Zesty Posté 16 Mars 2004 Posté 16 Mars 2004 Bonsoir Je suis donc particulier, et via les paiements en ligne sur mes sites, je gagne en moyenne 2000 mensuel cette année 2004. Je viens de subir une ponction de TVA par ma banque. > Les particuliers doivent aussi payez la TVA ?!? > En 2003, les sommes gagnés sont ridicules, je dois avoir une moyenne mensuelle de 200 ou 300 euros... il n'y a pas un décalage d'une année comme les impots ? > Si c'est le cas, avec des sommes aussi ridicules, et sans aucune aides de l'état, suis-je toujours "taxable" ? Merci d'avance ! Stéphane, un jeune qui est pour la 1ère fois confrontés aux taxes.
Cariboo Posté 17 Mars 2004 Posté 17 Mars 2004 uh ? Mais tout le monde paie de la TVA ! Tout le temps... Quand tu achètes un kilo de sucre, tu paies un prix TTC, TVA incluse. Donc c'est une taxe qui touche d'abord les particuliers. Et je dirais presque "avant tout" car une entreprise récupère la TVA déductible... Par contre je n'ai pas compris comment ta banque aurait pu te prélever une TVA sur tes rémunérations. Sur les services, je veux bien, c'est normal, mais sur les dépôts ? C'est bizarre...
Arlette Posté 17 Mars 2004 Posté 17 Mars 2004 Bonjour, J'allais te faire la même réponse que Cariboo mais il m'a devancée . Visiblement ta banque doit te faire payer la TVA sur les services qu'elle te rend mais ça s'arrête là. Elle ne peut pas se substituer aux impôts. En l'absence d'information complémentaire on ne peut pas t'en dire plus. Par contre tu peux trouver des informations concernant le chiffre d'affaire annuel dans ce post http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=1123
Zesty Posté 17 Mars 2004 Auteur Posté 17 Mars 2004 euh, je me suis peut être mal exprimer. Je gagne de l'argent avec mes sites via une banque qui gére le paiement SSL, qui effectue les versements de mes gains tous les mois sur mon CCP. Ceci depuis 1 an environ, sans jamais payer 1 centime en TVA. Mais le moi dernier (février), cette banque m'a pris 255 euros pour "rattrapage de TVA". Est ce normal ? Merci, Stéphane
Arlette Posté 17 Mars 2004 Posté 17 Mars 2004 Je gagne de l'argent avec mes sites via une banque qui gére le paiement SSL, qui effectue les versements de mes gains tous les mois sur mon CCP. Ceci depuis 1 an environ, sans jamais payer 1 centime en TVA. Mais le moi dernier (février), cette banque m'a pris 255 euros pour "rattrapage de TVA". La seule possibilité que je vois pour la banque de te prélever en rattrapage 255 euros de TVA c'est qu'elle a "oublié" de te compter la TVA sur le service qu'elle te facture pour encaisser tes fonds. Ceci voudrait dire que sur un an elle t'a facturé 1 301 euros HT de prestations de service ? Pour une moyenne de gain d'environ 3 000 euros/an je trouve effectivement cela un peu étrange Il doit y avoir une explication plus rationnelle, mais sans visualiser ton dossier je ne peux t'aider d'avantage. Je te conseille de te rapprocher auprès de cette banque et leur demander plus de détails. N'hésite pas à nous faire connaître la suite, cela peut-être interessant pour d'autres
Zesty Posté 17 Mars 2004 Auteur Posté 17 Mars 2004 en fait tout à commancer avec ce courier : Cher Client, Cliente, Veuillez trouver sur le lien suivant un courrier explicatif du rattrapage de TVA present dans la case "solde avant" de votre relevé. cliquez ici Pour toute question, vous pouvez nous contacter à facturation@*****.com Cordialement Le service Facturation le "cliquez ici" c'est ca : après je leur réponds que je suis un particulier, donc pas d'histoire de déduction, puisque j'en paye pas ... aprés plusieurs échange de mails non constructif, ils conluent avec : Mr **** bonjour, la retenue de la TVA, est appliquée à tout le monde, entreprise ou particulier, cette taxe nous le comprenons est dans votre cas une surcharge, mais nous ne pouvons faire autrement que vous la facturer. Désolés. Très cordialement Le service commercial c'est louche
Zesty Posté 17 Mars 2004 Auteur Posté 17 Mars 2004 la TVA, c'est bien les entreprises qui en payent ?!? pas les particuliers !? surtout avec le peu que j'ai gagné en 2003... j'y comprends rien
Zesty Posté 17 Mars 2004 Auteur Posté 17 Mars 2004 j'ai oublier de préciser qu'au moment ou ils m'ont pomper les 255 euros, ils croyés que j'étais une entreprise. Ils sont étaient très étonné quand je leur est écrit que j'étais particulier. J'ai l'impression qu'ils se sont trompé, mais qu'il ne veulent pas l'avouer .. et donc garder les 255 euros.. (dsl d'avoir poster sur 3 messages)
Arlette Posté 17 Mars 2004 Posté 17 Mars 2004 Zesty, Un petit cours pour que tu comprennes le mécanisme (machiavelique) de la TVA. Une entreprise achète de la matiere première 50 euros sur laquelle elle paie 9,8 euros de TVA. Elle transforme celle-ci et fabrique un objet qui sera revendu 100 euros HT donc elle rajoute 19,6 % de TVA et vend l'objet 119,60 euros. La TVA qu'elle a payée sur les 50 euros elle va les déduire des 19,60 euros de TVA qu'elle aura collectée. Ce qui nous donne au final qu'elle paiera une TVA sur 50 euros soit sur La Valeur Ajoutée. Toutefois au final, c'est le consommateur qui paie la totalité des 19,60 euros de TVA... Comme te l'a dit Cariboo. L'entreprise elle n'aura payée que sur la valeur ajoutée du produit initial. Pour les services c'est la même chose. Un service est taxable à 19,6 %. Et c'est le bénéficiaire de ce service qui paiera la TVA. Dans ton cas, il semble que le prestataire est "oublié" que les services en ligne sont aussi taxables. Il a donc fait un réajustement. Le problème dans ton cas, il me semble, c'est que tu n'as pas reçu directement les fonds sur ton compte courant. Tu es passé par un prestataire de service. Donc tu es leur client, et à ce titre tu paies Toutefois, tu peux tout de même aller voir ton centre des impôts et expliquer ton cas. Par post interposé c'est difficile de juger du dossier. Je vais consulter les articles du code des impôts si je les trouve en ligne, ou ailleurs pour voir si effectivement il n'y a pas eu une mauvaise interprétation...
Cariboo Posté 17 Mars 2004 Posté 17 Mars 2004 Je ne suis pas sûr de moi, mais j'ai peut-être une explication à cet "oubli" de TVA. La TVA n'est pas applicable sur les services produits hors de france... Si j'achète un service délivré aux etats-unis, je ne paie pas de tva sur ce service. A mon avis, une partie des services a été d'abord considérée comme produite hors de France, puis finalement localisée en France (là où ton site est consulté, et le service rendu). Bon, c'est ballot, mais il faut dire que la législation fiscale a évolué très récemment là dessus.
Zesty Posté 17 Mars 2004 Auteur Posté 17 Mars 2004 hum ... c'est plus compliqué que ce que j'aurai cru... merci Arlette de tous ces détails et explications mais concrètement, je reste un encore un peu dans le flou ... et je déclare quoi aux impots ? que je paye des taxes ? alors que je suis non imposable pour 2003 ? est ce qu'il faut que j'ajoute l'argent gagné avec mes autres boulots ? est ce qu'il faut que j'augmente mes prix de 19,6% sur mes sites ? .. je vais suivre tes conseils et me renseigner au centre des impôts. Merci Arlette
Zesty Posté 17 Mars 2004 Auteur Posté 17 Mars 2004 Je ne suis pas sûr de moi, mais j'ai peut-être une explication à cet "oubli" de TVA. La TVA n'est pas applicable sur les services produits hors de france... Si j'achète un service délivré aux etats-unis, je ne paie pas de tva sur ce service. A mon avis, une partie des services a été d'abord considérée comme produite hors de France, puis finalement localisée en France (là où ton site est consulté, et le service rendu). Bon, c'est ballot, mais il faut dire que la législation fiscale a évolué très récemment là dessus. euh ? tout se passe en France, ca dois pas être ça .. enfin, quoique, c'est une banque basé aux Etats Unis avec une filliale francaise. peut être alors ? en tout cas, c'est loin d'être simple d'être jeune indépendant
Arlette Posté 17 Mars 2004 Posté 17 Mars 2004 Je ne suis pas sûr de moi, mais j'ai peut-être une explication à cet "oubli" de TVA.La TVA n'est pas applicable sur les services produits hors de france... Si j'achète un service délivré aux etats-unis, je ne paie pas de tva sur ce service. Je te confirme Cariboo les services "hors France" ne sont pas taxable en France. Le principe de la TVA est la territorialité. Donc chacun impose chez lui -si on peut résumer ainsi- Les marchandises sont donc imposables (ou détaxées) lorsqu'elles passent la frontière. Pour la CEE c'est encore autre chose Mais il est vrai que la législation a prévu dernièrement pour les services en ligne. Comment déterminer la territorialité. Je pense que cela doit être indiqué dans les articles du code des impôts cités. J'irai y mettre mon nez...
Zesty Posté 24 Mars 2004 Auteur Posté 24 Mars 2004 la conclusion : Cariboo avait raison ! c'etait bien une histoire de taxe ou plutot anciennement non taxe avec les States. Il y a eu recement un changement de loi, qui à obliger ma banque à prelever la TVA à tous ces clients (particuliers ou entreprises) depuis Avril 2003 ! Le prelevement TVA à été pris pour chaque transaction de flux monétaire, mais non pour chaque service. Exemple concret : je vends mon service 100 euros, la banque prends 4 euros de pourcentage + 1,50 euro de TVA SUR LE POURCENTAGE, soit 5,50 euros au total. Une nuance qui fait payer en partie la TVA aux particuliers ...
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