ndd et marque déposé.

[zebulon]

Bonjour à tous,

je suis le propriétaire d'un nom de domaine générique du style: voiture-occasion.info (ce n'est pa celui la) . lorsque j'ai acheté ce nom de domaine, je n'ai pas vérifié avant à l'inpi, mais une société avait déposé la marque "voiture occasion".

Aujourd'hui cette société me demande de leur ceder le nom de domaine.

quelqu'un de vous a déjà eu ce genre de problème?

merci d'avnce de votre aide

[oxyd-x]

Salut,

théoriquement, tu doit leurs ceder le nom de domaine, ils peuvent utiliser "la marque" , si elle est définie comme telle pour arriver à leurs fins.

Je laisse d'autres hubiens confirmer mes dires.

Bonne chance, @+

(tu auras des chances supplementaires si ton domaine à été acheter avant la mise en dépot de la marque à l'INPI)

Modifié 8 Novembre 2005 par oxyd-x

[Portekoi]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais il me semble que cela change quelque chose lorsque c'est un nom générique.

En l'occurence, voiture et occasion en font partis.

Portekoi

[zebulon]

la marque a été déposée avant le ndd

[oxyd-x]

Salut Portekoi, tu as tout à fait raison, j'ai oublié ce détail.

Mais en l'occurence il sagit d'une marque, donc surement d'un nom propre.

Zebulon pourrait nous le confirmer.

Zebulon:: Interroge les divers instituts de protection pour obtenir une réponse fiable à 100% et ne céde rien tant que tu n'a pas la réponse.

(tu peut aussi tenter de leurs revendre le domain à un prix éxorbitant )

[zebulon]

Non ce n'est pas un nom propre mais demot générique.

Par exemple:

voiture-occasion

ou

appartement-paris

ou

ordinateur-portable

ou

téléphone-portable

etc...

Alors comme c'est deux mots générique qui forme une expression générique (ou requette) je ne trouve pas normal de pouvoir faire d'expression une marque.

oxyd-x, j'ai pensé à le revendre mais combien?

Modifié 8 Novembre 2005 par zebulon

[Silmaril]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais il me semble que cela change quelque chose lorsque c'est un  nom générique.

En l'occurence, voiture et occasion en font partis.

Portekoi

<{POST_SNAPBACK}>

Voiture.com : generique

Occasion.com : generique

VoituredOccasion.com : generique

Voiture-Occasion.com : combinaison unique de 2 noms generiques et par la meme l'expression peut etre consideree comme non generique

DepotVente.com : generique

LeDepotVente.com : non generique

Bon courage

Modifié 8 Novembre 2005 par Silmaril