FrenchKiss Posté 5 Novembre 2005 Posté 5 Novembre 2005 Hello à tous. Je viens d'ouvrir un forum où l'on peut parler poker holdem (comme celui qui passe sur canal). A ma connaissance c'est le seul forum FR sur le sujet. Déjà, est-ce légal de proposer un espace de discussion sur le poker en France ? D'autre part, pas mal de casino ou pokerroom en ligne proposent des affiliations, pensez-vous que je puisse y souscrire sans me mettre dans l'illégalité ? Ca m'a l'air d'être un domaine assez réglementé, mais bizarrement je n'ai rien trouvé de très explicite... ? Merci à ceux qui pourront m'éclairer un peu. ps : autrement, je cherche des partenaires ou des membres
Cariboo Posté 5 Novembre 2005 Posté 5 Novembre 2005 Il est interdit de faire de la publicité pour des jeux d'argent en france. Pas uniquement d'en organiser : en faire la promotion suffit à avoir des ennuis. Ceci dit la machine répressive est un peu en panne de ce côté là, c'est assez facile à voir. S'inscrire à un programme d'affiliation en tant que tel n'est pas illégal, surtout si ton site internet affiliant est basé dans une quelconque réserve indienne au Québec, où c'est autorisé. Par contre, tu n'as pas le droit de faire de la pub, donc intérêt limité. Cela fait des années, notamment depuis le rapport Truche, que l'on s'attend à ce que cela évolue et que les choses soient clarifiées au niveau réglementation, mais rien... C'est le flou le plus total : c'est interdit, clairement, mais pas de sanctions, pas de poursuites...
FrenchKiss Posté 5 Novembre 2005 Auteur Posté 5 Novembre 2005 (modifié) Donc proposer / afficher des liens vers des sites de poker en ligne est interdit. Yes ? Ceci étant, mon forum ne me met pas en porte-à-faux vis à vis de la loi - parler de poker est encore permis, non ? Je voudrais pas recevoir un recommandé un de ces 4... :/ ------------------ edit : tiens regarde le Adsense en haut de la page : Google ne serait-il pas en contradiction avec la loi ?? Modifié 5 Novembre 2005 par FrenchKiss
ThomasF Posté 24 Novembre 2005 Posté 24 Novembre 2005 (modifié) hello Je crois que l'on règne dans le plus grand flou en surfant, je suis tombé sur ceci, un document du Sénat sur le jeu en France, il y a une section consacrée au "jeu à distance" mais ca date de 2002 http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-223.html http://www.senat.fr/rap/r01-223/r01-22339.html#toc731 Bref Thomas Modifié 30 Novembre 2005 par Arlette
ThomasF Posté 24 Novembre 2005 Posté 24 Novembre 2005 (modifié) Bon j'ai retrouvé des choses Cybercasinos et criminalité http://www.isoc.fr/IMG/pdf/DSD_cybercasinos.pdf Les jeux d'argent sur Internet (15 pages) http://www.juriscom.net/pro/2/ce20020410.pdf Liens hypertextes : quels risques juridiques pour les opérateurs de sites Web ? http://www.juriscom.net/pro/2/lh20000509.htm Thomas Modifié 30 Novembre 2005 par Arlette
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant