smile Posté 17 Octobre 2005 Partager Posté 17 Octobre 2005 Salut, Un client m'a demandé si je pouvais lui developper son projet, cela s'assimile à un jeu d'argents, déjà est-ce légal les jeux d'argents en France ? il me dit qu'il y'aura réglements et verifications par huissier. D'autre part dans le cas ou ce n'est pas légal, est ce que le developpeur est responsable ou seul le client qui me commande ce dev est responsable ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
AvenueDuWeb Posté 18 Octobre 2005 Partager Posté 18 Octobre 2005 Salut, Un client m'a demandé si je pouvais lui developper son projet, cela s'assimile à un jeu d'argents, déjà est-ce légal les jeux d'argents en France ? il me dit qu'il y'aura réglements et verifications par huissier. D'autre part dans le cas ou ce n'est pas légal, est ce que le developpeur est responsable ou seul le client qui me commande ce dev est responsable ? Salut, Les jeux d'argent (et les jeux de hasard je crois aussi) ne sont pas autorisés en France. Seuls la FdJ et PMU sont autorisés, et puis les casinos. C'est pourquoi par exemple quand tu as un jeu où il faut appeler un numéro de téléphone surtaxé, il y a toujours possibilité de se faire rembourser les frais de communications. Sinon pour la responsabilité du développeur, je ne pense pas, mais cela dit par exemple quand on voit que les développeurs de logiciels p2p sont mis en cause alors que l'usage d'origine n'est pas forcément destiné au piratage (bittorrent par ex), ça laisse planer un doute. En tout cas personnellement je m'y aventurerais pas... @+ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
smile Posté 18 Octobre 2005 Auteur Partager Posté 18 Octobre 2005 D'un autre coté, je ne sais pas si ca va etre diffusé pour un cercle d'amis, un cercle restreint, (là ca doit etre autorisé) ou pour tout publique. Ou alors il faut que les gains soient des lots, et pas de l'argent. Bon je vais voir avec lui, merci de ta réponse Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
petit-ourson Posté 18 Octobre 2005 Partager Posté 18 Octobre 2005 Les jeux d'argent même dans un cercle d'amis sont interdits. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant