Jack Bauer Posté 28 Août 2005 Posté 28 Août 2005 J'avais créé pendant le déroulement d'une émission de TF1 un site dédié, avec photos, actualité etc. J'avais reçu une plainte de la production en question, qui s'est suivi d'une conversation téléphonique avec l'avocat, puis d'un arrangement à l'amiable. Incident clos. Dans quelques jours se déroulera une autre émission très prisée de la chaine. Rassurez-vous je ne compte pas refaire de site dédié, mais j'aimerais avoir quelques renseignements... J'ai un forum de discussion généraliste, qui aborde absolument tous les sujets. Une section est reservée à la Télé et une à l'émission en question ( comme d'autres ). Suis-je dans l'obligation de renommer la section et d'interdire l'utilisation des 2 mots et 1 chiffre de l'émission en question ou est-ce légal que de discuter sur un forum de discussion même d'une marque s'il ne s'agit pas de diffamation ? Ca m'embêterait réellement de perdre ma place dans google sur cette position, mais on n'est jamais assez prudents. Merci !
Cariboo Posté 28 Août 2005 Posté 28 Août 2005 Déjà, si tu as un forum généraliste, cela va être difficile d'empêcher tes membres de lancer des discussions sur une émission de télé. Oui, on peut discuter et commenter tant que l'on ne porte pas préjudice à la marque... Mais ce préjudice peut-être de deux sortes pour une marque : - le dénigrement systématique du produit (ou la diffamation à l'encontre de l'entreprise qui l'a produit) - où (on l'oublie aussi, et c'est probablement pour cela que tu as failli te faire épingler) le parasitisme : c'est à dire exploiter la notoriété d'une marque pour un objectif commercial direct ou indirect, sans accord de licence et d'exploitation... Disons que comme tu es dans le collimateur de la prod', il va t'être plus difficile qu'à d'autres de créer du trafic sur le nom de cette émission, et il te faudra être prudent... Attention au droit d'auteur et aux copyrights aussi !
Jack Bauer Posté 28 Août 2005 Auteur Posté 28 Août 2005 (modifié) Déjà, si tu as un forum généraliste, cela va être difficile d'empêcher tes membres de lancer des discussions sur une émission de télé. Oui, on peut discuter et commenter tant que l'on ne porte pas préjudice à la marque... Mais ce préjudice peut-être de deux sortes pour une marque : - le dénigrement systématique du produit (ou la diffamation à l'encontre de l'entreprise qui l'a produit) - où (on l'oublie aussi, et c'est probablement pour cela que tu as failli te faire épingler) le parasitisme : c'est à dire exploiter la notoriété d'une marque pour un objectif commercial direct ou indirect, sans accord de licence et d'exploitation... Disons que comme tu es dans le collimateur de la prod', il va t'être plus difficile qu'à d'autres de créer du trafic sur le nom de cette émission, et il te faudra être prudent... Attention au droit d'auteur et aux copyrights aussi ! <{POST_SNAPBACK}> Tout à fait : Par ailleurs, ce site reprend, une fois de plus sans autorisation, des images appartenant à ma cliente et propose aux internautes des compte-rendus de l'émission tous les jours avant la diffusion sur TF1. Donc à priori pour le forum, étant donné qu'on a interdit les images & captures, et que l'on utilise pas le logo de la marque ça devrait être correct ? Il reste une chose, c'est que l'url est de ce type : www.monforum.fr/nom_emission_5.html vu que c'est rewrité. A-t-on le droit d'user d'une marque dans l'url d'un site ? Bon le dernier recourt aurait été de censurer le nom de l'émission sur le forum mais c'est assez extrême comme décision. Modifié 28 Août 2005 par Jack Bauer
Cariboo Posté 28 Août 2005 Posté 28 Août 2005 A-t-on le droit d'user d'une marque dans l'url d'un site ? Hmmm... pas de jurisprudence très claire sur la question. En tout cas, dans certains cas, la réponse est clairement non : - si la présence de la marque dans l'url est de nature à tromper le public - si elle correspond (encore une fois) à un acte de parisitisme (messieurs les affiliés attention) - si elle porte préjudice à l'image de la marque Dans le cas de l'url rewriting, si la marque apparait au milieu d'une phrase constituant le sujet du post ("Adidas organise un grand rallye pour la promotion de sa dernière ligne de chaussures..."), ce n'est pas la même chose que si la page s'appelle Adidas.html et pointe vers un site vendant des chaussures Nike ! Bref, c'est rarement problématique quand on reste dans des citations naturelles de la marque dans un contexte où leur apparition est logique (des articles sur ces produits, un catalogue), mais dès que l'on cherche à générer du trafic sur une marque qui n'est pas la sienne, on met le doigt de pied sur la ligne jaune... Et une fois les bornes franchies il n'y a plus de limites...
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