Forum de discussion - demande d'indemnisations

[Jack Bauer]

Bonjour à tous.

Je suis webmaster d'un forum de discussion.

Il y a plus ou moins un mois, j'ai reçu par recommandé un courrier d'un cabinet d'avocats parisien stipulant que le forum avait violé les droits de sa cliente ( une agence de presse ).

En fait, un membre avait posté la photo d'une célébrité ( un Prince ) prise par leur agence. Le courrier me demandait de la retirer ( ce qui a été fait sous 48h ) et de recontacter l'avocat en question pour un arrangement.

Après un premier contact téléphonique, l'avocat m'a demandé d'écrire un courrier stipulant qu'aucune photo ne sera diffusée à l'avenir blablabla, le voici :

Maître,

J'ai bien pris connaissance de votre requête. Celle-ci stipulait qu'une photo de célébrité, à priori postée par un de nos membres, se trouvait sur le forum. Si celle-ci s'y trouvait effectivement, elle n'y est d'ores et déjà plus et je tiens à m'excuser pour le préjudice subi.

[...] est un site géré par un particulier afin de permettre de dialoguer, d'échanger et de débattre ( et non de violer des photos copyrightées ).

Malheureusement, si cette photo est effectivement apparue sur le site, c'est que cela a échappé à notre équipe de modération, eux aussi volontaires et bénévoles dans l'esprit communautaire du site.

Nous ne pouvons que vous promettre de redoubler de vigilence et vous certifier qu'aucune photo n'impliquant xxxxx  ne sera laissée sans modération à l'avenir.

Il n'est pas nécéssaire de vous préciser que [...] est un site non lucratif.

Hier, je reçois leur réponse.

Extrait :

En revanche, ma cliente, la société [...], ne peut accepter une absence totale d'indemnisation : elle a en effet subi un préjudice commercial du fait de la diffusion de cette photographie, et a été contrainte d'engager des frais pour faire respecter ces droits.

A titre exceptionnel et transactionnel, elle serait disposée à mettre fin à l'amiable à ce dossier et à renoncer à toute procédure judiciaire en contrepartie du versement de la somme de 3000 euros.

Si nous ne pouvons trouver un accord raisonnable dans un délai de quinze jours, je serai contraint de porter cette affaire devant les tribunaux.

A votre avis, sont-ce des menaces sérieuses ?

Etant bonne foi et ayant agit immédiatement peut-il réellement y avoir des poursuites ( je pense à l'affaire Yahoo et les objets d'enchères )?

Dois-je accepter leur offre ou les laisser porter l'affaire ?

Modifié 14 Décembre 2005 par Arlette

[Anonymus]

Tu as 3 possibilités :

- La première consiste à accepter. Tu paie, et ils te fichent la paix...enfin, c'est ce que l'on pourrait penser, parce que ca les poussera à recommencer, évidemment.

- La seconde consiste à les ignorer. S'ils ont idée de s'indemniser, c'est surtout de frais d'avocats. S'ils portent l'affaire devant les tribunaux, ils pourraient bien en avoir beaucoup plus (de frais), donc c'est un risque à prendre, aussi pour eux.

- La troisième, c'est de leur proposer de poster cette discussion, sans les [...], sur ton forum. Je doute qu'ils soient d'accord pour avoir leur nom posté sur un forum, mais comme tu ne ferais que retranscrire des echanges avec eux, tu ne risques pas d'avoir de problèmes de copyright, alors qu'eux, ils auraient leur nom décrié sur tous les toits.

Sont-ce des menaces sérieuses ? Oui, sans aucun doute. A savoir s'il y a un risque, là c'est un autre problème. Mais c'est probablement le plus important.

[loban]

Je suis surpris par la démarche des avocats !

Le "coupable" dans cette affaire, c'est le membre qui a rendu publique cette image.

Toi, tu as joué ton rôle de censeur, en supprimant cette image à leur demande.

Tu n'as (nous n'avons) pas la possibilité de vérifier les droits de tout ce qui est posté. Par contre, ton forum doit indiquer les responsabilités de chacun.

A mon avis, tu ne risques rien.

Sur mon forum, j'ai eu un souci avec un message diffamatoire. L'entreprise cherchait à savoir de qui provenait le message et non pas à accuser le webmestre.

[Arlette]

Il est délicat de donner un avis, car les conseilleurs de sont pas les payeurs.

Mais enfin, dans la mesure ou tu as prouvé ta bonne foi en retirant immédiatement la photo en question, tu peux leur répondre aimablement :

Il n'est pas dans mes intentions de payer une indemnité, vu que je me suis exécuté à votre première demande. Par contre, si vous souhaitez porter cette affaire devant les tribunaux, je prouverai ma bonne foi en fournissant au juge l'adresse IP, et les coordonnées de la personne qui a enfreint la loi et à ainsi pénalisé votre client pendant quelques jours.

J'attire votre attention sur le fait que le site en question n'est pas un site marchand, donc la publication-par erreur- de cette photo n'avait pas de but lucratif, mais seulement illustratif.

-Ignorer le courrier ne me semble pas la bonne tacticte

-Répondre que tu vas publier sur ton site leur courrier, non plus, ils risquent de prendre cela pour du chantage

S'ils veulent te poursuivre en justice, il faut qu'ils produisent une copie d'écran faite par un huissier le jour ou ils ont fait la première démarche, et une copie d'écran des jours suivants pour prouver que tu ne t'ai pas exécuté.

Je pense que tu dois avoir des tes "historiques" (log ?) une trace de la date à laquelle tu t'es exécuté. Donc, ta bonne foi ne pourra pas être mise en doute à mon humble avis.

PS : Vous comprennez pourquoi la modération est "musclée" ici

[destroyedlolo]

T'as aussi une autre possibilite : c'est contacte le service de presse de la celebrite en question. Je doute qu'elle apprecie qu'on associe son nom a ce genre de pratique douteuse ...

[Dan]

Le "coupable" dans cette affaire, c'est le membre qui a rendu publique cette image.

Et c'est là que tu te trompes.

Le webmaster d'un site est toujours responsable de ce qui s'y publie. Il en va de même pour le Hub. C'est ce qui fait que la modération en cas de messages à caractère diffamatoire est toujours rapide et "musclée".

Il est clair qu'aux yeux des tribunaux, le fait qu'il ait retiré cette image à première demande donnera un élément en sa faveur. Je ne pense pas honnêtement qu'il risque grand-chose... mais c'est un coup de poker.

Si l'affaire est menée devant les tribunaux, le jugement dépendra de la bonne ou mauvaise humeur du juge.

Dan

[Jack Bauer]

Merci pour vos réponses !

Ayant parlé au conditionnel dans mon premier courrier, suis-je en mesure de leur demander le constat d'huissier concernant l'apparition de la photo sur le site web ?

[Dan]

Tu pourrais effectivement leur demander cette preuve. Le tribunal n'hésitera pas à le faire en tout cas.

Je pense qu'ils n'en ont probablement pas... et qu'ils tentent le bluff !

[Arlette]

Ayant parlé au conditionnel dans mon premier courrier, suis-je en mesure de leur demander le constat d'huissier concernant l'apparition de la photo sur le site web ?

Bien joué. C'est hypocrite mais enfin c'est de bonne guerre. C'est vrai que tu peux tenter de dire "Mais finalement j'ai cherché dans mes logs, et je n'ai pas trouvé ce post. Pouvez vous me communiquer la copie d'écran que vous avez faite pour me permettre d'identifier le membre responsable de cette erreur"

Là, encore c'est un coup de poker

[loban]

Dan,

j'ai du mal à croire que l'on peut retenir la responsabilité du webmestre pour des éléments invérifiables : extrait d'un texte, images diverses. C'est véritablement le posteur qui (devrait) connaitre les droits ce qu'il dépose.

[loban]

Jack Bauer, en même temps, dans ta réponse aux avocats, tu reconnais qu'il y aurait eu préjudice !

Modifié 14 Décembre 2005 par loban

[Arlette]

Dan,

j'ai du mal à croire que l'on peut retenir la responsabilité du webmestre pour des éléments invérifiables : extrait d'un texte, images diverses. C'est véritablement le posteur qui (devrait) connaitre les droits ce qu'il dépose.

Tu as peut-être du mal à le croire, mais le responsable d'un site c'est le webmaster éditeur. Même sur les forums. (Et j'aurais tendance à dire : surtout sur les forums). Il est si facile de venir poster n'importe quoi avec un email jetable, et via un proxi.

C'est à toi de faire le ménage chez toi. C'est comme lorsque tu invites des amis et qu'ils sont trop bruyants, si les voisins se plaignent c'est toi qui sera inquiété...

Tiens je t'ai trouvé un lien intéressant : Le forum des droits de l'internet.

[Jack Bauer]

Jack Bauer, en même temps, dans ta réponse aux avocats, tu reconnais qu'il y aurait eu préjudice !

<{POST_SNAPBACK}>

Non, j'ai bien fait gaffe aux tournures que j'utilisais :

Si celle-ci s'y trouvait effectivement [...]

si cette photo est effectivement apparue sur le site [...]

Nous ne pouvons que vous promettre de redoubler de vigilence

[loban]

Je parlais de cela :

Si celle-ci s'y trouvait effectivement, elle n'y est d'ores et déjà plus et je tiens à m'excuser pour le préjudice subi.

[...]

[Jack Bauer]

Je parlais de cela :

<{POST_SNAPBACK}>

C'est bien ce que je dis.

Cela signifie que si elle y était effectivement, je m'excuse pour le préjudice subi.

[loban]

Tu as peut-être du mal à le croire, mais le responsable d'un site c'est le webmaster éditeur. Même sur les forums. (Et j'aurais tendance à dire : surtout sur les forums). Il est si facile de venir poster n'importe quoi avec un email jetable, et via un proxi.

Je pense néanmoins qu'un juge fera la différence entre une modération qui est possible et ce qui est mission impossible.

Imagine que ton avatar soit une copie d'un célèbre logo. Quel moyen a un webmestre de le savoir ?

[Arlette]

Jack Bauer, en même temps, dans ta réponse aux avocats, tu reconnais qu'il y aurait eu préjudice !

Oui mais il parle bien au conditionnel :

Si celle-ci s'y trouvait effectivement, elle n'y est d'ores et déjà plus et je tiens à m'excuser pour le préjudice subi.

Donc : Si éventuellement elle y était, elle n'y est plus et dans ce cas je vous prie de m'excuser.

[loban]

Tiens je t'ai trouvé un lien intéressant : Le forum des droits de l'internet.

<{POST_SNAPBACK}>

Ok, mais on est sur des affaires de racismes (des propos qui peuvent donc être relativement facilement contrôlés) et que le webmestre a lui-même mis en ligne.

Je pense que c'est assez différent de l'objet de cette discussion.

[Arlette]

Je pense néanmoins qu'un juge fera la différence entre une modération qui est possible et ce qui est mission impossible.

Imagine que ton avatar soit une copie d'un célèbre logo. Quel moyen a un webmestre de le savoir ?

Tu es allé jeté un coup d'oeil au lien que j'ai donné plus haut ? Ton exemple n'est pas percutant : si c'est un logo célèbre tout le monde le connait. Donc, il peut intervenir.

Toutefois, malgré toute la vigilance que l'on peut mettre à modérer, il arrive que certains posts passent au travers. Il suffit alors de le signaler gentiment au webmaster responsable pour qu'il intervienne. On est pas des sauvages tout de même

Dans le cas de Jack Bauer j'ai l'impression qu'ils ont sorti un tank pour abattre une mouche

[loban]

Ok pour le conditionnel.

Faut juste que les avocats ne tombent pas sur notre discussion !!

[loban]

Dans le cas de Jack Bauer j'ai l'impression qu'ils ont sorti un tank pour abattre une mouche 

<{POST_SNAPBACK}>

Je crois que l'on est d'accord.

[loban]

Ton exemple n'est pas percutant : si c'est un logo célèbre tout le monde le connait. Donc, il peut intervenir.

<{POST_SNAPBACK}>

Le problème n'est pas avec un logo célèbre mais avec un logo complètement inconnu pour lequel tu reçois une plainte.

[Dan]

On n'est pas en train de parler de logo connu ou inconnu, mais d'une photo.

Le droit à l'image doit être respecté, ainsi que la propriété intellectuelle qui est inaliénable.

Que cela te convienne ou non, c'est le webmaster qui est responsable de ce qui se publie sur son site

Maintenant si tu as un site (forum) où les membres postent n'importe quoi tu prends des risques, mais c'est ta vie, pas la mienne.

Nombreuses sont les histoires où les webmasters se sont fait condamner ... ils croyaient peut-être comme toi, qu'ils ne risquaient rien !

Recherche la jurisprudence, tu trouveras facilement des exemples qui démontrent ce que je te dis.

Pourquoi crois-tu que la L.E.N. impose les coordonnées du responsable éditorial sur les sites ? Juste pour le plaisir ?

Dan

[loban]

Dan,

Je suis entièrement d'accord.

Je suis même très loin de penser que l'on peut laisser dire tout et n'importe quoi par les membres d'un forum. La modération est obligatoire.

J'essaye seulement de préciser que tout ne peut pas être vérifié. Mais, j'ai du mal à me faire comprendre.

[Jeanluc]

En revanche, ma cliente, la société [...], ne peut accepter une absence totale d'indemnisation : elle a en effet subi un préjudice commercial

Un préjudice est un tort, un dommage (dixit Larousse). A moins que la photo ait été accompagnée de commentaires particuliers, je ne vois pas quel "dommage commercial" a subi le propriétaire de la photo. Si "préjudice commercial" il y a, c'est au propriétaire de la photo à en prouver l'existence. Un "préjudice commercial" pourrait, par exemple, être une perte de revenu sur les droits de la photo. Est-il raisonnable de penser qu'ils ont perdu un ou plusieurs clients pour la photo suite à sa publication sur ton site ? Et toi, aurais-tu jamais envisagé de publier cette photo si tu avais su qu'elle leur appartenait et que sa publication n'était pas libre ? Si la réponse à toutes ces questions est non, il me semble qu'il n'y a aucun "préjudice commercial" réel. Ce n'est pas parce qu'il y a eu infraction qu'il y a eu préjudice.

ma cliente [...] du fait de la diffusion de cette photographie, [...] a été contrainte d'engager des frais pour faire respecter ces droits.

C'est probablement inexact. De nos jours, toute personne est supposée capable d'envoyer un email à un webmaster. Si la cliente de l'avocat t'avait envoyé un email signalant le problème, je suppose que tu aurais enlevé la photo sans faire d'histoire. Si elle a engagé des frais inutiles, c'est son problème.

A titre exceptionnel et transactionnel, elle serait disposée à mettre fin à l'amiable à ce dossier et à renoncer à toute procédure judiciaire en contrepartie du versement de la somme de 3000 euros.

Si nous ne pouvons trouver un accord raisonnable dans un délai de quinze jours, je serai contraint de porter cette affaire devant les tribunaux.

Toujours d'après mon Larousse, une extorsion est une "action pour obtenir par force, violence ou menace". Je ne ferai pas plus de commentaire sur ce point précis.

Evidemment, malgré tout, cette affaire reste délicate et tu aurais intérêt à te faire conseiller par un professionnel du droit. Si tu ne connais pas d'avocat, il existe probablement des associations qui pourraient te fournir l'aide juridique de base gratuitement ou moyennant une participation symbolique.

Jean-Luc