Porter plainte ?

[Lunatic]

Bonjour à tous,

Je suis admin du site 10QT. Le compte d'un utilisateur vient d'être "emprunté" par un ancien membre qui a trouvé le mot de passe dudit utilisateur, puis qui a posté des messages sous son compte.

Je précise qu'aucun dégat n'a été effectué ; mais l'acte en lui-même est illégal, n'est-il pas ?

Aussi je me demandais si vous aviez des renseignements sur la façon de procéder pour porter plainte - même si cela ne sert pas à grand chose. Les témoignages sont les bienvenus

Merci !

[Arlette]

Sur le fond oui c'est illégal, mais va prouver que la personne dudit compte n'a pas donné son pseudo et son mot de passe. C'est difficile. C'est du même ordre que laisser son code de carte bleue et vouloir porter plainte pour utilisation frauduleuse.

S'il n'y a eu que des posts qui ont été émis par la personne "malhonnête" il suffit de les supprimer et demander a celui qui a subit le préjudice de changer son mot de passe

[Magicoyo]

Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988

Article 462-2

Quiconque, frauduleusement, aura accédé ou se sera maintenu dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données sera puni d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 50.000 F ou de l'une de ces deux peines.

Modifié 1 Juin 2005 par Magicoyo

[Arlette]

Oui mais Magicoyo il faut pouvoir prouver que la personne "a craqué" le mot de passe de l'utilisateur pour se servir de son pseudo.

Et ce serait bien des tracas inutiles dans ce cas, s'il n'y a pas eu d'autres dommages que quelques posts que l'on peut effacer.

Tu vas porter plainte auprès du procureur de la république et tu mentionneras quoi comme dégâts ? La personne indélicate sera peut-être convoquée, mais la plainte a de fortes chances pour être classées "sans suite".