Contrat d'affiliation côté affilié

[Nullette]

Bonjour,

D'après votre expérience, quels sont les points les plus importants à vérifier ?

Par exemple la phrase "se réserve le droit de modifier, sous sa responsabilité, sans préavis les caractéristiques de ses offres et disponibilités" est-elle modifiable ?

Concernant les litiges éventuels : "Le présent contrat est soumis au droit xxxxxxx". Un pays européen est cité. Les bureaux de la société ne sont pas en France, mais le nom commercial se termine par .fr

Qu'en pensez-vous ?

[Cariboo]

Ces contrats sont bourrés de clauses abusives et léonines...

Cela veut dire qu'elles ne tiendront pas toutes devant un Tribunal de Commerce.

Quant aux attributions de juridiction, celle clause n'a de sens que si l'on se trouve dans un cas où la cour compétente peut être indifféremment celle proche d'un contractant ou de l'autre.

Dans la majorité des cas, la cour compétente est déterminée par d'autres facteurs.

Tu peux changer tout ce que tu veux dans un contrat, pourvu que l'autre partie l'accepte évidemment ! Mais souvent, ces clauses types sont à prendre ou à laisser, surtout pour un petit site...

Sinon, je ne peux pas te dire quelles clauses regarder, dans un contrat commercial TOUT est important. L'idéal est de le montrer à un avocat spécialisé.

[Nullette]

Merci Cariboo. C'est bien ce que je pensais Ton avis a été le bienvenu avant que je ne signe ce contrat, sur lequel j'essaierai quand même d'apporter une petite modification. Mon site est petit, eux sont gros mais pas encore connus : "... souhaite renforcer son positionnement commercial sur internet".

Qui ne tente rien n'a rien.