Exploitation de données personnelles

[Light_at_the_end]

Bonjour

J'aurais aimé connaître nos droits lors d'un piratage sur un site (dont on est webmaster), dont une base de donnée comprends des données personnelles telles que, adresse email, Nom, Prénom, Ville et Pays.

Que se passe-t-il si un pirate les utilisent pour spam ou autre ?

(site étant déclaré à la CNIL)

Est-on responsable et condamnable, malgré des efforts de sécurité ?

Modifié 2 Août 2005 par Light_at_the_end

[Arlette]

« Protégez votre fichier »

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Tout responsable de traitement informatique de données personnelles doit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux) et logiques (sécurité des systèmes d’information) adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

Ça peut faire mal !

Le non-respect de l’obligation de sécurité est sanctionné de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.

(art. 226-17 du code pénal)

Source : La Cnil : Vos obligations.

Cela répond-t-il à ta question ?

Pour ma part, je pense que si l'on arrive a démontrer que le webmaster n'a pas pris toutes les précautions d'usage, il peut donc être poursuivi

[Cariboo]

Pour ma part, je pense que si l'on arrive a démontrer que le webmaster n'a pas pris toutes les précautions d'usage, il peut donc être poursuivi laugh.gif

Je suis du même avis qu'Arlette, exactement.

[Light_at_the_end]

Merci pour vos réponses.

Je suppose qu'après, c'est assez subjectif de définir ce qu'ils entendent par "précaution d'usage", dans le sens où tout système à mon sens, n'est pas totalement à l'abri.