probleme de droit

[MagiX]

Suite aux mesaventures du Site "le jeux de Lulu" dont j'avais parle sur le forum, je souhaiterais poser la question suivante :

"Je voulais juste savoir s'il existait des moyens d'actions simples à l'encontre de sites qui utilisent, d'une façon ou d'une autre, le nom d'un autre site."

Le cas present est la reprise du nom par d'autres sites appartenant a la meme personne, reprise du nom donc, au niveau des meta, ainsi qu'une multitude de copier/coller en fin de page.

Si, afin de repondre, vous avez besoin d'autres details, je verrais si je puis encore les trouver.

Merci !

[Silmaril]

La reprise du nom de domaine proprement dit n'est pas juridiquement reprehensible (rappel: l' "achat" d'un nom de domaine correspond en fait au paiement d'une redevance pour la "location" d'un nom pendant un certain laps de temps), sauf si le nom en question est distinctif, correspondant a une marque deposee et/ou ayant acquis de par son anciennete/niveau de notoriete-reconnaissance la meme force juridique qu'une marque deposee.

Je te conseillerais si le nom en question ne repond pas aux criteres precedents, c'est plutot d'axer ton approche juridique sur le vol du contenu en produisant les preuves de l'anteriorite du site "lulu..." et de comparer ce meme contenu a celui du plagiaire.

Edit: typos

Modifié 19 Mars 2004 par Prometheus

[Silmaril]

Rappel: je ne suis pas avocat et il est bon de rappeler qu'il est preferable de faire appel a quelqu'un dont c'est le metier .

[MagiX]

Merci beaucoup Silmaril !

Juste pour etre clair, je ne suis pas l'auteur, ni ne travail pour Les jeux de Lulu ; ce site, qui est une page perso hebergee par Wanadoo (...) est realise par une ancienne instite.

Enfin, le parasite dont je parle ne copie pas le contenu mais fabrique sa page en incluant dans des META que je ne connaissais meme pas, ainsi qu'en texte a la fin de sa page, des variations autour de jeux de lulu, lulu le lutin malin et tout...

Il fait cela sur un point org, un point com et au-moins un autre selon l'instite. J'avais trouve le fait par une recherche dans Google ; depuis, ce moteur a remis les pendules a l'heure et le site de l'instite se retrouve en 1ere position ; mais l'autre existe toujours (les autres).

Donc, merci encore pour ton intervention. Tu n'es pas avocats et l'instite que je referencie dans mon Guide, qui fait benevolement son travail dont elle n'a pas depose le nom, ne se voit pas entame de procedures. Je parlais de cette acte ici surtout dans le contexte ou, au Hub, sont membres des gens honnetes. Helas : il parait que l'on ne peut pas faire grd chose contre les autres.

[Silmaril]

Si elle a des elements concrets (constates par huissier...) elle ne devrait avoir aucun mal a gagner son proces (qu'elle ne veut pas faire si j'ai bien suivi)...C'est dommage parce qu'elle recevrait une juste compensation financiere, mais SURTOUT oterais l'envie a cet axxxxx de recommencer l'experience.

[MagiX]

Merci et je comprends ta position que je partage.

Mais, pour Lulu, je n'apporte qu'une aide (comme intermediaire avec vos connaissances au Hub) et n'ai aucun pouvoir de decition.

Je ferais la commission.

Amicalement ;

Modifié 21 Mars 2004 par MagiX