Facturation affiliation particuliers

[michmuch51]

Bonsoir,

je jongle depuis tout à l'heure sur divers posts antérieurs pour finir finalement sur celui là:

une histoire sympa mais pas terminée

Donc résultat je me retrouve au final avec un gros doute à cause du dernier post.

Dans le cas de la mise en place d'un programme d'affiliation en direct avec des webmaster n'ayant pas de statut de société, comment fait on pour sortir leur rémunération et peuvent ils vraiment légalement éditer une facture que notre comptable ne regardera pas avec des yeux tout ronds...

Donc finalement Jan, si tu passes par là, as tu trouvé la solution et si en effet, tu as édité ta facture comment cela s'est il conclut (pas de soucis?)

Merci pour votre aide...

Modifié 22 Novembre 2005 par michmuch51

[michmuch51]

Re bonsoir,

je viens de trouver ma réponse (c'était pas si loin finalement)

un looong débat lu avec graaaand plaisir

[Anonymus]

Bonne idée, j'en ai fais un condensé de liens, que j'épingle.

Ca pourra toujours servir

Par contre, tu poses une question que j'allais poser, et qui ne trouve pas vraiment de réponse, dans les posts mentionnés :

Comment est percue une entreprise qui traite directement avec des particuliers ?

J'ai entendu dire (et l'on me soutiens) que l'entreprise ne peut recevoir de facture d'un particulier, que si cette facture contient le numéro enregistrement.

Or, evidement, la facture n'en a pas (puisque 'particulier')

Dans ce cas, le salarié serait percu, par les caisses sociales, comme un salarié, et donc l'entreprise serait redevable des charges sociales, correspondant au montant des sommes percues.

Comment font les entreprises 'plateforme d'affiliation', par exemple ?

Sont elles toutes dans l'illégalité ?

Merci.

[michmuch51]

Bon,

si ca peut en aider quelques un j'ai appelé les impots et voici ce qui a été dit:

Le particulier doit:

éditer une note formelle pour l'entreprise. Elle peut être sous la forme d'une facture avec comme en tête note formelle. Cette note servira ainsi de justificatif pour l'entreprise versant des honoraires à ce particulier.

Les revenus de ces affiliations devront être déclarés au BNC non professionnel

Il faudra ainsi remplir une déclaration complémentaire à la 2042.

seul 67% des sommes perçues seront imposées mais sur la déclaration des recettes l'ensemble des montants doit apparaître.

Aucun plafond n'est fixé, mais la notion de répétition rentre en compte.

Dans le cas de revenus réguliers (répétition) et sur du long terme le particulier devra s'identifier auprès de l'urssaff. Il ne devra payer des charges que si l'ensemble de ses recettes dépasse 4000 euros par an en dessous de ce seuil aucune charge ne sera payée.

Pour le professionnel versant des honoraires aux particuliers:

Il devra déclarer les honoraires versés aux particuliers sur une déclaration DAS 2 faisant apparaître ainsi l'idendité des particuliers et les sommes versées.

et également conserver la note formelle édité par le particulier comme quoi il a reçu de la part de la société l'honoraire en question.

Donc ainsi comme les choses ont été expliquées par les impots, c'est principalement le particulier qui doit se soucier de ce qu'il déclare, ainsi que de son identification ou nom auprès de l'urssaff.

Pour info le numéro des impots est le 0820 324 252.

[michel durand]

Bon,

si ca peut en aider quelques un j'ai appelé les impots et voici ce qui a été dit:

Le particulier doit:

éditer une note formelle pour l'entreprise. Elle peut être sous la forme d'une facture avec comme en tête note formelle. Cette note servira ainsi de justificatif pour l'entreprise versant des honoraires à ce particulier.

Les revenus de ces affiliations devront être déclarés au BNC non professionnel

Il faudra ainsi remplir une déclaration complémentaire à la 2042.

seul 67% des sommes perçues seront imposées mais sur la déclaration des recettes l'ensemble des montants doit apparaître.

Aucun plafond n'est fixé, mais la notion de répétition rentre en compte.

Dans le cas de revenus réguliers (répétition) et sur du long terme le particulier devra s'identifier auprès de l'urssaff. Il ne devra payer des charges que si l'ensemble de ses recettes dépasse 4000 euros par an en dessous de ce seuil aucune charge ne sera payée.

Pour le professionnel versant des honoraires aux particuliers:

Il devra déclarer les honoraires versés aux particuliers sur une déclaration DAS 2 faisant apparaître ainsi l'idendité des particuliers et les sommes versées.

et également conserver la note formelle édité par le particulier comme quoi il a reçu de la part de la société l'honoraire en question.

Donc ainsi comme les choses ont été expliquées par les impots, c'est principalement le particulier qui doit se soucier de ce qu'il déclare, ainsi que de son identification ou nom auprès de l'urssaff.

Pour info le numéro des impots est le 0820 324 252.

<{POST_SNAPBACK}>

fiscalement c'est cela, note d'honoraires par contre l'ursaaf peux vous tomber dessus et requalifier en salaire une activité régulière d'un affilié particulier