Combien de temps garder des preuves de commande ?

[3dlv]

Bonjour,

Euh, tout est dans la question je crois Précision : il s'agit de commandes en ligne et en France.

[sylvain]

moi je dirais de facon permanente, ca ne doit pas prendre tant de place que ca et tu n'as rien a y perdre... bien au contraire...

[Vincent]

J'ai trouvé ceci : les durées légales de conservation de documents

" Il n'y a que peu de stipulations légales qui définissent la durée de conservation des archives. Les juristes la déterminent à partir des délais qui ont été définis pour intenter une action en justice. Passé ces délais, en théorie, point besoin de garder ses archives puisqu'il n'existe plus de risque de contentieux."

Pour ton cas, le bon de commande, on peut voir:

• durée de conservation : 10 ans à compter de la date d'emission
  
• droit de communication à : DGCCRF, administration fiscale, cocontractant
  
• texte applicable : Article L123-22Ccom
  

d'autres informations sont disponibles sur le site du service public

[3dlv]

moi je dirais de facon permanente, ca ne doit pas prendre tant de place que ca et tu n'as rien a y perdre... bien au contraire...

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Euh, c'est pas sûr ça : ça dépend de la taille des locaux (exigus dans mon cas) et de la quantité des documents.

Merci sinon : mais 10 ans c'est beaucoup je trouve

[sylvain]

Par contre, je te conseille de trouver un endroit specifique pour stocker tes archives, des sociétés font ca tres bien dans des locaux plus surs (en general) que ceux des entreprises (pour eviter les pbs en cas de sinistre...).

[Magicoyo]

10 ans, y compris pour les sites de commerce électronique. Ca été reprécisé recement, mais j'ai la fleme de chercher.

[Domallia]

Bonjour

Je confirme pour les 10 ans à vérifier ici :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,...tm?t=4000002101

[3dlv]

merci