Seb65 Posté 14 Octobre 2005 Posté 14 Octobre 2005 Bonjour, Je voudrais avoir des informations sur le fonctionnement de revenue que peux faire une Association. Admettons que je monte une Association dhébergement de Site internet qui a pour but de faciliter la vie des webmasters et des nouveaux dans ce domaine en proposant un contenue très attractif de fonction et de gestion de son environnement Web... Les revenues perçues par cette association seront réintégrées sur lachat et la location de server dédié, bande passante etc, uniquement que dans le domaine informatique... Jai vu que plusieurs hébergeurs de site Internet assez connue dans le monde de lhébergement, sont des Associations loi de 1901 ! Donc je me suis dis pourquoi pas monter une Asso et proposer de lhébergement moi même ! Mais comment cela se passe til ? Je peux encaisser les revenue sur mon compte OU faut il créer un compte spécialement pour lAsso ? Merci de vos futures réponses.
Nullette Posté 14 Octobre 2005 Posté 14 Octobre 2005 Je peux encaisser les revenue sur mon compte OU faut il créer un compte spécialement pour lAsso ? <{POST_SNAPBACK}> Bonjour, ce sujet a été évoqué dans le forum. Je ne suis pas une spécialiste, mais je peux te confirmer que tu ne peux pas encaisser les revenus sur ton compte. Il faudra ouvrir un compte spécial pour l'association, au nom de l'association. Du point de vue comptable, peut-être que tu peux encaisser sur ton compte, à condition de reverser sur le compte de l'association, mais, juridiquement, je crois que ce n'est pas correct.
recherche_webmaster Posté 15 Octobre 2005 Posté 15 Octobre 2005 Je peux encaisser les revenue sur mon compte OU faut il créer un compte spécialement pour lAsso ? Tu voudrais encaisser sur ton compte des revenus provenant d'une entité juridique distincte ? Cela s'appelerait du détournement de fond, que ça ne m'étonnerait pas. Si tu crées un compte pour l'association, puisque c'est une association et non une entreprise, tu ne peux pas être rémunéré à moins d'être un salarié non gérant. Une association c'est fait pour rendre service, pas pour s'enrichir. Cela étant un bon livre juridique et/ou les conseils d'un expert te seront plus utiles pour ce genre de questions.
Cariboo Posté 15 Octobre 2005 Posté 15 Octobre 2005 Pour info le type d'associations que tu veux monter est probablement requalifiable par le fisc en "association à but non lucratif mais à gestion non désintéressée" ce qui signifie que tu devras payer les mêmes impôts qu'une société commerciale ! Dans ce cas, l'intérêt de passer par une asso est assez limité.
michel durand Posté 15 Octobre 2005 Posté 15 Octobre 2005 (modifié) Pour info le type d'associations que tu veux monter est probablement requalifiable par le fisc en "association à but non lucratif mais à gestion non désintéressée" ce qui signifie que tu devras payer les mêmes impôts qu'une société commerciale ! Dans ce cas, l'intérêt de passer par une asso est assez limité. <{POST_SNAPBACK}> tout à fait, j'allait le dire..en assoc il est interdit de faire de la pub commercial..donc un site web avec des prix et des offres c'est qualifiable comme tel..on reviens donc à ce que dit cariboo Modifié 15 Octobre 2005 par michel durand
Seb65 Posté 15 Octobre 2005 Auteur Posté 15 Octobre 2005 (modifié) Bonsoir, Merci de vos réponse. Je ne fais que poser des questions, je n'ai pas dis que j'allais faire comme cela Comme j'ai dis, je connais des personnes qui font de l'hébergement et qui sont sous une asso... Donc je ne sais pas vraiment quoi penser de tout cela ! Personellement je pensais créer un compte pour l'asso pour que tout soit bien clair, mais le truc est que l'argent gagné serait dédié au matériel informatique... C'est pour cela que je voulais basculer sur mon compte pour un simplicité de gestion. Une asso il me semble peut payer un salaire a quelqu'un... Mais il ne faut pas que se soit le président lui même qui se verse un salire me semble t'il ? Etant donné que je suis seul pour le moment je sais pas trop quoi dire Enrichissement perso ? Non loin de moi.... Si je monte ça C par passion et pour rendre service et enfin mettre a jour un projet que je travaille depuis longtemps Modifié 15 Octobre 2005 par Seb65
recherche_webmaster Posté 15 Octobre 2005 Posté 15 Octobre 2005 Une asso il me semble peut payer un salaire a quelqu'un... Mais il ne faut pas que se soit le président lui même qui se verse un salire me semble t'il ? Tout à fait une association a le droit d'embaucher du personnel et celui-ci d'être rémunéré c'est certain (il y en a même qui licencient...). Mais les présidents ne peuvent pas être rémunérés. Il y avait eu tout un débat sur ce sujet et des manifestations dans Paris il y a quelques années je me souviens. Les présidents/gérants/fondateurs voulaient pouvoir être rémunérés, aucune Loi n'a été votée ou modifée, cela leur a été refusé (il y a des statuts d'entreprise pour ça). Etant donné que je suis seul pour le moment je sais pas trop quoi dire Déjà pour créer une association, comme son nom l'indique, il faut être au moins deux. Enrichissement perso ? Non loin de moi.... Y'a pas de mal mon ami, si c'est de l'argent honnête.
Arlette Posté 16 Octobre 2005 Posté 16 Octobre 2005 Mais comment cela se passe til ? Je peux encaisser les revenue sur mon compte OU faut il créer un compte spécialement pour lAsso ? Voila la réponse : Les biens de la section appartiennent à l'association; elle ne peut pas recevoir directement des subventions; elle peut disposer d'un compte bancaire mais celui-ci devra être ouvert par l'association. Comme te l'a déjà dit Cariboo : Tout avantage direct ou indirect perçu par un dirigeant est de nature à remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion avec comme conséquence l'imposition de l'association aux impôts commerciaux. Je te conseille d'aller faire un tour sur le site : Association loi 1901 ou j'ai trouvé ces informations De même, une association ne peut pas être créée par un seule personne. Il faut au moins être 2. D'autre part, j'aimerai que tu me dises pourquoi tu avais pensé à monté une association ? Il y a effectivement beaucoup de personnes qui font cela, mais je n'arrive toujours pas à comprendre l'intérêt. Si c'est sur un plan fiscal : "Le jeu n'en vaut pas la chandelle". Tu as vite fait de te retrouver avec les mêmes obligations qu'une entreprise, et sans rémunération. A moins que cela soit pour initier les jeunes de ton quartier, et là tu fais du social, donc du bénévolat mais c'est autre chose Un dernier conseil : Ce n'est pas parce que d'autres prennent le risque de se retrouver avec des ennuis avec le fisc, qu'il faut que tu t'engrouffres dans cette brèche.
Seb65 Posté 16 Octobre 2005 Auteur Posté 16 Octobre 2005 Bonjour, Merci pour vos réponses ! J'ai regardé hier soir quelques sites et vous tombez dans le vrai. Pour l'asso je peux être à deux... Pourquoi une Asso ? Bin je travaille déjà en tant qu'informaticien dans la fonction publique... Donc je ne sais pas trop si un fonctionnaire peut monter une asso... Enfin je pense que oui, mais il faut bien regarder cela avec son employeur... Puis comme j'ai dis, si je monte ça, c'est par grande passion et comme je connais le milieu je voulais mettre a contribution mon savoir et mes outils Puis les revenues perçues seraient reversées sur le matériel pour satisfaire la clientèle Dans ces cas la vous conseillez quoi ? Comme jai dis cela reste secondaire, et je nai pas trop envie de me retrouver avec des paperasse a entretenir etc. etc donc C pour cela que lasso mintéresse.
Vincent Posté 16 Octobre 2005 Posté 16 Octobre 2005 dans ce cas, une association me semble correcte. Je suis dans le meme cas : - je suis bénévole pour un projet - nous percevons des revenus publicitaires - mais nous utilisons tout pour le bien du site (exemple future licence IPB ) - nous sommes que 3 adhérents a l'association, les adhésions sont fermés - comme ca, l'assemblée générale peut se faire très simplement autour d'un apéro - personne ne s'enrichie, mais on est pas mécontent, on retire d'autres avantages : reconnaissance officielle de certains organismes, invitation a des salons, mentions dans la presse etc...
Arlette Posté 16 Octobre 2005 Posté 16 Octobre 2005 Pourquoi une Asso ? Bin je travaille déjà en tant qu'informaticien dans la fonction publique... Encore heureux qu'étant dans la fonction publique tu puisses monter une association. Sinon ce serait vraiment la galère Déjà que tu dois consacrer 100 % de ton activité professionnelle à l'Etat
sgaiotti Posté 16 Octobre 2005 Posté 16 Octobre 2005 (modifié) Bonjour, Je représente actuellement une association qui crée et heberge des site web. j'offre egalement d'autres services. Les revenus de la vente de ces services permettent d'acheter materiels et licence et de financer des formations pour des jeunes défavorisés. Pour être en tant qu'association, il faut proposer des services non existant sur le marché ou a des tarif tres compétitif. Le créateur peu être rémunéré a hauteur de 75% du smic et ceci ne s'appelle d'ailleur pas une rémunération mais une indemnisation. Autre point important : l'association ne peut pas faire de la publicité (affiche publicitaire, pub radio ou tele, ...) Tu dois de plus demander une immatriculation à l'INSEE (numero Siren) pour pouvoir facturer et d'enregistrer aux Impots pour pouvoir facturer hors Taxe et ainsi ne pas être redevable de la TVA.(article 293 B du CGI). Et effectivement, tu dois faire une déclaration de bénéfice commerciaux et payer l'équivalent de 33% des bénéfices de l'association aux impôts. . Bon courage Modifié 16 Octobre 2005 par sgaiotti
Seb65 Posté 16 Octobre 2005 Auteur Posté 16 Octobre 2005 Bonsoir et merci a vous 3 Ha enfin des réponses qui me réconforte beaucoup plus sgaiotti je trouve que 33% sa fait beaucoup non pour une asso ? Sachant que moi je compte pas avoir beaucoup de personne sa va faire mal les 1/3 du salaire a reversé aux impôts : huh: Comme j'ai dis c'est secondaire et par passion du milieu de l'hosting, je n'ai aucune prétention de faire de l'hosting pour ramener un max de clients et faire pêter le compte bancaire Il y a peut être une alternative ? Si tu as dautres infos à me communiquer sur cela... Je vais aller faire un tour sans doute la semaine prochaine a la Préfecture pour avoir le coeur net et pas me lancer dans quelque chose ou je pourrais avoir des ennuis juste pour rendre services et pour faire "joujoux"
Cariboo Posté 16 Octobre 2005 Posté 16 Octobre 2005 La Préfecture ne te donnera que des infos d'ordre juridique... Ce qui est intéressant c'est de se renseigner auprès du CDI dont tu dépends. Par ailleurs, c'est 33% des bénéfices, pas 33% du CA. Et les bénéfices, c'est après le versement des salaires Un lien pour avoir toutes les infos sur la fiscalité des associations Page de impots.gouv.fr
AvenueDuWeb Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 Pourquoi une Asso ? Bin je travaille déjà en tant qu'informaticien dans la fonction publique... Donc je ne sais pas trop si un fonctionnaire peut monter une asso... Enfin je pense que oui, mais il faut bien regarder cela avec son employeur... Me semblait que les fonctionnaires n'avaient aucun droit d'avoir un autre boulot... Alors pas de problèmes sans doute si tu es président de l'association sans aucun salaire (bénévolat donc) mais sinon je crois pas que ça puisse être possible... A vérifier tout de même...
Portekoi Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 Bonjour, Je pense que tu prends exemple sur phpnet.org qui est une association. S'ils l'ont fait c'est que cela doit etre légal car cela fait 3 ou 4 ans qu'elle existe Bon courage Portekoi
Seb65 Posté 17 Octobre 2005 Auteur Posté 17 Octobre 2005 Bonsoir AvenueDuWeb Me semblait que les fonctionnaires n'avaient aucun droit d'avoir un autre boulot... Arlette Encore heureux qu'étant dans la fonction publique tu puisses monter une association Bin la je dois dire que je ne sais pas trop justement Deux avis convergent donc... Je pense que tu prends exemple sur phpnet.org qui est une association Oui exactement, pour ne pas citer les autres qui sont nombreuse et dans le même cas que PHPNET. A votre avis comment monteriez vous ce type d'association ? A la limite du possible si les revenue sont correcte et que l'achat de matériel s'effectue bien et qu'il reste quelque petit billet, pourquoi pas me verser une sorte de salaire si les fond le peuvent Comment dois-je faire dans ces cas ? Faire monter l'asso par un membre de ma famille ou bien ma copine, pour bénitier d'un revenu ? Merci
Arlette Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 Me semblait que les fonctionnaires n'avaient aucun droit d'avoir un autre boulot... Alors pas de problèmes sans doute si tu es président de l'association sans aucun salaire (bénévolat donc) mais sinon je crois pas que ça puisse être possible... A vérifier tout de même... J'ai jamais dit le contraire Un fonctionnaire doit consacrer 100 % de son temps de travail à son activité professionnelle. Donc effectivement il ne peut pas (sauf cas particulier) cumuler 2 emplois. Rien ne l'empêche d'être membre d'une association dans la mesure ou il est pas salarié.
Portekoi Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 Je pense que la solution serait illégale. Et cela ne respecterais pas les règles établies sur se forum Enfin, ce n'est que mon avis.
Arlette Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 A votre avis comment monteriez vous ce type d'association ? A la limite du possible si les revenue sont correcte et que l'achat de matériel s'effectue bien et qu'il reste quelque petit billet, pourquoi pas me verser une sorte de salaire si les fond le peuvent Personnellement non ! Et c'est un non catégorique. Parce que l'idée de départ était de tout réinvestir dans l'achat de matériel etc... Et maintenant tu parles de te verser un salaire. Donc, ce que tu veux faire c'est : "Avoir le beurre, l'argent du beurre, et la crémière". La tu es comme beaucoup qui se déclarent en association pour soit disant se simplifier la vie, et toucher des revenus sans trop de charges à côté. Tu ne penses pas que si c'était si simple, tous les travailleurs indépendants, les free-lance, sarl et cie seraient eux aussi en association ? SVP, arrêtons deux minutes avec ce sujet qui est devenu un "marronnier" sur le Hub, et qui doit mettre les nerfs en pelote à tous ceux qui sont obligés de faire des tarifs normaux pour pouvoir avoir un salaire décent parce qu'ils se sont déclarés en quelconque société. Oui, les associations loi 1901 qui proposent du travail à bas prix (dans l'internet puisque ici on parle de ça) cela me désoblige. Attention, je ne met pas toutes les associations dans le même panier. Par exemple le webmaster qui monte une assoc pour faire découvrir internet aux jeunes de son quartier, et leur apprendre à faire des sites web là je suis d'accord. Il y a vraiment une démarche sociale, et surtout beaucoup de bénévolat derrière. Mais dire : "Je fais une assoc pour proposer des tarifs d'hébergement à bas prix" c'est plus du social. C'est limite de la concurrence déloyale. Il y a beaucoup de personnes qui râlent parce que les pays de l'est proposent de la main d'oeuvre à 10 fois moins cher que la France, avec le système "association" on rentre dans le même processus. Autant dire : "On se tire une balle dans la main" (J'ai dit la main car c'est l'outil de travail du webmaster ) Voilà mon point de vue. Je ne suis pas en colère, et je n'ai rien contre tous ceux qui ont répondu. Je vous livre simplement mon état âme du jour
Seb65 Posté 17 Octobre 2005 Auteur Posté 17 Octobre 2005 Donc, ce que tu veux faire c'est : "Avoir le beurre, l'argent du beurre, et la crémière". Hum la crémière pourquoi pas Non je me recadre... Alors au début je stipulé et je stipule toujours : Que l'argent serait et sera réinvestie dans le matériel informatique, on ma fait voir qu'avec une asso on pouvait pourquoi pas avoir un salaire... Tiens donc pas bêtes comme idée. Voir le post de sgaiotti qui ma mis la puce a l'oreille ainsi que d'autre lecture. Mais cela ne peut pas être le président, Ok... En lisant j'ai vu que le président ne pouvait pas avoir de revenue... Donc pourquoi pas profiter dun salaire si le but premier nest pas détourné ou restreint a autre chose ? Mais comme j'ai dis et je le redis (!!) cela est surtout pour m'aider a payer la location du mattos informatique !!! En ce qui concerne l'exemple de PHPNET c'est une association commerciale Donc il doit bien avoir une alternative a ce qui veulent lancer quelque chose sans devoir payer des milles et des cents dans les charges, impôts et compagnie tout en étant dans la légalité d'exercer ce type de projet, je pense non Je ne veux pas mettre le feux sur le topic Mais j'essaye de recueillir des infos pour JUSTEMENT ne pas faire d'erreur et me retrouver dans un 3 m²
Arlette Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 Hum la crémière pourquoi pas. Non je me recadre... En ce qui concerne l'exemple de PHPNET c'est une association commerciale Donc il doit bien avoir une alternative a ce qui veulent lancer quelque chose sans devoir payer des milles et des cents dans les charges, impôts et compagnie tout en étant dans la légalité d'exercer ce type de projet, je pense non Je ne veux pas mettre le feux sur le topic . Mais j'essaye de recueillir des infos pour JUSTEMENT ne pas faire d'erreur et me retrouver dans un 3 m² Ah Seb65... La crémière (tu veux ses mensurations aussi ) Tu dis toi même "association commerciale" donc les mêmes obligations qu'une société Pour le 3m2 tu y rencontreras peut-être des administrateurs d'associations reconnues d'utilité publique Et puis rassure-toi, il paraît que maintenant ils ont internet
Seb65 Posté 17 Octobre 2005 Auteur Posté 17 Octobre 2005 Ah Seb65... La crémière (tu veux ses mensurations aussi ) Ok mais alors via MP Tu dis toi même "association commerciale" donc les mêmes obligations qu'une société Oui donc déclaration aux impôts et ils doivent sans doute payer des charges... Bin heu a vrai dire, je n'ai pas trop le temps ni l'envie de pointer dans un 3m² et de faire connaissance a tout ce petit personnel Je vais essayer de me renseigner en mairie et en préfecture voir ce qu'ils peuvent me dire
AvenueDuWeb Posté 17 Octobre 2005 Posté 17 Octobre 2005 J'ai jamais dit le contraire Un fonctionnaire doit consacrer 100 % de son temps de travail à son activité professionnelle. Donc effectivement il ne peut pas (sauf cas particulier) cumuler 2 emplois. Rien ne l'empêche d'être membre d'une association dans la mesure ou il est pas salarié. Je ne cherchais pas à te contredire, je voulais juste signaler à Seb65 que logiquement il avait le droit de monter une assoc mais qu'au vu de son emploi dans la fonction publique, je doute qu'il ait le droit de percevoir un autre salaire en plus de son salaire actuel. (en fait je n'avais pas vu ton post dans lequel tu le mentionnes) Et sinon pour revenir sur le reste, l'association à but lucratif a assez peu d'intérêt car les avantages de l'association se perdent... Sinon quand à une alternative sans impôts, sans charge... ça n'existe pas (en France en tout cas) ça se saurait sinon, mais tu peux recevoir des aides (ACCRE et compagnies...) qui peuvent te permettre de mieux commencer. Sinon je suis plutôt d'accord avec Arlette sur les associations (loi 1901) liées aux métiers de l'internet, bien qu'il y ait parfois quelques beaux projets, je pense qu'il y a réellement un abus et c'est sans doute ce qui a causé en partie la baisse des tarifs des hébergeurs, webmasters... D'ailleurs au vu des prix actuels proposés par les hébergeurs et webmasters, c'est difficilement concevable de monter une association qui propose de l'hébergement avec des prix ultra-compétitifs (par rapport aux hébergeurs en société). Mais par contre je comprendrais plus le fait de monter une association d'hébergement internet si c'est pour une technologie peu implémentée, par exemple "Ruby on Rails" ou alors pour faire de l'hébergement entre potes, par exemple 5 sites qui s'associent et se mettent en association, pour se payer un serveur dédié, ça permet de réduire les coûts de l'hébergement et de bénéficier d'un serveur dédié au prix du mutualisé. Cela dit y'a de très bons hébergeurs en association et qui ne font pas forcément des bénéfices, juste que dans le milieu y'a sans doute un peu d'abus... @+
sylvain Posté 20 Octobre 2005 Posté 20 Octobre 2005 Bonjour, Concernant les fonctionnaires, c'est le cumul de salaires qui est interdit, pas d'activités. Et donc meme en montant une association, un fonctionnaire ne pourra pas toucher plus d'argent. Il y a malgré tout des exceptions. Je cite patrimoine.com: Les fonctionnaires et agents publics ont interdiction d'exercer un emploi privé rémunéré. Échappent à cette interdiction : * les oeuvres littéraires et artistiques, les oeuvres scientifiques, * les oeuvres d'enseignement, * les expertises, * les consultations (sous réserve d'autorisation expresse), sauf si l'activité est dirigée contre la collectivité employeur, * les travaux effectués pour son propre compte, . On notera que le fait de collaborer en tant qu'expert à une entreprise peut donc donner lieu a rémunération (sans faire plus que doubler le salaire). Par ailleurs, je n'arrive pas à savoir si un fonctionnaire peut avoir des parts (majoritaires sinon je ne vois pas de raison que ce soit interdit) dans une entreprise. Quelqu'un a t-il des infos la dessus ? Pour la rémunération du président d'une association, elle est possible si le président n'est pas rémunéré pour son activité de dirigeant mais pour autre chose. Par exemple, le president de l'association des mangeurs de camembert peut etre rémunéré pour réparer la plomberie du local de l'association...
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