taux de TVA d'une prestation

[yvan02]

Bonjour,

Quel est le taux de TVA pour une prestation de référencement, 5,5 ou 19,6 % ?

Modifié 7 Octobre 2005 par yvan02

[Cariboo]

19,6%

[yvan02]

merci

je viens de trouver : 5,5% c'est que pour le batiment

[Arlette]

je viens de trouver : 5,5% c'est que pour le batiment

Pour info, le taux de 5.5 % est appliqué pour les travaux de batiments facturés à un particulier jusqu'au 31/12/05 (Après cette date il est question que cela revienne au taux normal).

Pour une copropriété pour des travaux de batiments si et seulement si ce sont des travaux pour améliorer l'accès aux handicapés.

Sauf cas particulier (la presse à 2.1 %, les véhicules à 22 %) le taux normal de TVA en France est de 19.6 %.

[lafleur]

Pour la presse aussi, je crois, il y a des prestations à 5,5 % (si ça a pas changé depuis quelques années).

Edit : oups, j'avais pas vu qu'Arlette en parlait déjà.

Modifié 7 Octobre 2005 par lafleur