nicolasdu83 Posté 30 Janvier 2006 Posté 30 Janvier 2006 Bonjour, Pour mon site sur un village du var, j'ai installé une webcam donc les personnes qui passent devant l'angle de vue de la cam vont passer sur internet. Les images ne sont pas conservées. Quelle sont les formalités obligatoires pour faire ceci dans la légalité ? Je suis déjà déclaré à la CNIL. Merci par avance Nicolas
captain_torche Posté 13 Février 2006 Posté 13 Février 2006 Tout dépend, j'imagine, de la distance des personnes à la webcam. Si tu ne fais que des plans d'ensemble (rue passante vu du premier étage, par exemple), je ne pense pas qu'il puisse y avoir nature à contestation. Malgré tout, il vaut mieux attendre l'avis d'une personne s'y connaissant mieux que moi dans le domaine.
Arlette Posté 13 Février 2006 Posté 13 Février 2006 Pour mon site sur un village du var, j'ai installé une webcam donc les personnes qui passent devant l'angle de vue de la cam vont passer sur internet. Là, c'est atteinte à la vie privée. Un conseil : "arrête de suite" Imagine, je passe dans ta rue (parce que j'ai un rendez-vous galant ), mon homme est a la maison, et horreur à ce moment là il me voit passer dans ta rue. Moi, je lui avais dit que j'allais chez le dentiste (qui est à l'opposé de cette rue). Bon, le soir même : scène de mènage mais il a la preuve il a enregistré les images. Le lendemain, je te fais un procès (non pas parce que je me retrouve célibataire ), mais parce que j'estime que c'est "une atteinte à ma vie privée". Dans les grandes villes il y a des caméras de vidéo-surveillance me diras-tu, oui mais il est clairement indiqué : "Attention pour votre confort et votre sécurité il y a des caméras de surveillance". (Conclusion mes rendez-vous galants je les donne dans des rues ou il y a pas de caméras )
petit-ourson Posté 13 Février 2006 Posté 13 Février 2006 Dans les grandes villes il y a des caméras de vidéo-surveillance me diras-tu, oui mais il est clairement indiqué : "Attention pour votre confort et votre sécurité il y a des caméras de surveillance". (Conclusion mes rendez-vous galants je les donne dans des rues ou il y a pas de caméras ) <{POST_SNAPBACK}> Et c'est pas encore trop dur dans certaines villes/villages ? ;o)
Wolf18 Posté 23 Février 2006 Posté 23 Février 2006 Arf je sais comment ca se passe pour les photos, mais pour les vidéos nan... Pour les photos, du moment que le cadre est assez large et que tu ne photographie pas les personnes en particulier sur un lieu public, il n'y a pas de souci. Je pense honnetement que le principe est le même pour les webcams. Quoique, les 2 rentrent dans le droit à l'image donc ca devrait etre bon
Arlette Posté 24 Février 2006 Posté 24 Février 2006 Quoique, les 2 rentrent dans le droit à l'image donc ca devrait etre bon Ben non c'est pas bon Le droit à l'image est la prérogative reconnue à toute personne de s'opposer, à certaines conditions, à ce que des tiers non autorisés reproduisent et, a fortiori, diffusent son image. Les juges considèrent que « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale » (CA Paris 1re ch., 23 mai 1995, D. 96, som.com. 75, obs. Hassler). Source à lire, et relire avant de continuer a filmer avec la webcan, et surtout diffuser les images : Le droit à l'image
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