inature Posté 20 Juin 2005 Posté 20 Juin 2005 Bonjour, J'aimerais créer un site d'humour diffusant de "fausses" informations, de type "canulars". Pas de diffamation ni d'accusations, mais des dossiers "énormes", comme par exemple la découverte du yéti dans les alpes suisses. L'idée m'est venue après avoir publié deux articles pour le premier avril : des infos énormes, diffusées auprès d'un public "d'initiés", et pourtant, succès à quasiment 100%, pas mal de visiteurs sont tombés dans le panneau. Je me suis dit qu'il pourrait être amusant de créer un site d'information, avec des infos 100% fausses ;-) Je me demande toutefois si je ne risque pas de problème particulier. Surtout que, pour que l'idée fonctionne, je ne tiens pas à mettre à chaque fois une mention "article de fiction, toutes les données sont fausses" !! En résumé : a t-on le droit de mettre en ligne des information dont on sait pertinemment qu'elles sont fausses, dans la mesure où elles ne blessent personne ? Est-ce que le responsable d'un site a un "devoir d'exactitude" dans les sujets publiés ? Merci d'avance, Inature
Eclipsis Posté 20 Juin 2005 Posté 20 Juin 2005 (modifié) Salut, vu le nombre de fausses informations circulant sur le web, plutôt que d'en inventer des nouvelles, pourquoi ne pas juste les recenser, ainsi, et en indiquant la source, tu ne risques rien... En tout cas, fait attention à la diffamation, les magazine people ont un budget prévu à cette fin là, en as-tu prévu un? Au passage, soit le bienvenu sur le Hub! A+ Modifié 20 Juin 2005 par Eclipsis
inature Posté 20 Juin 2005 Auteur Posté 20 Juin 2005 Merci pour ta réponse, Salut, vu le nombre de fausses informations circulant sur le web, plutôt que d'en inventer des nouvelles, pourquoi ne pas juste les recenser, ainsi, et en indiquant la source, tu ne risques rien... J'ai plusieurs scénarii en réserve, le plus abouti consiste à créer un site Web pour une île imaginaire, et de relater la vie de cette île. Je classe ce site dans les canulars dans le sens où je compte présenter cette île et sa vie de façon sérieuse, en y insérant des éléments créés à partir d'une base réelle, tels des records farfelus ou des découvertes "révolutionnaires". Donc, c'est bien un projet original, avec des "sous-canulars" organisés. En tout cas, fait attention à la diffamation, les magazine people ont un budget prévu à cette fin là, en as-tu prévu un? En fait, aucune personne réelle n'est citée. Toutefois, je ne précise à aucun moment que les faits sont imaginaires, et, bien entendu, je référence ce site comme le site officiel du pays (le nom reste à trouver). Je n'avais donc pas trop peur des attaques en diffamation, mais je me demandais plutôt si on pouvait reprocher, au niveau légal, de diffuser sciemment de fausses informations. Autrement dit, existe t-il un délit de diffusion de faits loufoques présentés comme s'ils étaient réels ? Si je lance une pétition en ligne pour la sauvegarde d'un animal qui n'existe pas, ou si je publie le nouveau record de 9m21 au saut à la perche, ou si je décris le mode de culture d'une plante disparue, est-ce que je risque des ennuis ? Eventuellement, est-ce que je dois indiquer (en tout petit ) une mention indiquant que les informations du site sont publiées sans garantie, et que le responsable du site ne saurait être tenu pour responsable de leur utilisation ? Au passage, soit le bienvenu sur le Hub!Merci beaucoup. Je viens depuis longtemps, même si je participe peu. Ce forum est une véritable mine d'or, j'ai évité pas mal d'erreurs en fouinant dans les nombreux posts. Inature
Cariboo Posté 20 Juin 2005 Posté 20 Juin 2005 Il y'a un délit prévu pour cela : le délit de diffusion de fausses nouvelles. Extrait de la loi du 29 juillet 1881 (Loi sur la liberté de la presse) : Article 27(Ordonnance du 6 mai 1944 Journal Officiel du 20 mai 1944 rectificatif p. 418)(Loi n° 56-1327 du 29 décembre 1956 art. 7 finances Journal Officiel du 30 décembre 1956)(Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)(Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 art. 90 Journal Officiel du 16 juin 2000) La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 300.000 F. Les mêmes faits seront punis 900.000 F d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation. Bref, on peut s'amuser avec ça, mais faut pas troubler l'ordre public...
Dudu Posté 20 Juin 2005 Posté 20 Juin 2005 Cariboo: comment expliquer l'histoire Transatlantys alors ? Parce qu'on ne va pas me faire croire que la SNCF n'a pas d'avocats au courant de cet article de loi. On peut jouer avec un "délai" durant lequel on pourrait raconter toutes les sonneries que l'on veut, avant de se rétracter en disant "ah ben non, on vous a bien eu, c'était une blague" ? inature: l'histoire d'un pays imaginaire va vite être grillée: il suffit d'un whois pour avoir ton adresse (avec le pays, donc)
thick Posté 20 Juin 2005 Posté 20 Juin 2005 Il n'y a pas une loi qui protège les humoristes ? Il me semble que ce site tomberait dans la catégories de parodies et autres joyeuseries ?
Anonymus Posté 20 Juin 2005 Posté 20 Juin 2005 Les humoristes, une fois 'reconnus', n'ont plus trop de problèmes. Le problème est bien de se faire connaitre et reconnaitre avant que la 'Loi' ne te tombe dessus. Ceci dit, comme dirait Cariboo, tant que ca ne trouble pas l'ordre publique
Cariboo Posté 21 Juin 2005 Posté 21 Juin 2005 Dudu, je n'ai jamais dit qu'il était interdit de faire de faux sites ou des parodies. Mais simplement qu'il existe un délit de propagation de fausses nouvelles, qui ne peut être invoqué qu'en cas de trouble à l'ordre public. La jurisprudence dans ce domaine démontre qu'il faut vraiment aller assez loin pour se faire condamner pour ça... Sinon, Gala, Voici, France-Dimanche et autres feuilles de choux auraient été fermés depuis longtemps.
inature Posté 21 Juin 2005 Auteur Posté 21 Juin 2005 Bonjour, Merci beaucoup pour vos réponses Je me demande même, si j'indique en toutes lettres que les informations du site sont fantaisistes, mais en insérant cette mention dans une section "A propos" ou "mentions légales", est-ce que ça me couvre (la mention est présente, mais il faut la chercher un peu) ? Dans la mesure où 90% des internautes ne lisent ni les mentions légales ni les rubriques "A propos", le canular pourrait fonctionner quand même, toutefois sans prendre trop d'ampleur. A votre avis, ce type de protection est suffisant ou faut-il répéter cette mention sur chaque page (dans ce cas, le projet n'a plus grand interêt ) ? Merci d'avance, Inature
Anonymus Posté 21 Juin 2005 Posté 21 Juin 2005 Pour prendre un exemple bien connu : Canal + a une emission qui s'appelle 'Groland', et qui passe tous les soirs à la télévision. Donc, tous les soirs, on a le droit aux actualités, aux informations nationales de Groland. Penses tu qu'ils aient dit un jour que Groland n'a jamais existé ? Non. C'est typiquement une parodie. Pourtant, ils n'hésitent pas à se moquer d'un peu tout le monde, ils n'hésitent pas à faire passer de fausses nouvelles. Mais tant que ca reste sur le ton de l'humour, ca n'est pas génant. Poses toi la question de savoir si ton site risque de géner quelqu'un, si il risque de déranger une personne, un groupe, une communauté,.. Bref, penses tu vraiment que quelqu'un prendrait la peine de porter plainte contre toi, à cause de ton site ? Bon.. Tu vas me dire, à l'heure actuelle, les gens font plutot des procès pour un peu n'importe quoi. Tant que tu ne fais de tord à personne, ca n'est pas génant.
Lurch Posté 21 Juin 2005 Posté 21 Juin 2005 Anonymus, je me permets de, à la fois, préciser tes propos et les nuancer car c'est plus compliqué que ça. Il y a plusieurs aspects du problème et chacun d'eux peut être source d'ennuis judiciaires s'ils ne sont pas bien maîtrisés. Mais surtout, je pense que rien n'est carré et, dans tous les cas, tu cours toujours le risque de devoir justifier devant un juge de tes actes. - La notion de parodie. Surtout dans la mesure où l'on ne peut associer directement ton nom ou ton site à la notion de parodie/humoriste, tu dois faire en sorte que cette notion soit connue d'emblée et sans équivoque dès la connexion de l'internaute sur ton site. A ce titre un avis (style avertissement comme sur les sites pour adultes) me semble judicieux mais peut ne pas être suffisant. Par exemple, quid de ta responsabilité si un moteur de recherche en publiant un extrait de ton site prête à la confusion ? Pour plus de sureté, tu pêux mettre un truc genre sous-titre qui sortira sur les moteurs de recherche comme : "monjournal.com [infos parodiques du monde]. Mais même avec ces précautions, je pense que tu ne peux pas être à l'abri de poursuites. Même les plus connus en ont. Canal + avec les guignols ou le vrai journal par exemple. Ce n'est pas pour rien que l'on voit régulièrement la mention "réalisé avec trucage" alors que cela semble évident. Mais canal + ou des vedettes (et leurs agents ou éditeurs) ont une armée de conseils juridiques. - La notion de trouble de l'ordre public : en gros et sauf erreur de ma part, cela concerne tout acte ou propos ayant des conséquences qui constituent une entrave au bon ordre de ce qui est public (donc qui concerne tout le monde) ou, qui contrevient à un texte ayant un caractère d'ordre public. Cela donc peut être très large, je pense. Par exemple, la diffusion de la guerre des mondes à la BBC par H-G Wells pouvait-elle constituer un trouble de l'ordre puiblic (en droit français) ? De nos jours, en tout cas, c'est fort probable au vu de la panique des auditeurs Donc, même si le caractère parodique ou humoriste est évident, tu peux troubler l'ordre public. (Des humoristes ont déjà été inquiétés). - Il reste la notion de nuisance, d'atteinte aux droits des personnes (droits fondammentaux) en ce sens que, c'est bien connu, l'humour ce n'est pas neutre et c'est souvent au dépend de quelqu'un (ou une catégorie de personnes). C'est comme ça, on rigole rarement du bonheur des autres mais souvent de leurs malheurs. Il faut donc être sans équivoque quant à la destination de ce que tu publies : il ne faut pas que la volonté de l'auteur soit de porter atteinte à l'honnorabilité d'une personne précise (ou d'un groupe de personnes). Sinon, cela peut êtrte considéré comme difammatoire (entre autre). Tout ceci pour dire que c'est quand-même assez compliqué et risqué. Si tu penses que ton site peut avoir à terme de l'audience et de la notoriété, si tu n'es pas l'unique auteur du contenu, surtout, si tu pense insérer des pubs - adsense ou autre - consulte un avocat avant.
Dudu Posté 21 Juin 2005 Posté 21 Juin 2005 Dudu, je n'ai jamais dit qu'il était interdit de faire de faux sites ou des parodies. Mais simplement qu'il existe un délit de propagation de fausses nouvelles, qui ne peut être invoqué qu'en cas de trouble à l'ordre public. Je n'avais pas saisi la nuance, merci Pour info, le site web rattaché à l'émission Groland (*) a la mention "site parodique" sous son logo. CQFD. (*) dont je ne donne pas l'adresse, le contenu peut parfois être un peu chaud. Il n'est pas bien difficile à trouver, en revanche (seul MSN ne le référence pas en 1ère place )
Sujets conseillés
Veuillez vous connecter pour commenter
Vous pourrez laisser un commentaire après vous êtes connecté.
Connectez-vous maintenant