luk Posté 19 Décembre 2005 Posté 19 Décembre 2005 Bonjour tous le monde, En fait, jai rencontré une personne qui me créer un site Web (que le contenu, pas le design) qui sera, quand il sera achevé pour moi, et tous ceci gratuitement. Je vous explique ce que souhaiterais savoir : Es ce légal de se faire créer un site gratuitement par une autre personne, quil me le cède et den avoir ensuite les responsabilités, de recevoir les éventuels revenus gagnés grâce au site, ect... ? Et de même pour le design du site : Es ce légal de se faire créer un design gratuitement par une autre personne ? Voila, merci de vôtre réponse.
Sarc Posté 19 Décembre 2005 Posté 19 Décembre 2005 Pour ce qui est de la légalité, je ne pourrais pas te répondre, je laisse ça aux experts de la légalité... Par contre, attention au gratuit, le jour où tu auras un service gratuit de bonne qualité, tu pourras jouer au loto, parce que tu seras vraiment chanceux ! J'ai déjà eu des propositions de design gratuit, et je crois que je n'ai jamais autant ris devant le résultat. C'est triste à dire, mais c'est vrai ! En fait, tu y perds souvent temps et énergie, ce qui est parfois pire que de perdre un peu d'argent
luk Posté 19 Décembre 2005 Auteur Posté 19 Décembre 2005 Par contre, attention au gratuit, le jour où tu auras un service gratuit de bonne qualité, tu pourras jouer au loto, parce que tu seras vraiment chanceux !J'ai déjà eu des propositions de design gratuit, et je crois que je n'ai jamais autant ris devant le résultat. C'est triste à dire, mais c'est vrai ! En fait, tu y perds souvent temps et énergie, ce qui est parfois pire que de perdre un peu d'argent <{POST_SNAPBACK}> C'est certain que le gratuit nest pas toujours la bonne solution, mais j'ai trouvé quelqu'un d'assez compétent pour mes espérances, voila un petit aperçu du design; il n'est pas encore terminé, il reste quelques petits points a régler... <edit Arlette> C'est vrai que ce n'est pas du travail de spécialiste, mais malgré cela ça me suffit pour un début, lorsque que j'aurais quelques centaines de membres, je le modifierais sûrement en quelque chose de plus professionnel.
Sarc Posté 19 Décembre 2005 Posté 19 Décembre 2005 C'est vrai que j'ai déjà vu pire, mais pense aussi que les liens en image ne sont pas la bonne solution pour ton référencement, et puis je mettrais aussi la fleur dans d'autres tons que le jaune, et je virerais le petit liseré autour de cette même fleur.. Enfin bon, on est pas dans le bon topic pour parler de la qualité du design Alors je laisse place aux experts de la loi pour te dire si tu as le droit de prendre ça comme un "cadeau" d'une personne.
luk Posté 19 Décembre 2005 Auteur Posté 19 Décembre 2005 C'est vrai que j'ai déjà vu pire, mais pense aussi que les liens en image ne sont pas la bonne solution pour ton référencement, et puis je mettrais aussi la fleur dans d'autres tons que le jaune, et je virerais le petit liseré autour de cette même fleur..Enfin bon, on est pas dans le bon topic pour parler de la qualité du design Alors je laisse place aux experts de la loi pour te dire si tu as le droit de prendre ça comme un "cadeau" d'une personne. <{POST_SNAPBACK}> d'accord, merci pour tes réponses ! Je vais en profiter pour aller créer un topic pour pouvoir critiquer le look de mon site...
Anonymus Posté 19 Décembre 2005 Posté 19 Décembre 2005 Le problème du gratuit, dans ce cas, c'est que ca laisse tous loisirs à l'administration fiscale de penser qu'il s'agit de travail au noir. Un peu comme si tu connaissais un macon qui te construit ta maison gratuitement. Du point de vue 'administration', c'est du pareil au même. A partir de là, il est difficile de prouver que le travail a été fait gratuitement. Il ne s'agit pas de prouver qu'il n'y a pas eu de chèque encaissé, mais aussi qu'il n'y a pas eu de 'liquide'.
luk Posté 19 Décembre 2005 Auteur Posté 19 Décembre 2005 (modifié) D'accord. Alors ce n'est pas possible d'avoir légalement un site avec un webdesign et le contenu du site fait gratuitement ? Modifié 19 Décembre 2005 par luk
robinsonvendredi Posté 19 Décembre 2005 Posté 19 Décembre 2005 Le problème du gratuit, dans ce cas, c'est que ca laisse tous loisirs à l'administration fiscale de penser qu'il s'agit de travail au noir. <{POST_SNAPBACK}> D'accord avec Anonymus. Les contrats "à titre gracieux" sont souvent bidon. Si ton site génère une valeur économique, (revenus, avantages,etc...) , l'administration s'interrogera sur qui est responsable de cette création de valeur et voudra imposer le ou les personnes concernées. Par ailleurs L'urssaf aura aussi son mot à dire. Le côté "création artistique", n'intéresse pas beaucoup l'Administration. En revanche, ton intention de faire du profit mérite quelques approfondissements...
luk Posté 19 Décembre 2005 Auteur Posté 19 Décembre 2005 (modifié) Mais vous répondez pas vraiment à ma question... Si je ne lui paye pas grand chose mais je lui paye quand même quelques dizaines d'euros, ca sera légale, là ? Modifié 20 Décembre 2005 par luk
Arlette Posté 19 Décembre 2005 Posté 19 Décembre 2005 Si je ne lui paye pas grand chose mais je lui paye quand même quelques dizaines d'euros, ca sera légale, là ? Le problème c'est qu'une dizaine d'euros peut être considéré par l'administration fiscale comme un "écran". C'est à dire que tu peux être soupçonné d'avoir payé en liquide la plus grosse partie de l'iceberg Et là ça fait mal, si l'administration considère que ton site "clé en main" vaut 1 000 euros alors que tu l'auras payé (au vu de ton débit) 10 euros.
Anonymus Posté 20 Décembre 2005 Posté 20 Décembre 2005 Si tu veux répondre quelque chose à l'administration, il faut mieux leur dire que c'est toi qui a fait le site, plutot que de leur dire qu'il a été fait par une tierce personne. Ca t'évitera les problèmes. Cependant, tu dois être conscient que cela tient du 'risque', dans la mesure où tout coute un certain prix, notamment pour l'administration. Pour info : Et si tu ne sait pas le calculer, ce prix, eux le savent (et pas forcément à ton avantage.. ) Pour cela, ils prennent en compte le prix moyen constaté pour ce genre de travaux, et considèrent que c'est le prix que tu as/aurais dû payé(er).
luk Posté 20 Décembre 2005 Auteur Posté 20 Décembre 2005 (modifié) Si tu veux répondre quelque chose à l'administration, il faut mieux leur dire que c'est toi qui a fait le site, plutot que de leur dire qu'il a été fait par une tierce personne. Ca t'évitera les problèmes. Cependant, tu dois être conscient que cela tient du 'risque', dans la mesure où tout coute un certain prix, notamment pour l'administration. Pour info : Et si tu ne sait pas le calculer, ce prix, eux le savent (et pas forcément à ton avantage.. ) Pour cela, ils prennent en compte le prix moyen constaté pour ce genre de travaux, et considèrent que c'est le prix que tu as/aurais dû payé(er). <{POST_SNAPBACK}> Oui mais si je leurs dit que c'est moi qui est créer le contenu et le design du site c'est encore plus risqué puisque je risque encore bien plus, non ? Le problème c'est qu'une dizaine d'euros peut être considéré par l'administration fiscale comme un "écran". C'est à dire que tu peux être soupçonné d'avoir payé en liquide la plus grosse partie de l'iceberg Et là ça fait mal, si l'administration considère que ton site "clé en main" vaut 1 000 euros alors que tu l'auras payé (au vu de ton débit) 10 euros. <{POST_SNAPBACK}> Je ne comprend pas pourquoi je voudrais plus payer 'au noir' que avec un chèque par exemple... Mais pourtant beaucoup de sites vendent des kits graphiques ( kitgrafik.com par exemple ) à 3 ou 4 euros par appels telephonique surtaxés, c'est illégal ca ? Et une autre question : si le gas qui me le fait il n'est pas mageur ca ne change rien ? Modifié 20 Décembre 2005 par luk
robinsonvendredi Posté 20 Décembre 2005 Posté 20 Décembre 2005 (modifié) Et une autre question : si le gas qui me le fait il n'est pas mageur ca ne change rien ? <{POST_SNAPBACK}> Modifié 20 Décembre 2005 par robinsonvendredi
luk Posté 20 Décembre 2005 Auteur Posté 20 Décembre 2005 <{POST_SNAPBACK}> ??? Je veut dire pour lui payer...
Dudu Posté 20 Décembre 2005 Posté 20 Décembre 2005 La question, avec une orthographe correcte semble être celle-ci:"Et une autre question : si le gars qui me le fait n'est pas majeur ca ne change rien ?" Je n'ai aucune réponse à fournir, n'étant pas très calé dans ce domaine. Ce qui est sûr c'est que c'est typiquement le genre de plan qui ruine le travail des vrais webmasters professionels
robinsonvendredi Posté 20 Décembre 2005 Posté 20 Décembre 2005 D'accord avec toi Dudu Mon ne portait pas sur l'orthographe mais sur la démarche qui consiste à faire travailler un mineur dans une entreprise à caractère commercial. Bien entendu, cette entreprise n'étant elle-même pas déclarée j'imagine. J'ai déjà conseillé plusieurs fois aux personnes qui hésitent encore de déclarer leur activité. Mais là je ne peux que conseiller à Luk de renoncer à faire travailler un mineur. Luk pourquoi tu n'achètes pas un template graphique à 3 euros. Tu éviteras bien des soucis...
Sarc Posté 20 Décembre 2005 Posté 20 Décembre 2005 La question, avec une orthographe correcte semble être celle-ci:"Et une autre question : si le gars qui me le fait n'est pas majeur ca ne change rien ?" Le c il ne devrait pas avoir une petite cédille ç ? Désolé c'est pour ton bien dudu ! Le problème des templates et que c'est moins personnalisé quand même pour un site... Un template c'est passe partout, je sais pas si tu peux faire semblant d'avoir un site sérieux si tu as un template souvent vu et revu sur le net ! Enfin si le site n'est pas à caractère commercial, ça peut pas être jugé comme une création entre amis tout simplement ? Si je crée un jeu de cartes avec un copain pour y jouer le Week end, je devrai pas lui payer la réalisation de ses cartes quand même ? Tant que le site est pas à caractère commercial ça va... Et s'il a du succès, il "régularise" la situation en achetant un vrai diz... non ?
robinsonvendredi Posté 20 Décembre 2005 Posté 20 Décembre 2005 Enfin si le site n'est pas à caractère commercial, ça peut pas être jugé comme une création entre amis tout simplement ? Si je crée un jeu de cartes avec un copain pour y jouer le Week end, je devrai pas lui payer la réalisation de ses cartes quand même ? <{POST_SNAPBACK}> C'est évident. Je me suis peut être trompé, j'ai cru comprendre que Luk avait en tête un projet 100% commercial.
Anonymus Posté 20 Décembre 2005 Posté 20 Décembre 2005 (...) de recevoir les éventuels revenus gagnés grâce au site, ect... ? C'est à partir de là, que c'est du commercial. Même s'il te rapporte très peu, il donne lieu à déclaration. Et dans ce cas, le problème se pose.
luk Posté 21 Décembre 2005 Auteur Posté 21 Décembre 2005 Si le site ne me rapporte rien, je ne risque rien ? Même s'il te rapporte très peu, il donne lieu à déclaration. Et dans ce cas, le problème se pose. <{POST_SNAPBACK}> Dans ce cas la j'ai juste à ne pas mettre d'espace pour la publicité et je peut être tranquille... Mais j'ai lintention mettre une catégorie pour avoir la possibilité de faire des dons, dois-je déclarer ces petits bénéfices là ?
Magicoyo Posté 21 Décembre 2005 Posté 21 Décembre 2005 (modifié) Faire travailler quelqu'un gratuitement pour une entreprise est assez mal vu de l'URSSAF... est c'est assez logique. Tout travailleur doit avoir un statut : S'il est mineur, cela peut être une convention de stage (si son école accepte le stage) ou un CDD. En France, le travail des moins de 16 ans est interdit. Modifié 21 Décembre 2005 par Magicoyo
luk Posté 21 Décembre 2005 Auteur Posté 21 Décembre 2005 En France, le travail des moins de 16 ans est interdit. Il dois avec 17 ans...
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