smile Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 Salut, Un client m'a demandé si je pouvais lui developper son projet, cela s'assimile à un jeu d'argents, déjà est-ce légal les jeux d'argents en France ? il me dit qu'il y'aura réglements et verifications par huissier. D'autre part dans le cas ou ce n'est pas légal, est ce que le developpeur est responsable ou seul le client qui me commande ce dev est responsable ?
AvenueDuWeb Posté 18 Octobre 2005 Posté 18 Octobre 2005 Salut, Un client m'a demandé si je pouvais lui developper son projet, cela s'assimile à un jeu d'argents, déjà est-ce légal les jeux d'argents en France ? il me dit qu'il y'aura réglements et verifications par huissier. D'autre part dans le cas ou ce n'est pas légal, est ce que le developpeur est responsable ou seul le client qui me commande ce dev est responsable ? Salut, Les jeux d'argent (et les jeux de hasard je crois aussi) ne sont pas autorisés en France. Seuls la FdJ et PMU sont autorisés, et puis les casinos. C'est pourquoi par exemple quand tu as un jeu où il faut appeler un numéro de téléphone surtaxé, il y a toujours possibilité de se faire rembourser les frais de communications. Sinon pour la responsabilité du développeur, je ne pense pas, mais cela dit par exemple quand on voit que les développeurs de logiciels p2p sont mis en cause alors que l'usage d'origine n'est pas forcément destiné au piratage (bittorrent par ex), ça laisse planer un doute. En tout cas personnellement je m'y aventurerais pas... @+
smile Posté 18 Octobre 2005 Auteur Posté 18 Octobre 2005 D'un autre coté, je ne sais pas si ca va etre diffusé pour un cercle d'amis, un cercle restreint, (là ca doit etre autorisé) ou pour tout publique. Ou alors il faut que les gains soient des lots, et pas de l'argent. Bon je vais voir avec lui, merci de ta réponse
petit-ourson Posté 18 Octobre 2005 Posté 18 Octobre 2005 Les jeux d'argent même dans un cercle d'amis sont interdits.
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