Anonymus Posté 23 Novembre 2005 Posté 23 Novembre 2005 Plusieurs discussions ont déjà eu lieu, sur le Hub. Les liens : http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=12599 http://www.webmaster-hub.com/index.php?showtopic=5551 Et la documentation qui va avec : facturer une prestation ponctuelle en tant que particulier : http://www.netpme.fr/creation-entreprise/4...articulier.html Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/ (notamment les articles 293B et L. 169 ) Les créateurs de site (dicodunet): http://www.droitdunet.fr/par_profils/lectu...eur&it=7&id=103 Et pour les associations : http://www.associanet.com/docs/fisc2000.html Après discussion avec les impots, le rapport de Michmuch :> http://www.webmaster-hub.com/index.php?sho...ndpost&p=138379
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