miouge Posté 1 Août 2005 Posté 1 Août 2005 Bonjour, Etant un particulier... (Lycéen) Je voudrais créer un site internet ayant pour but de mettre en avant les jeunes artistes, en distribuant leurs oeuvres musicales sur internet et ce de façon gratuite, ou payante selon le choix de l'artiste. (Quand je dis je voudrais créer c'est à dire que j'ai deja passer quelques centaines d'heures à coder) Enfin bref on m'à conseillé d'envoyer un contrat par Recommander AR à chaque artiste, avec une clause "Tout artiste étant inscrit à la SACEM ou à tout autre organisme de protection de droit d'auteur, ne l'ayant pas mentioné ne peut tenir pour responsable le site xxx et ses auteurs pour violation de droit d'auteur." Et je te conseil de faire signer une attestation de non-appartenance à l'un de ces organismes (même en dehors de la france). De même, demander aux artistes qui rejoignent la SACEM et cie de faire parvenir leur nouveau statut en courier recommandé avec accusé de réception. C'est util pour te couvrir un minimum aux yeux de la loi. Je suppose également qu'il faut insérer une clause qui m'autorise à distribuer, et à vendre les oeuvres de l'artistes, et à diffuser les oeuvres graphiques (par exemple pochettes). Est ce que vous me conseillez d'autres choses ? Notamment du point de vue de la vente ? et est ce que je peux gérer ça en tant que lycéen ? ou alors est ce que je dois mettre ça au nom de mes parents et déclarer une EI ? Merci à vous.
Dan Posté 2 Août 2005 Posté 2 Août 2005 Bonjour, Je ne vois pas en quoi le fait qu'un artiste ne soit pas inscrit à la SACEM (ou SABAM, ou autre...) lui ferait perdre ses droits d'auteur sur son oeuvre... ni te donnerait le droit de mettre cette même oeuvre en téléchargement sans son accord préalable.
miouge Posté 2 Août 2005 Auteur Posté 2 Août 2005 Ha j'ai du mal expliquer car c'est pas ça... Je cherche à signer un accords avec des jeunes artistes afin de distribuer sur un site de façon gratuite ou payante selon le choix de l'artiste... et donc je me demande si cela est compatible avec mon statut de lycéen... Et egalement après m'être un peu renseigner il est impossible de distribuer les oeuvres d'un artiste inscrit à la SACEM sans reverser une redevance à cette dernière même avec un accords écrit de la part de l'auteur. Si je veux donc créer un site du genre il me faut donc apparament un contrat qui me li aux artistes et je voudrais savoir en gros quoi mettre dans ce contrat. Merci.
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