Droits sur site Internet

[jiaqing]

Bonjour à tous,

j'ai réalisé un site Internet de chambres d'hôtes (facturé, payé, en ligne) qui aujourd'hui n'existe plus car le responsable avait plié boutique. Aujourd'hui ce meme responsable prévois d'ouvrir un nouveau site pour ses nouvelles chambres d'hôtes et me demande de lui envoyer l'ancien site (je j'ai toujours sur mon PC) afin s'en servir pour la réalisation de son nouveau site (sous un autre nom), en clair copier la charte graphique et ne pas avoir à payer un nouveau prestataire, en m'affirmant que le travail effectué precedement - donc le site - lui appartient, a-t-il raison?

J'aimerais lui facturer la cession du site (graphisme, mise en page etc), suis-je dans mon droit oubien est-il dans son droit de me réclamer le site entier sur CD?

Merci d'avance de vos éclaicissements.

[mandala75]

Quelles ont été les modalités de reprise de cette activité ?

Quel est votre position (et quelle était la sienne) face à ces chambres ? Etes vous salarié ? gérant ? propriétaire ?

Avait-il construit le site lui-même ou, comme vous semblez l'entendre, est-il passé par un prestataire ?

[brocexco]

Bonjour à tous,

j'ai réalisé un site Internet de chambres d'hôtes (facturé, payé, en ligne) qui aujourd'hui n'existe plus car le responsable avait plié boutique.

Merci d'avance de vos éclaicissements.

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A-t-il plié boutique (dissolution amiable de l'activité), ou la boutique s'est elle pliée (liquidation judiciaire)?

A - S'il s'agit d'une liquidation judiciaire, les droits appartiennent à la liquidation. Si cette liquidation à été close, il faudrait même la faire réouvrir pour vendre les droits.

En raison du désordre qui règne chez les liquidateurs judiciaire, le risque de revendication est faible, cependant, il arrive qu'une fournisseur spolié se venge en dénonçant .....

B - S'il s'agit d'une dissolution amiable (toutes les dettes réglées), il faut voir s'l s'agissait d'une activité individuelle ou d'une société:

B1 - Une activité individuelle: l'exploitant réactive des droits qu'il possède depuis toujours.

B2 - Voir si les associés sont toujours les mêmes. C'est une collectivité d'associés qui possédait les droits, c'est la même collectivité qui les reprends.