détourner un nom de domaine

[Thersite]

Bonsoir,

J'ai une question. Soit bidules.com, un site qui vend des bidules.

Soit machins.com, un autre site qui vend aussi des bidules. Le webmaster de machins.com achète intentionnellement le nom de domaine bidule.com, sans s, et redirige toute personne qui tape bidule.com (sans s) sur machins.com et récupère la quasi-totalité de la clientèle du site bidules.com.

Est-ce que cette misérable pratique est pénalement condamnable ? Qu'encourt l'auteur d'une telle crapulerie ?

Je suppose qu'une telle question a déjà été traitée ici, non ?

Si oui, merci de m'indiquer les bonnes discussions.

Thersite

Modifié 31 Mai 2005 par Thersite

[c.klouchi]

Si tu es l'auteur de bidules et que cette marque est déposé, tu peux entammer une procédure car machin ne vend pas des machins mais des bidules et il se sert donc de ta notoriété

[lafleur]

Ben en fait, ça dépend si c'est une crapulerie ou non.

S'il s'agit de la vente de bidule, personne ne peut empêcher un vendeur de bidules de s'appeler bidule, bidules, beau bidules ou top bidule : liberté du commerce. En termes de NDD, c'est la règle de premier arrivé premier servi qui s'applique, donc le propriétaire de bidule.com (dans ton exemple) a tout a fait le droit d'exploiter ce site pour vendre des bidules.

S'il s'agit d'une marque propre (exemple : les lunettes Bidules), c'est différent : il s'agit bien d'une "crapulerie". Le critère est : l'achat du NDD jette-t-il le trouble et la confusion dans l'esprit du consommateur ? Le juge l'apprécie et, s'il trouve que oui, il condamne l'indélicat qui n'a pas à faire croire qu'il vend des lunettes Bidules alors qu'il ne propose que des lunettes Machin.

Il y a des cas tordus dans lesquels ce petit exposé est insuffisant, mais en gros, c'est ça, voilivoilà

[Thersite]

Si je pige bien, si Roger qui vend des champignons génériques (entendre pas d'une marque déposée) voit Lucien acheter un nom de domaine "synonyme" au sien à une lettre près pour racoler sa clientèle et lui vendre les mêmes champignons, ce n'est pas pénalement condamnable. Moralement abject, mais pas pénalement condamnable ?

[Lurch]

Huuum ! Et bien il va effectivement se poser un problème de similitude de noms.

Mais à priori, il ne faut pas confondre marque et nom de domaine. En effet, sur le plan strictement "attribution du nom de domaine" tu peux prendre sans problème, et par exemple, webmaster-hub.tk, si c'est libre, ou encore webmasterhub.com si c'est libre aussi. Mais cela ne prouve pas que tu as le droit d'exploiter un site sur les webmastering avec ces noms de domaines.

A ma connaissance, il n'y a pas vraiment de texte de loi qui règlement ça. La seule référence, sauf erreur de ma part, est le code de la propriété intellectuelle.

Bon, dans le cas que tu soulèves, le détournement semble évident mais se pose quand-même la question d'antériorité. S'il s'agit d'entreprises, il me semble me souvenir que le fait d'exercer une activité commerciale (ou service, etc.) sous un nom de société, enseigne, nom commercial, etc, fixe l'antériorité, les droits de propriété sur le nom, etc... A condition que ladite entreprise soit régulièrement inscrite au RCS ou à la chambre des métiers. Et là je pense que le nom de domaine ne prime pas.

Dans ton exemple, si "machins" et "bidules" sont des entreprises l'entreprise "machins" va avoir des problèmes. Mais il se peut que le nom de domaine ne soit pas le même que le nom de l'entreprise. On peut imaginer par exemple le cas de sites fonctionnant en marque blanche ou en affiliation.

Cela peut donc être plus compliqué.

Une bonne protection pour tous les cas : l'enregistrement de la marque, du nom, du logo (etc...) à l' INPI.

Je sais de quoi je parle, je connais maintenant

Je suis confronté à ce genre de problème et le litige va se trancher probablement grâce à l'INPI (en passant probablement par un tribunal) :

J'ai un site perso avec un nom de domaine. Il existe depuis environ un an. Sur ce site, je mets à la disposition du public, gratuitement, mes créations musicales et textes. J'ai créé le site . A ce stade, je peux déjà faire valoir mes droits sur tous ces éléments de création. Sur ce site, je suis défini comme artiste indépendant (je participe à plusieurs actions, associations ou autres à ce titre, sur le net)

Je propose également des téléchargement payants de mp3 par le biais d'affiliation (bannières).

Depuis quelques semaines, un site est en ligne, géré par... Un particulier ? Une association ? Une société ?(pour le moment, je ne sais pas trop). Ce site a le même nom de domaine (un est en .net et l'autre en .com). Il a un titre similaire à mon site et il propose aux artistes indépendants de pour mettre leurs titres en téléchargements payant. Les artistes payant également pour s'inscrire.

Je considère donc qu'il y a assez de points de similitude pour m'en offusquer et demander au propriétaire du nom de domaine de rectifier le tir (courrier électronique, recommadé avec AR). Sans réponse de sa part.

A ce stade, se pose la question : le nom est-il enregistré à l'INPI ?

Là je ne peux tout dévoiler pour le moment mais je compte bien aller jusqu'au bout car, il semble que de son côté, il cherche à me coller une interdiction de diffuser ma musique sur mon site sous mon nom de domaine

Quand tout ceci sera terminé je pense en parler ici car il me semble que cela pourra intéresser les Hubiens.

Je ne cite pas mon cas par narcissisme mais parce qu'il peut toucher n'importe quel particulier qui a un site perso (alors que l'on pense souvent - à tort - que ce ne sont que des problèmes entre entreprises)

Mais, je peux déjà dire que, même pour un site perso, si vous y tenez et s'il prend de l'ampleur, il est préférable de protéger le nom de domaine (le titre, les logos, etc.. aussi éventuellement).

Même si c'est votre nom de famille qui sert de nom de domaine. Il y a des précédents à ce sujet (Affaire Milka)

Coût d'un dépôt de marque à l'INPI : à partir de 205 euros (+75 euros si dépôt par fax ce qui peut être très précieux !!)

Mais attention ! Avant de déposer une marque, il faut faire une recherche d'antériorité. C'est de la responsabilité du déposant. On peut déjà en faire une gratos par internet avec ICIMARQUES.

Il est important de connaître la procédure à ce sujet (dépôt, publication, enregistrement) et, si ce n'est déjà fait, tiens, je rédigerai un petit article là-dessus (OK Dan ?)

Edit : Lafleur (nos posts se sont croisés) le problème c'est que quand il y a litige, c'est souvent sur des cas tordus

Mais concernant la règle des NDD, j'ai toujours pensé que cette règle ne donne aucun droit d'exception. Il semble d'ailleurs que la jurisprudence évolue en ce sens. Autrement dit : ce n'est pas parce que l'on a un NDD que l'on a le droit de l'exploiter (j'entends déjà des webmasters hurler ! ). La propriété intellectuelle est un droit fondamental, inaliénable qui passe au-dessus de la règle sur les NDD. Ce n'est d'ailleurs q'une règle...

[lafleur]

Si le NDD de Roger, pour son site qui vend des champignons, est champignons.com, Lucien peut tout à fait acheter champignon.com pour vendre lui aussi des champignons, ou encore jolis-champignons.com, etc.

Il n'y a pas d'abjection là-dedans : Lucien ne s'approprie rien de ce qui est à Roger, qui n'a pas eu à investir pour qu'on comprenne que "champignons" se rapporte à des champignons. De plus, il n'induit pas le consommateur en erreur.

Ce n'est pas comme si Roger apelle son site "champignons-chez-roger.com" et que Lucien achète "champignons-de-roger.com". Là, il crée une confusion dans l'esprit du consommateur et il pourrit la clientèle de Roger.

Autrement dit, si Roger veut être distingué et créer un territoire de marque, il faut qu'il fasse un effort de différenciation et d'originalité pour cela.

[Lurch]

Oui là je suis d'accord avec toi Lafleur

UDLPELM

[Thersite]

Si le NDD de Roger, pour son site qui vend des champignons, est champignons.com, Lucien peut tout à fait acheter champignon.com pour vendre lui aussi des champignons, ou encore jolis-champignons.com, etc.

Il n'y a pas d'abjection là-dedans : Lucien ne s'approprie rien de ce qui est à Roger, qui n'a pas eu à investir pour qu'on comprenne que "champignons" se rapporte à des champignons. De plus, il n'induit pas le consommateur en erreur.

Ce n'est pas comme si Roger apelle son site "champignons-chez-roger.com" et que Lucien achète "champignons-de-roger.com". Là, il crée une confusion dans l'esprit du consommateur et il pourrit la clientèle de Roger.

Autrement dit, si Roger veut être distingué et créer un territoire de marque, il faut qu'il fasse un effort de différenciation et d'originalité pour cela.

<{POST_SNAPBACK}>

Dans le cas précis qui m'amène à poser cette question, on se rapproche plutôt de "champignons-chez-roger", mais pas aussi précisément.

merci à tous de vos réponses

Thersite

[Anonymus]

Au niveau des noms de domaine, c'est la regle du 'premier arrivé, premier servi'. Sauf...

Les .fr ont fait beaucoup parlé d'eux, parce que justement, il ne suffit pas d'être le premier arrivé, il faut aussi avoir une raison valable pour pouvoir prétendre posséder un .fr. Un particulier (si la regle n'a pas changé) n'a pas le droit de posséder un .fr pour le plaisir, et pour une entreprise il y a également un certain nombre de regles à respecter. Plus d'infos sur le site de l'AFNIC : http://www.afnic.fr/

[Dan]

Il est important de connaître la procédure à ce sujet (dépôt, publication, enregistrement) et, si ce n'est déjà fait, tiens, je rédigerai un petit article là-dessus (OK Dan ?)

C'est effectivement un sujet qu'il serait bon d'aborder en détail dans les publications

Elles te sont ouvertes... comme à tous les membres.

Dan

[Magicoyo]

Ca dépend si bidule peut être un nom de marque.

Je prends 2 exemples :

-> Si bidule = ordinateurs

On a un site qui s'apelle ordinateurs.com; ordinateur est un mot du langage courant et ne peut donc être protégé par un dépôt de marque.

Un concurrent peut tout à fait déposer ordinateur.com, mon-ordinateur.com...

-> Si bidule = Renaul Espace

On a un site A espace.com et un site B monospace.com qui dépose aussi un nom de domaine espaces.com pour rediriger vers monospace.com; on a :

.: espace, qui est un mot du langage courant, mais utilisé hors de son contexte courant comme nom de marque.

.: monospace.com qui est un mot du langage courant qui désigne l'objet, dont les Espace Renault => pas de problème juridique

.: espaces.com reprend le mot du langage courant, mais utilisé hors de son contexte courant, mais dans le sens utilisé par la marque Renault Espace, dans le but de détourner de la clientèle. On a alors une belle "contrefaçon de marque" punie par la loi.

J'espère que j'ai été clair.

[lafleur]

On a un site qui s'apelle ordinateurs.com; ordinateur est un mot du langage courant et ne peut donc être protégé par un dépôt de marque.

Un concurrent peut tout à fait déposer ordinateur.com, mon-ordinateur.com...

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Encore une fois, ça dépend ce que tu comptes protéger en déposant "ordinateur". Si c'est une activité relative aux ordinateurs, en effet, tu ne peux empêcher un concurrent de ce servir de ce terme.

Si en revanche tu déposes ce mot pour nommer une gamme de voitures (par exemple pour suggérer qu'elles sont très technologiques), le dépôt de marque te protègera bel et bien, aucun autre constructeur ne pourra appeler ses voitures "Ordinateur" ou approchant, pas plus qu'il ne pourra acheter mon-ordinateur.com pour vendre ses voitures.

[Thersite]

Bonjour,

Oui, c'est vrai que si c'est pour vendre des produits de la vie courante (ordinateur et ordinateur.com, voiture et voitures.com), c'est assez clair.

Mais concernant le cas qui m'amène à poser cette question, disons que le marché ne peux être l'exclusivité d'une personne, d'une société, etc. Sauf que le lesé a été l'un des premiers sinon le premier a ouvrir son site (le marché était une niche, pas encore exploitée donc). Le "léseur" a ouvert le sien quelques années plus tard. Et pour booster ses ventes, il a acheté le fameux nom de domaine et a procédé à la redirection.

La difficulté est que l'on sait pertinemment que le léseur a agi sciemment pour piquer la clientèle du lésé, mais qu'il va être difficile de le confondre pénalement. C'est ce qui est le plus triste.

Thersite

[lafleur]

La concurrence déloyale, ça existe aussi : on ne doit pas entamer des actions visant à nuire à un concurrent. On a le droit d'essayer de "se piquer la clientèle" (principe de la concurrence) mais pas n'importe comment, pas en créant une confusion dans l'esprit du consommateur par exemple. Le cas que tu évoques a l'air d'être en plein à la frontière floue de ce genre de sujet, une consultation auprès d'un avocat spécialisé s'impose peut-être.

[Thersite]

La concurrence déloyale, ça existe aussi : on ne doit pas entamer des actions visant à nuire à un concurrent. On a le droit d'essayer de "se piquer la clientèle" (principe de la concurrence) mais pas n'importe comment, pas en créant une confusion dans l'esprit du consommateur par exemple. Le cas que tu évoques a l'air d'être en plein à la frontière floue de ce genre de sujet, une consultation auprès d'un avocat spécialisé s'impose peut-être. 

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On est en plein dedans. La confusion est systématique puisque les deux noms de domaine sont identiques à une lettre près (l'un au pluriel, l'autre au singulier). La probabilité de ne pas retenir la bonne orthographe étant importante, le léseur est toujours gagnant.

En tout cas, c'est à vomir.

[Arlette]

Soit machins.com, un autre site qui vend aussi des bidules. Le webmaster de machins.com achète intentionnellement le nom de domaine bidule.com, sans s, et redirige toute personne qui tape bidule.com (sans s) sur machins.com et récupère la quasi-totalité de la clientèle du site bidules.com.

Au delà de toute considération de droit de marque, si machin achete un nom de domaine simulaire dans la consonnance et dans l'écriture à un autre, et qui plus est crée un site pour que les internautes soient redirigé sur un autre site qui vend les mêmes articles et surtout qui va profiter de la notorité du nom de domaine de son concurrent, je dirai que c'est vraiment un cas typique de "vol de clientèle". Et là, cela se règle au tribunal.

Imaginez j'ai un garage qui s'appelle "Velo", j'achete le nom de domaine "Renaul" (après tout j'ai le droit il est libre). Je créé un site Renaul qui redirige vers le site de mon garage "Velo" et comme ça dès qu'un internaute tape mal "Renault" je récupère sa clientèle car je vends moi aussi des Renault. La on n'est plus dans le droit d'exploiter une marque ou non, on est dans le parasitisme Dans la mesure ou c'est fait intentionnellement.

[michaeljack]

Pour répondre, on peut se référer à ce qu'il c'est passé pour un mec qui avait acheté "mikecrosoft.com" ou quelquechose comme ca.

cette personne a été apparemment autorisé à garder son NDD.

http://www.clubic.com/actualite-10938-micr...renom-mike.html

[Thersite]

Au delà de toute considération de droit de marque, si machin achete un nom de domaine simulaire dans la consonnance et dans l'écriture à un autre, et qui plus est crée un site pour que les internautes soient redirigé sur un autre site qui vend les mêmes articles et surtout qui va profiter de la notorité du nom de domaine de son concurrent, je dirai que c'est vraiment un cas typique de "vol de clientèle".  Et là, cela se règle au tribunal.

Imaginez j'ai un garage qui s'appelle "Velo", j'achete le nom de domaine "Renaul" (après tout j'ai le droit il est libre). Je créé un site Renaul qui redirige vers le site de mon garage "Velo" et comme ça dès qu'un internaute tape mal "Renault" je récupère sa clientèle car je vends moi aussi des Renault.  La on n'est plus dans le droit d'exploiter une marque ou non, on est dans le parasitisme  Dans la mesure ou c'est fait intentionnellement.

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Arlette c'est exactement cela qui se passe.