Lagune Posté 15 Novembre 2005 Partager Posté 15 Novembre 2005 Bonjour à tous, J'aurais aimer organiser un jeu concour photos sur mon site a l'occasion de noel. Ces photos serait en theme de mon site (les animaux) Les photos serait publier sur mon site et porterait un numeros La cloture de la reception des photos donnerait suite a l'ouverture des votes Ces votes ce ferait par tous mes membre le désirant (1 vote par personne) Suite a cela la personne ayant eu le meilleurs vote (photos gagnante) serait recompenser par un bon d'achat (code que je lui transmettrait par message privée) qu'il pourras ensuite utiliser pour achetez (exemple 30 euros) ce qu'il désire dans un boutique de vente par corespondance sur le net (toujours sur les animaux) Mes question sont les suivante faut-il declarer ce type de jeu? Faut-il contacter un huissier pour ce type de jeu? Si oui comment faire? si le fait de mettre en jeu un sorte de bon d'achat (qui est indirectement de l'argent) dans un boutique net est beaucoup plus reglementer... est ce que le faite de mettre en jeu des produit nécessaire au soin des animaux subie la meme reglementation voila, merci d'avance pour votre aide Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dièse Posté 15 Novembre 2005 Partager Posté 15 Novembre 2005 Bonjour, Je ne vais pas pouvoir te renseigner très précisement . Je crois que l'enregistrement du réglement par un huissier est obligatoire qu'elle que soit le type de gain. Un lien qui pourra t'être utile : http://www.reglement.net/ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lololo Posté 15 Novembre 2005 Partager Posté 15 Novembre 2005 Alors moi, je pense plutot le contraire, il me semble qu'a patir du moment ou tu fais gagner de l'"argent" avec un gain financier pour le gagnant donc, la presence d'un huissier est indispensable. En revanche, si ton lot est un objet par exemple, la signature de l'huissier n'est pas obligatoire... Donc pour les cadeaux en nature ca ne devrait pas poser de probleme, apres concerant les bons d'achats,est ce un gain financier ou pas, c'est une toute autre question a laquelle je ne saurais te repondre :/ Tout cela demande quand meme confirmation Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Lagune Posté 16 Novembre 2005 Auteur Partager Posté 16 Novembre 2005 (modifié) Je vous remercie tous de de vos reponses Je suis allé voir le lien ci dessus ! merci J'ai directement telephoné pour avoir des renseignements donc la reponse est : Quelque soit le lot, argent ou materiel ou autres .... tout reglement de jeu doit automatiquement etre passé par un huissier ............ Ce qui revient tres cher pour offrir un cadeau a ses membres...........mais c'est le seul moyen de se proteger Voila! <edit:Anonymus. fautes orthographe.> Modifié 17 Novembre 2005 par Anonymus Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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