taxes, impôts, facturation entreprise québécoise..

[Ken A]

Bonjour,

Voici quelques questions de base pour gérer mes affaires sans me planter et me faire planter...

1) Mon client québécois me fait un chèque : peut-il indifféremment le mettre à mon nom ou au nom de la micro-entreprise immatriculée ?

2) Puis-je utiliser un mon compte de particulier pour recevoir ce chèque ? Le fait que je sois immatriculé avec un nom dentreprise moblige-t-il à prendre (et payer) un nouveau compte (par exemple un compte travailleur autonome ou compte dentreprise) même si je ne fais pas un gros chiffre daffaires ?

3) Si jachète de la pub internet ou un autre produit (un nom de domaine par exemple) à une société française, dois-je payer la taxe (la TVA) ? Si oui, puis-je déduire cette taxe au Québec en étant inscrit ou non à la TPS/TVQ ?

4) Si mon hébergeur internet est en France et que mon entreprise est au Québec, puis-je inclure les frais dhébergement dans mes déductions de ma déclaration dimpôts ? Avec ou sans les taxes ? La facture doit-elle (peut-elle) être produite en dollars canadiens ?

Si vous avez dautres conseils, nhésitez pas à mécrire.

Merci

Ken A

[Cariboo]

1°) Dans la pratique ton client fait ce qu'il veut. Mais s'il est cohérent, il fait un chèque à l'ordre de l'entité qui lui a facturé la prestation.

Si Darty te fait une facture, tu paies Darty, pas Conforama

2°) Oui, on peut utiliser son compte de particulier... Mais faut aimer les ennuis. Il est fortement conseillé, pour une entreprise individuelle, d'avoir un compte séparé. Cela rend la comptabilité bien plus claire, et en cas de contrôle fiscal, c'est mieux.

3°) Comme il s'agit d'un "export" hors UE, en principe, non, pas de TVA.

4°) Facture en dollars canadiens : en pratique, ce n'est pas possible, sauf si l'hébergeur accepte ce genre de complication, ce qui est douteux.

Pour la déduction : je ne suis pas spécialiste de la fiscalité canadienne. Mais une facture est une facture, et tu peux probablement la déduire.

Pour les taxes : probablement sans les taxes, inapplicables...