Individuel et audiotel

[JulienL]

Bonjour à tous,

Je suis étudiant et j'ai développé il y a maintenant un an et demi un jeu multijoueurs en ligne. Je passerai sur les détails, mais les joueurs ont le moyen, facultativement, d'appeller AlloPass (audiotel donc) afin d'obtenir des ressources supplémentaires sur le jeu.

Jusqu'ici, tout va bien. Quelques revenus, que je n'ai pas déclaré l'année dernière, et je souhaite me régulariser cette année. Je pensais les déclarer en tant que revenus non-professionnels non-commerciaux d'après ce que j'avais lu.

Seulement, autre problème en cours de route : je gagne maintenant plus de 10000 euros par ans (environ 20000) et AlloPass refuse maintenant de m'envoyer mes chèques tant que je n'aurais pas un compte de type professionnel, afin qu'eux, restent aussi dans la légalité. Normal

Je mène donc intensivement mes recherches depuis quelques jours sur la création de société & co... Pas facile au début de trouver des informations ! Je suis tombé sur quelques bons sites, dont celui-ci, et ayant lu les sites en post-it, je suis maintenant plus informé. Seulement quelques questions me restent et en lisant des posts sur ce forum, je me suis un peu plus embrouillé l'esprit.

Sachant que la création d'entreprise n'est là que pour me permettre de recevoir mes chèques en toute légalité, et pouvoir les déclarer, je pense avoir déterminé l'entreprise individuelle comme la meilleure solution pour moi, l'EURL me semblant trop "lourde".

Maintenant, j'ai beau avoir cherché, je ne trouve pas de réponse à la question du "que suis-je ?" : je ne pense pas être commerçant, puisque je n'achète et ne revends rien, mais la définition de profession libérale ne me semble pas convenir non plus. Cette réponse change la caisse de retraite, d'après ce que j'ai compris, ainsi que le lieu dans lequel je devrais me déclarer (CCI ou URSSAF en premier ? les pages consultées divergent).

Question similaire : suis-je au régime des BIC ou des BNC ? Je n'arrive pas à trouver de réponse concrète, il semble que cela soit plus ou moins "au choix" dans mon cas. La BNC semblant plus couteuse au niveau des impôts. Ensuite, la solution de la micro-entreprise me semble aussi la meilleure et la plus simple.

Ensuite, d'après le texte suivant concernant l'ACCRE, peuvent en bénéficier, entre autres, "[...] Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats Nouveaux services - Emplois-Jeunes ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide. Il s'agit : des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition) [...]".

J'ai 20 ans, je suis donc concerné par l'ACCRE et exonéré de toute charge sociale pendant la première année, ou en tant qu'étudiant, n'étant donc pas chômeur pour le moment, je n'en suis pas bénéficiaire ?

Au niveau des charges, je suis donc aussi exonéré de sécurité sociale puisque je peux prouver que je paie déja la sécurité sociale étudiante. J'ai cru comprendre que toutes charges comprises, cela revenait aux environs de 150 par mois, mais cela augmente-t-il en fonction des revenus ou des années ? Certains simulateurs m'ont un peu effrayé.

Concernant le début d'activité, j'aimerai pouvoir devenir individuel le plus rapidement possible, afin de continuer à recevoir mes chèques. Seulement, une fois l'entreprise créée, où dois-je déclarer les bénéfices reçus précédemment cette année ?

La dernière question concerne le siège social : un individuel étant confondu avec sa personne physique, le siège social est-il obligatoirement son lieu de résidence ? Quelles seraient les formalités à effectuer en cas de déménagement ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses, tout ceci est encore vraiment flou pour moi, et je n'ai encore jamais non plus rempli de déclaration d'impôts.

--

Julien

Modifié 19 Octobre 2005 par JulienL

[Perrine]

Bonjour Julien

Maintenant, j'ai beau avoir cherché, je ne trouve pas de réponse à la question du "que suis-je ?" : je ne pense pas être commerçant, puisque je n'achète et ne revends rien, mais la définition de profession libérale ne me semble pas convenir non plus. Cette réponse change la caisse de retraite, d'après ce que j'ai compris, ainsi que le lieu dans lequel je devrais me déclarer (CCI ou URSSAF en premier ? les pages consultées divergent).

Je serai tentée de dire de t'inscrire à la CCI puisque tu vends un produit. Rapproche toi de ta CCI et renseigne-toi. Ils seront à même de te dire de quel CFE (Centre de Formalité des Entreprises) tu dépends (enfin j'espère car j'avoue avoir un peu galéré pour obtenir des informations qui ne se contredisent pas !)

Pour info, je me suis récemment immatriculée et, cumulant prestations de conseil (URSSAF) et création de sites (CCI), j'ai du m'immatriculer aux 2...

Question similaire : suis-je au régime des BIC ou des BNC ? Je n'arrive pas à trouver de réponse concrète, il semble que cela soit plus ou moins "au choix" dans mon cas. La BNC semblant plus couteuse au niveau des impôts. Ensuite, la solution de la micro-entreprise me semble aussi la meilleure et la plus simple.

Je ne sais pas pour le régime fiscal...

En ce qui concerne le choix de la micro-entreprise, ça se calcule. Quand tu es en micro, la seule chose qui intéresse les impôts est ton chiffre d'affaires. Ils calculent ensuite eux-même ton bénéfice en applicant un abbatement de 37% (pour les frais qui tu aurais pu engagés). Si tu considères que tes frais représentent plus de 37% de ton CA, il est conseillé de ne pas prendre ce régime fiscal. En revanche, si tu as moins de frais, alors, les 37% sont toujours bons à prendre

Pour la TVA, si tu es en mico, tu peux opter pour ne pas la déclarer (tu ne pourras donc pas déduire la TVA de tes frais). A toi de voir si tu prévois d'investir, ça peut être intéressant

Ensuite, d'après le texte suivant concernant l'ACCRE, peuvent en bénéficier, entre autres, "[...] Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats Nouveaux services - Emplois-Jeunes ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l'aide. Il s'agit : des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition) [...]".

J'ai 20 ans, je suis donc concerné par l'ACCRE et exonéré de toute charge sociale pendant la première année, ou en tant qu'étudiant, n'étant donc pas chômeur pour le moment, je n'en suis pas bénéficiaire ?

Je viens de relire la page sur l'APCE concernant les bénéficiaires de l'ACCRE et je pense que tu peux la demander. C'est un dossier qui est un peu long à remplir mais ça vaut le coup de le faire pour l'exonération de charges.

Attention : Il faut déposer sa demande d'ACCRE avant de créer son entreprise, sans quoi, la demande ne sera pas validée. Il faut environ 1 mois pour ensuite avoir une réponse (c'est le temps que j'ai attendu sur Toulouse)

Au niveau des charges, je suis donc aussi exonéré de sécurité sociale puisque je peux prouver que je paie déja la sécurité sociale étudiante. J'ai cru comprendre que toutes charges comprises, cela revenait aux environs de 150 par mois, mais cela augmente-t-il en fonction des revenus ou des années ? Certains simulateurs m'ont un peu effrayé.

Je ne peux pas te dire pour la sécu étudiante. On considère que le montant des charges sociales s'élève pour la première année, à 3.100 . On comprend de suite que l'ACCRE est intéressante Les années suivantes, le montant des charges est fonction de tes revenus.

Concernant le début d'activité, j'aimerai pouvoir devenir individuel le plus rapidement possible, afin de continuer à recevoir mes chèques. Seulement, une fois l'entreprise créée, où dois-je déclarer les bénéfices reçus précédemment cette année ?

Les démarches de création sont extrêmement faciles à faire (une fois que l'on sait où s'inscrire ). Ce qui prend le plus de temps c'est monter son dossier ACCRE et il faut le faire avant de s'immatriculer. Donc, je préfère te mettre en garde sur le "rapidement"

La dernière question concerne le siège social : un individuel étant confondu avec sa personne physique, le siège social est-il obligatoirement son lieu de résidence ? Quelles seraient les formalités à effectuer en cas de déménagement ?

Si tu déménages, il suffit de le faire savoir à l'URSSAF ou à la CCI dont tu dépends.

Voilà, j'espère t'avoir éclairé

[Lololo]

Alors oui tu as droit a l'accre.

D'ailleurs j'ai ete retiré mon dossier hier, et a plusieurs reprises on me demande mon numéro SIRET, mais comment puis je le mentionner vu que je n'ai pas encore immatriculé mon entreprise?

Une fois le dossier de l'accre rendu, je peux créer mon entreprise ou alors il faut d'abord attendre la reponse de l'obtention ou pas de l'ACCRE?

Voila ces questions peuvent peut etre t'interesser aussi c'est pourquoi je me permet de les poser sur ton sujet

[Perrine]

D'ailleurs j'ai ete retiré mon dossier hier, et a plusieurs reprises on me demande mon numéro SIRET, mais comment puis je le mentionner vu que je n'ai pas encore immatriculé mon entreprise?

Ne te le demande-t-il pas pour la reprise d'une activité ? Je ne me rappelle pas avoir été bloquée à cette étape. Dans tous les cas, puisque tu n'es pas immatriculé, tu ne peux pas avoir de n° SIRET

Une fois le dossier de l'accre rendu, je peux créer mon entreprise ou alors il faut d'abord attendre la reponse de l'obtention ou pas de l'ACCRE?

Tu peux créer ton entreprise avant de connaitre la décision d'obtention. A noter que l'aide n'est maintenue que si la création a lieu dans les 6 (ou 12 mois) après le dépôt du dossier. Assure toi d'avoir le récépissé du dépôt du dossier afin de pouvoir présenter une preuve que tu as bien déposé le dossier avant la création. C'est juste en cas de problème mais on ne sait jamais

[JulienL]

Tout d'abord, merci pour vos réponses

Je serai tentée de dire de t'inscrire à la CCI puisque tu vends un produit. Rapproche toi de ta CCI et renseigne-toi. Ils seront à même de te dire de quel CFE (Centre de Formalité des Entreprises) tu dépends (enfin j'espère car j'avoue avoir un peu galéré pour obtenir des informations qui ne se contredisent pas !)

Pour info, je me suis récemment immatriculée et, cumulant prestations de conseil (URSSAF) et création de sites (CCI), j'ai du m'immatriculer aux 2...

Pardon, j'ai oublié de préciser que mon jeu était un freeware, donc totalement gratuit. Seuls les appels facultatifs pour le joueur sont possibles, et réprésentent mes gains. Suis-je donc toujours bon pour la CCI ? Dans tous les cas, j'irais me renseigner auprès de cette dernière

En ce qui concerne le choix de la micro-entreprise, ça se calcule. Quand tu es en micro, la seule chose qui intéresse les impôts est ton chiffre d'affaires. Ils calculent ensuite eux-même ton bénéfice en applicant un abbatement de 37% (pour les frais qui tu aurais pu engagés). Si tu considères que tes frais représentent plus de 37% de ton CA, il est conseillé de ne pas prendre ce régime fiscal. En revanche, si tu as moins de frais, alors, les 37% sont toujours bons à prendre

Pour la TVA, si tu es en mico, tu peux opter pour ne pas la déclarer (tu ne pourras donc pas déduire la TVA de tes frais). A toi de voir si tu prévois d'investir, ça peut être intéressant

Merci, étant donné que mes frais sont quasiment nuls (à l'exception de l'achat d'une mise à jour logicielle prévue pour d'ici à quelques mois, qui ne représentera pas grand chose comparé aux revenus), je vais donc opter pour la micro-entreprise.

On considère que le montant des charges sociales s'élève pour la première année, à 3.100 . On comprend de suite que l'ACCRE est intéressante. Les années suivantes, le montant des charges est fonction de tes revenus.

Je voyais un peu moins pour la première année, aux alentours de 2000, c'est que ça coute cher tout ça

Alors oui tu as droit a l'accre.

Merci pour l'information

Bon, il ne me reste plus qu'à trouver si je dois être en BIC ou BNC, mais je devrais bien réussir à me renseigner, maintenant que je pense avoir les bases pour démarrer, même si ça me fait quand même un peu peur tout ça .