Diffamation et adresse IP

[loban]

Bonjour,

Une société commerciale me demande de supprimer 2 messages de mon forum et de leur fournir l'identification du posteur.

Ces messages sont (ou semblent) diffamatoires et comportaient des liens vers d'autres sites. J'ai accepté de les supprimer logiquement : ils ne sont plus visibles du grand public mais reste stocké en BDD.

Par contre, je n'ai pas voulu leur fournir ni l'adresse email ni l'adresse IP du posteur en demandant une décision judiciaire pour le faire.

Manifestement, il y a déjà eu une action en justice pour obtenir la fermeture des sites dont les liens étaient dans le message. Ils m'ont fait parvenir une copie du jugement mais je ne peux savoir s'il est auhentique ? (je suis un peu méfiant).

Quelqu'un a t'il déjà eu ce genre de problème ?

Que pensez-vous de ma position ?

[Arlette]

Mon avis :

1 - Je pense que tu as bien fait de supprimer les messages incriminés

2 - Par contre, il n'y a qu'une autorité judiciaire qui peut te demander les sources soit : adresse IP et email de la personne qui a posté.

Le fait qu'il y ait déjà eu un jugement ne donne pas le droit à cette société de le faire prévaloir dans ton cas. Un jugement c'est pour une affaire X et ne peut s'appliquer qu'à cette affaire là.

3 - Garde tout de même une trace de des informations que tu as supprimée, sais-t-on jamais si une autorité judiciaire te le demandait

[loban]

Merci de ta réponse, Arlette.

Je le voyais bien les choses de cette façon.

Le jugement (tribunal de commerce de Paris), a été rendu à la demande de la société en question. Il ordonne à l'hébergeur des sites en cause (et dont les liens étaient sur mon forum) de rendre inacessible ces sites et de fournir l'identité, les coordonnées et les informations de connexion des personnes ayant créé ces sites.

Ce jugement ne concerne effectivement que l'hébergeur.

D'après ce que j'ai compris, l'identification par l'adresse IP n'a rien donné, car elle corresponds à une entreprise. Maintenant, la recherche se fait sur les forums où des liens ont été postés.

Modifié 13 Octobre 2005 par loban