17 Février 2006 Bonjour, Quelle protection "juridique" prendre pour un site diffusant des fichiers euh "Hot" (mais il n'y a pas que des documents "hot" sur le site), disclamer, etc... Connaissez-vous un disclamer modèle en vF ? Le disclamer doit-il être uniquement à l'ouverture de la page de l'accueil ou bien à l'ouverture des documents "hot" ? Quels sont les éléments indispensables à mettre en place, etc... NB : Site essentiellement vu en France mais aussi visiteurs internationaux... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Régis Posté 18 Février 2006 Auteur Partager Posté 18 Février 2006 Ok, merci Gilbert Et du point vue juridique... quelles sont les lois en vigueur et à prendre en compte ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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