Site hébergé au usa applicable au droit francais ?

[LeYoU]

Bonjour

Un site hébergé au usa dont le gérant (entreprise ou particulier) réside en france est il imposé par les lois francaises ?

Cordialement

Leyou

[vespa]

Je crois bien qu'oui msieur

[Magicoyo]

Et si le serveur abrite un site destiné précisement au marché américain, que ce passe-t-il ?

[Arlette]

Un site hébergé au usa dont le gérant (entreprise ou particulier) réside en france est il imposé par les lois francaises ?

Dans quel domaine ? Fiscal ? Responsabilité du contenu ?

Dans la mesure ou le domaine gérant est français, ou résidant en France il peut être hébergé à Tombouctou ou New-York il reste fiscalement parlant "Français"

Même s'il fait que des "ventes aux Etats-Unis" il reste fiscalement parlant "Français". En qualité d'exportateur.

L'hébergement peut être comparé à un lieu de stockage des données. Ce n'est pas parce que l'on a un stock physique a l'étranger, et que l'on fait ses ventes en puisant dans celui-ci et en envoyant ses marchandises partout dans le monde que l'on est soumis à la législation du lieu de stockage. Si le vendeur réside en France, qu'il fait ses ventes depuis la France : Il est donc soumis à toutes les obligations fiscales françaises.

Responsabilité du contenu : Là je crois que cela va être plus délicat dans la mesure ou l'on ne peut pas considérer qu'un site est en ligne pour 1 pays. A mon avis, il reste responsable en France mais peut être aussi "poursuivi" par d'autres pays. A vérifier

[Magicoyo]

Ca me parait assez logique en effet.

En tous cas, c'est certain que ce n'est pas un moyen de contourner la loi française.

Modifié 8 Juillet 2005 par Magicoyo

[Arlette]

Responsabilité du contenu : Là je crois que cela va être plus délicat dans la mesure ou l'on ne peut pas considérer qu'un site est en ligne pour 1 pays. A mon avis, il reste responsable en France mais peut être aussi "poursuivi" par d'autres pays. A vérifier

Voici ce que je viens de voir en faisant une recherche sur Yahoo :

Soyez vigilants : les sites ci-dessus peuvent être régis par des lois étrangères, éventuellement non conformes à la loi française.

Ca me parait assez logique en effet.

En tous cas, c'est certain que ce n'est pas un moyen de contourner la loi française.

Logique peut-être, mais c'est tout à fait celle de l'administration fiscale. Il n'y a aucune ambigüité là dessus. Tu résides en France = Imposable en France (Sauf à prouver que tu travailles à l'étranger et que du paie dans ce pays environ plus de 2/3 des impôts que tu aurais du payer en France).