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Bonjour

A quel moment et dans quelles conditions faut il déclarer un site à la CNIL?

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Pour ma part, je fais la déclaration CNIL pour tout site professionnel, ensuite, quand il s'agit de site perso, je la fait lorsque j'ai : Un forum, un livre d'or, un Blog avec les commentaires ouverts, enfin dès lors que le visiteur peux laisser des infos

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Bonjour,

J'avais lu que dès que l'on laissait une adresse e-mail sur le site il fallait le faire puisqu'on va recevoir des courriers ( donc on recueille au moins l'adresse e-mail ) qui seront stockés dans outlook ou autre.

J'ai donc fait une déclaration il y a plus de 3 mois et à part l'accusé de réception de la déclaration, j'attend toujours.

Déclarer c'est bien mais derrière ça n'a pas l'air de suivre.

D'autre part sur la liste des sites déclarés ( pas mise à jour depuis le 5/10/05 ) il y a 53538 sites, je trouve que ce n'est pas beaucoup ;)

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J'ai donc fait une déclaration il y a plus de 3 mois et à part l'accusé de réception de la déclaration, j'attend toujours.

<{POST_SNAPBACK}>

merci pour cette info, je suis dans le meme cas (mais depuis 1 mois à peine) et je me demandais dans combien de temps j allais recevoir le N° de declaration ;)

j ai donc encore du temps :lol:

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slt

effectivement, j'ai egalement declaré un site pour une societe le 26 decembre...

toujours pas de nouvelles...

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du moment que tu recupere une donnée d'un utilisateur.

ip comprise.

en conséquent, si tu a un compteur live par exemple, et que tu conserve les ips pendant 5 minutes (ou plus/moins), déclaration cnil.

Posté

J'ai fait plusieurs déclarations le 26/12/2005. Réception des courriers une semaine après (cachet de la poste au 2/1/2006).

Posté

Et très concrètement, ça ressemble à quoi une déclaration faite à la CNIL? :blink:

Posté

Les services s'occupant de de la déclaration on changé de système informatique à la fin de l'année(enfin c'est ce qu'ils m'ont dit au téléphone), et qu'il était possible que les demandes faites pendant cette période se soient "perdu", n'hésitez pas à les appeller, ils vous fournissent sans problème votre numero de déclaration par telephone

Posté
Et très concrètement, ça ressemble à quoi une déclaration faite à la CNIL?  :blink:

Il serait bien que tu te penches sur la question sérieusement, vu qu'il y a des formulaires dans lesquels tu collectes des données personnelles sur ton site.

Se déclarer à la CNIL permet d'être transparent avec les internautes. Cela veut dire que tu t'engages à ne pas divulguer les informations personnelles qui te sont communiquées à un tiers, ne pas les utiliser à d'autres fins que celles des prestations énoncées sur ton site, que chacun peut à tout moment demander le retrait de ses informations et tu t'engages à t'excécuter.

Après t'être déclaré tu reçois un numéro que tu dois faire apparaître sur ton site ainsi que la mention : "Conformément à l'article art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent".

Posté

Honte sur moi, je n'ai toujours pas fait cette déclaration. C'est plus par manque de temps qu'autre chose, car je suis très scrupuleux avec les données client...

Posté (modifié)
Il serait bien que tu te penches sur la question sérieusement, vu qu'il y a des formulaires dans lesquels tu collectes des données personnelles sur ton site.

Justement... C'est pour ça que je me renseigne :P

(je suis en train de revoir un peu le site fait à la va vite l'an dernier, et c'est en regardant chez nos confrères que j'ai réalisé ça... Grmbl)

En tout cas, merci!

Modifié par KaG
Posté

Je suis en train de faire un trombinoscope pour un site de jeu genre elevage de cochon ou autre!

Les joueurs auront la possibilité de mettre ou non leur photos sur le site avec une petite description, visible par tous les joueurs. Chaque joueur aura la possibiliter d'enlever l'image quand il le souhaite.

Doit-je faire une déclaration a la CNIL pour ce genre de site ??

Posté
Je suis en train de faire un trombinoscope pour un site de jeu genre elevage de cochon ou autre!

Les joueurs auront la possibilité de mettre ou non leur photos sur le site avec une petite description, visible par tous les joueurs. Chaque joueur aura la possibiliter d'enlever l'image quand il le souhaite.

Doit-je faire une déclaration a la CNIL pour ce genre de site ??

<{POST_SNAPBACK}>

Oui, évidemment. Pour indiquer à tes visiteurs quels usages tu comptes faire de leurs données personnelles. Pour leur indiquer, aussi, qu'ils ont un droit d'information, de rectification ou de suppression de ces données, par voie postale ou électronique.

  • 3 semaines plus tard...
Posté

bonjour ! moi je viens de recevoir le "recipissé de declaration", avec un numéro à 7 chiffre :

"recipissé de déclaration n°XXXXXXX

conformément a la loi .....

Monsieur

...

a déclaré à la Cnil

www.pikkitux.com

déclaration du site www.pikkitux.com

la délivrance du présent recipisse ne vaut pas constatation de la conformité du traitement a la loi, et n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités"

s'agit-il de la déclaration en elle-même( et le numéro s'agit-il Du numéro ?? ), ou d'un accusé de déclaration ??( j'avais déjà recu un mail de confirmation mais sans numéro )

( vu que je sé pas trop ce que ca veut dire un récipissé :s

Posté
bonjour ! moi je viens de recevoir le "recipissé de declaration", avec un numéro à 7 chiffre :

"recipissé de déclaration n°XXXXXXX

conformément a la loi .....

Monsieur

...

a déclaré à la Cnil

www.pikkitux.com

déclaration du site www.pikkitux.com

Il s'agit bien de ton numéro CNIL, mais ce qu'ils te disent c'est que le fait d'afficher ce numéro sur ton site, ne les engagent pas. C'est toi qui est responsable du bon respect de la loi ;)

la délivrance du présent recipisse ne vaut pas constatation de la conformité du traitement a la loi, et n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités"
Là c'est clairement dit ;)
Posté
( vu que je sé pas trop ce que ca veut dire un récipissé :s
Un reçu, une attestation ..

Par ailleurs, merci de nous épargner le langage SMS sur les forums ;)

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