Cowabunga Posté 11 Juillet 2005 Posté 11 Juillet 2005 (modifié) Bonsoir à tous, je viens de m'inscrire sur le forum afin de poser quelques questions concernant une affaire qui oppose un ami à un concurent, car vous avez l'air d'être bien renseigné. J'ai appelé plusieurs organismes mais je n'ia eu aucune réponse vraiment concrête.. Ne sachant pas si ile st autorisé de faire des alusions nominatives sur ce forum 'jia changé les noms par des noms factices ( en espérant que je ne spolie personne lol). Voilà donc les faits: Un ami, qui a un magasin de modélisme, ( TART AN PION sur le Kbis pour le nom de la boutique) a acheté le nom de domaine www.TARTAMPION.COM pour monter sa boutique en ligne. Jusque la rien de bien faramineux, sauf qu'il 'est aps spécialisé en droits informatique,s il a donc juste acheté le .com sans trop se poser de questions. Un de ses concurents, la société ****, a une marque déposée ****** , et a donc le nom de domaine www.******.com et www.****** cette derniere a acheté le noM de domaine WWW.TARTAMPION.FR (donc le nom de domaine de la boutique de mon ami en .FR ) et a tout simplement fait une redirection automatique de WWW.TARTAMPION.FR vers *******.COM En faisant ainsi, de nombreux clients potentiels de la boutique tartampion, qui ont entendu parler d'un magasin de modélisme sympa sur le net qui s'appelle Tartampion, tapent par erreur tartampion.fr au lieu de tartampion.com et se retrouvent donc sur le site de *******s.fr C'est un peu comme si 'jachetais le nom de domaine www.moulinux.eu qui serait resté libre et que je faisais une redirection de ce nom de domaine vers mon site et donc ma marque www.tefolle.com, et que apr dessus le marché j'exercais la meme axctivité grosso modo en proposant le meme tpe de produits que mon concurent. De plus, dans une newsletter envoyée à ses clients, la société ******* a envoyé une bannière avec une animation créée par Tartampion (preuves à l'appui) sur laquelle il a juste enlevé le morceau d'animation avec www.tartampion.com, grosso modo il a enregistré la banniere, a juste enlevé le bou qui lui plaisait pas ( forcément avec le nom de la boutique de mon ami ca le faisait pas pour sa newsletter) et il a copié en partie cette pub sympatique pour un modele réduit dans sa newsletter. La question est la suivante: que peut on faire par rapport à ce probleme? L'utilisation du meme nom de domaine que celui de mon ami en achetant le .fr en redirigeant celui la vers l'autre magasin est pour tartampion une perte de client assez importante, de plus certains personnes lui demandent régulièrement si il n'est pas l'autre magasin ******* . L'extrait de K BIS prouve bien que le magasin TARTAMPION existe réellement et que le nom de domaine en .com qu'il a acheté correspond tout à fait avec la dénomination de son entreprise, mais le fait qu'une autre personne, un concurent de surcroit, qui exerce la meme activité, achete ce meme nom de domaine en .fr puis fasse une redirection vers le nom de domaine de sa marque montre bien qu'il y a de la mauvaise foi et surtout un genre de plagiat apr rapport au magasin de mon ami. cependant, les lois sur l'informatique sont tres mal faites et c'est dificile de s'y retrouver sans aide. Apres avoir lu de nombreux articles a droite et à gauche j'ai pu trouver qu'il s'agissait peut être d'un cas de Cybersquattage VOLONTAIRE de la part de www.********* sur le nom de domaine www.TARTAMPION.FR mais est ce vraiment le cas? POur plus d'informations, merdi de me contacter par MP, je pourrais donenr plus de détails. C'est assez pressé et mon ami est en train de lancer un action en jsutice pour esssayer de faire interdire l'utilisation de son nom de domaine en .fr pour pointer vers le site de son concurent, personnelemtn je trouve ça franchement malhonnête et dégeulâce dela part de l'autre magasin. C'est comme si j'avais le meme type forum qu'ici et que je m'appelais tournicoti à la base, et pour vous piquer des membres ou membres potentiels j'acheterai et www.webmaster-hub.fr apr exemple et je ferais une redirection vers www.tournicoti.com qui lui seul correspondrait à ma véritable identité. J'espère que c'est assez clair au niveaud es explications, sinon n'hésitez pas à me faire part de vos remarques, je surveillerai els réponses totue la semaine car je susi en train de monter un eptit dossier pour remettre à son avocat pour 'laider un peu, il n'est plus trop en état en ce moment avec tout ça et j'aimerai vraimet lui filer un coup de main pour qu'il arive a faire valoir ses droits. MErci d'avance, en totu cas c'est un super forum j'ia lu plein de choses et en particulier le post sur els copyright cocnernant la baniere quia été copiée en aprtie par son concurent ( et c'est franchement flagrant !). PS: suite à ces évenements, mon ami vient de faire le nécessaire pour déposer sa marque à l'INPI car il craint que son concurent qui lui " emptrunte " deja son nom aevc un .fr ne finisse par lui piquer le nom de son magasin poru en faire une autre marque et ainsi finir de le plumer... MErci à tous, Fab <edit Arlette : Sarc t'a remercié de ne pas avoir cité les noms c'est pas pour éditer ton post et le faire après coup> Modifié 13 Juillet 2005 par Arlette
Sarc Posté 12 Juillet 2005 Posté 12 Juillet 2005 Bonjour... Ton post est long, j'en conviens, mais une relecture aurait été nécessaire pour corriger toutes les lettres qui se sont mises au mauvais endroit... els réponses totue la semaine car je susi en train de monter un eptit Il faut comprendre que sur le Hub, si la qualité des réponses est toujours là, on peut également voir la qualité de l'écriture, en évitant au maximum les fautes de frappe également... Par contre, merci de ne pas avoir pointé du doigt et nommé les différentes personnes de cette histoire ! Pour ce qui est de cette affaire, il y a sûrement une manipulation volontaire dans le but de voler les visiteurs de tartanpion.com, d'autant plus qu'une bannière a apparement été utilisée par l'autre entreprise... Je crois que la première chose à faire est d'envoyer un recommandé avec accusé de réception à l'entreprise en question, en lui disant que des poursuites seraient engagés si le nom de domaine en .fr n'était pas cédé a tartanpion, que des preuves avaient été accumulées pour prouver le plagiat de la bannière, que le nom tartanpion était déposé à l'INPI et donc qu'il était interdit de l'utiliser pour activité commerciale de même type, ce qui semble être le cas. Une lettre recommandée avec AR est largement dissuasive bien souvent, je doute qu'il aille vraiment plus loin ! Surtout qu'avec le dépôt du nom à l'INPI, vous avez quand même un dossier bien rempli en cas de procédures judiciaires... Je vous conseille d'exiger la cession du NDD en .fr à l'entreprise, ainsi que l'arrêt immédiat de toutes les activités de plagiat, ou d'utilisation frauduleuse de moyens pour avoir les visiteurs de tartanpion !
Arlette Posté 12 Juillet 2005 Posté 12 Juillet 2005 PS: suite à ces évenements, mon ami vient de faire le nécessaire pour déposer sa marque à l'INPI car il craint que son concurent qui lui " emptrunte " deja son nom aevc un .fr ne finisse par lui piquer le nom de son magasin poru en faire une autre marque et ainsi finir de le plumer... Une lettre recommandée avec AR est largement dissuasive bien souvent, je doute qu'il aille vraiment plus loin ! Surtout qu'avec le dépôt du nom à l'INPI, vous avez quand même un dossier bien rempli en cas de procédures judiciaires...Je vous conseille d'exiger la cession du NDD en .fr à l'entreprise, ainsi que l'arrêt immédiat de toutes les activités de plagiat, ou d'utilisation frauduleuse de moyens pour avoir les visiteurs de tartanpion ! J'ai hésité à répondre, même si j'ai remis les lettres dans l'ordre Le problème me semble épineux car si même l'exploitation d'une marque (sans qu'elle soit déposée) vaut antériorité au niveau commercial je ne sais pas si cela peut se répercuter au niveau du web. Cowabunga : Dis que son ami vient de déposé la marque à INPI. Qui nous dit que le copieur ne l'a pas fait avant Dans ce cas très complexe, le seul conseil que je puisse donner à Cowabunga c'es effectivement d'envoyer une lettre recommandée AR disant qu'il y a manifestement volonté de nuire, et de cesser toutes redirections (cela ne mange pas de pain, et c'est déjà un bon début) et de consulter un avocat spécialisé en matière de web Je te transmet les coordonnées d'un avocat par MP (Esperant que celui-ci étant sur Paris te conviendra). Désolée pour cette réponse tardive, mais j'ai pris le temps de "tourner le problème dans tous les sens"
Cowabunga Posté 12 Juillet 2005 Auteur Posté 12 Juillet 2005 Bonsoir, merci beaucoup pour les réponses, pour els fautes de frappe en fait j'ai travaillé un moment en Irlande avec un clavier qwerty et en plus avec un ordinateur portable qui avait des touches de clavier toutes petites. En repassant sur un bon gros clavier de PC ormal je suis devenu complètement dyslexique.. Toutes mes excuses donc à ce propos. POur ce qui est d'un recommandé avec accusé de réception, celà a dejà été fait, la personne n'est pas allé le chercher, et s'est permis d'envoyer un mail au propriétaire de la boutique tartampion.com en se moquant de lui, en disant que vu qu'il avait un tout petit magasin et que son activité était en entreprise individuelle il doutait fort qu'il ait les moyens d'engager un avocat.. Si ca peut vous situer le genre de personnage... concernant le nom de domaine, le tartampion.com a été bien entendu déposé bien avant le .fr par son concurent, qui en fait passait son temps a scruter son site pour vendre les mêmes produits. Lorsque Tartampion.com (le vrai quoi) lui a fait la remarque que parfois meme des gens lui demandaient s'il n'était pas aussi le propriétaire de la boutique ******** .com la réponse a été cinglante et moqueuse en disant " non je suis tartampion.fr " .. IL a acheté le nom de domaine en .fr de tartampion pour le faire rediriger vers www.*********.com Je vous remercie en tout cas pour les coordonées par MP, je vous ferais part de l'avancement des choses, la lettre recommandée n'ayant même pas été récupérée par******** mon ami est obligé de passer par le tribunal et c'est pour l'aider à s'en sortir que je fais ces démarches, afin de présenter un dossier à son avocat avec tous les faits et autres, car lui n'a plus trop le courage de faire grand chose il faut dire. Je suis répugné par le comportement de son concurent, mais je tiens a me montrer plus intelligent que lui en évitant de réagir de manière " animale ", la loi est faite pour totu le monde, elle est comme elle est, et je compte bien chercher absolument tous les extraits et textes de loi concernant cette affaire ( avec internet tout est possible, et avec votre forum, c'est une mine d'or d'informations), afin que tartampion soit capable de faire valoir ses droits en bonne et dûe forme. Encore merci, Fab
Cariboo Posté 13 Juillet 2005 Posté 13 Juillet 2005 Le problème me semble épineux car si même l'exploitation d'une marque (sans qu'elle soit déposée) vaut antériorité au niveau commercial je ne sais pas si cela peut se répercuter au niveau du web. La jurisprudence va clairement dans ce sens. Pas de problèmes. Le fait que la marque n'ait pas été déposée à l'INPI ne va pas faciliter les choses par contre. Mais ce n'est pas rédhibitoire. Surtout si on a une situation du genre marque=enseigne déclarée dans le M0=raison sociale de la société. Je n'aurai qu'un conseil à donner dans cette situation : comme la procédure au Tribunal va être longue, et ses résultats aléatoires, il faut garder à l'esprit que l'important c'est que la boutique de votre ami marche et que les ventes sur internet progressent. il ne faut lancer la procédure que dans un seul but : pourrir la vie du concurrent pour l'occuper. Votre ami ne doit en aucun cas se miner à cause de la situation. Pendant ce temps, le mieux est de fourbir ses armes et de chercher à gagner des clients et du chiffre d'affaires. On a parfois le mauvais réflexe d'agir en fonction de ses concurrents (surtout en cas de guerre ouverte avec eux), et non en fonction de ses clients : on y perd des plumes, et c'est tout bonus pour le concurrent.
Arlette Posté 13 Juillet 2005 Posté 13 Juillet 2005 POur ce qui est d'un recommandé avec accusé de réception, celà a dejà été fait, la personne n'est pas allé le chercher, et s'est permis d'envoyer un mail au propriétaire de la boutique tartampion.com en se moquant de lui, en disant que vu qu'il avait un tout petit magasin et que son activité était en entreprise individuelle il doutait fort qu'il ait les moyens d'engager un avocat.. Si ca peut vous situer le genre de personnage... Une lettre recommandée AR non retirée est considérée comme ayant été lue par son destinataire. J'espère que ton ami n'a pas ré-ouvert sa lettre. Il faut la garder en l'état. De même il est interessant qu'il est gardé le mail (mais là je n'en doute pas)
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