Nom de domaine utilisable ?

[Magicoyo]

Bonjour;

Je dois déposer un nom de domaine pour un client en création d'entreprise. Mon souci est que ce nom est assez "générique" du type le-reseau-metier.com (exemple fictif).

Pourtant :

- reseau-metier.com est déposé, mais pas directement exploité. Il redirige vers le site d'une entreprise

- Une marque a été déposé par une autre entreprise a l'INPI "Trucbidule, le réseau métier".

Mes questions :

- Est-ce qu'on peut considérer que la marque reseau-metier.com est déjà exploitée ?

- Est-ce que la marque reseau-metier.com fait barrage à le-reseau-metier.com qui sont 2 expressions génériques ?

- Est-ce que l'utilisation de l'expression "le réseau métier" comme partie d'une dénomination d'une marque déposée à l'INPI empêche l'utilisation de le-reseau-metier.com ?

Merci de vos éclairages.

[Lurch]

Bonjour,

Pas évident de répondre sans plus de précisions mais...

1. Peut-on considérer qu'un nom de domaine n'est pas exploité alors qu'il redirige vers le site d'une entreprise ? c'est un question de point de vue, je pense, mais, pour peu que cette entreprise soit en rapport direct avec le métier évoqué dans le NDD, on peut penser que celui-ci est exploité.

2. Sur l'aspect générique de la marque (ou de ses composants pris séparément), tout dépend de l'état d'avancement du dossier Inpi.

Tu évoques un dépôt de marque. Le simple dépôt ne signifie pas grand chose. C'est l'enregistrement de la marque par l'Inpi qui est réellement opposable. Le dépôt est une simple démarche du demandeur. A ce stade l'Inpi renvoie un récépissé de dépôt. Quelques semaines plus tard, le dépôt est publié au Bopi. Si personne n'a fait opposition dans les 2 mois qui suivent, et si le dépôt de la marque a passé avec succès les vérifications de validité de l'Inpi, la marque est enregistrée.

Si la marque est enregistrée, cela signifie que l'Inpi a considéré que cette marque ne souffrait pas d'un caractère générique.

3. Il y a de fortes chances pour que soit soulevé la similitude des dénominations. Il y a risque de procès.

Pour en savoir plus à ce stade, il est préférable de consulter un avocat.

[Magicoyo]

J'ai trouvé la marque "Trucbidule, le réseau métier" sur Icimarques.

[Lurch]

Oui mais ça ne veut pas dire que la marque est enregistrée. Le statut de la marque est précisé sur Icimarques (payant) y compris la mention d'une éventuelle publication au Bopi.

A lire sur le site de l'INPI Démarches à suivre pour une protection en France et plus particulièrement : Après le dépôt, un examen, peut-être une opposition.

A lire également le lexique du site Icimarques.

Par ailleurs, les services de l'Inpi répondent très aimablement aux questions par téléphone : 01 53 04 53 04 (bon, pas politesse, faire comme pour le net : voir sur leur site si on trouve la réponse avant de les déranger).