question sur le dépot de nom

[rital7512]

j'ai une petite question qui va vous paraitre bizarre mais bon : je m'explique, 2 personnes de mon entourage vont créer une société, dans cette société je n'aurais aucune part et oui la vie est dure mais bon, c'est moi qui a la tache de gérer la fabrication du site e-commerce, le référencement et le positionnement. Mais j'ai un peu peur qu'on me lourde une fois qu'on aura plus besoin de moi, j'ai pensé a une chose qui me permettrai d'être ratacher a la société à vie, dons ma question est la suivante si le nom de domaine est déposé par ces 2 personnes et que moi de mon coté je dépose genre 1 semaine après le nom utilisé par le nom de domaine a l'inpi est ce que ca peut marcher? je serais propriétaire du nom!!!!

merci

[bastoun]

il me semble qui pour déposer à l'INPI un nom qui est déja enregister comme nom de société il faut que tu justifie la propriété de ce nom -> K-BIS ...

A confirmer

[Arlette]

Si ton intention est de déposer le nom de domaine qui sera le nom de la société la réponse est claire :

La protection de votre nom dépend de la nature de votre projet. Ainsi par exemple, il peut s'agir : 

- de la dénomination sociale d'une société qui permet d'identifier la personne morale ;

c'est l'équivalent du nom patronymique pour une personne physique : Renault, s.a.s. par

exemple.

Cette dénomination fait l'objet d'une déclaration obligatoire au greffe lors de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

La protection de la dénomination sociale ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage.

source : Inpi

Donc, c'est eux qui auront l'avantage

[Dan]

... j'ai pensé a une chose qui me permettrai d'être ratacher a la société à vie, dons ma question est la suivante si le nom de domaine est déposé par ces 2 personnes et que moi de mon coté je dépose genre 1 semaine après le nom utilisé par le nom de domaine a l'inpi est ce que ca peut marcher? je serais propriétaire du nom!!!!

C'est ce qu'on pourrait qualifier de "magouille", et cela n'est pas très correct vis à vis des deux personnes qui te procurent du boulot, même à durée déterminée.

Et bien évidemment, le Hub ne t'aidera pas dans l'accomplissement de cette "magouille".

Il vaudrait mieux négocier un contrat solide avant d'entamer la réalisation, au moins tu aurais le droit de ton côté.

Dan

[rital7512]

En fait 2 amis à moi ont l'opportunité de créer une société avec une tierce personne, cette dernière aura la majorité des parts, normalement je n'aurais aucune part dans cette société, en fait je suis la pour concevoir le site, le promouvoir et le faire connaitre donc en fait je suis un peu la personne qui va lancer le bizness, fo pas qui moubli quand même et en plus gratuitement.

je suis d'accord avec toi, un contrat solide serait la meilleur des choses, quelles types de clause peuvent figurer pour un tel contrat?

Peut être que la meilleur des solutions serait que j'achète le nom de domaine avec l'accord des autres!!

merci de m'aider car en fait je retarde la lancé du site e-commerce a cause de ca, je veux pas me faire avoir, car l'argent ca brule et pour l'argent yen a qui serait pret à tout !!!

[Arlette]

En fait 2 amis à moi ont l'opportunité de créer une société avec une tierce personne, cette dernière aura la majorité des parts, normalement je n'aurais aucune part dans cette société, en fait je suis la pour concevoir le site, le promouvoir et  le faire connaitre donc en fait je suis un peu la personne qui va lancer le bizness, fo pas qui moubli quand même et en plus gratuitement.

Tu vas bosser gratuitement sans être impliqué dans la société ? Tu serais pas maso par hasard ? Voilà, le conseil que l'on peut te donner c'est : "Fais-toi payer ! pour la prestation. Tu fais un devis, il l'accepte et tu commences a bosser. Sinon rien !

[esteban84]

+1 avec Arlette, ce genre de plans c'est le meilleur moyen pour créer des embrouilles !! potes ou pas potes travaille toujours avec un contrat signé où tout est indiqué !

[Magicoyo]

Un seul remède à ton inquiétude, une discussion fanche et claire.

Le reste, c'est de la mauvaise bidouille. Puis à la limite, je vois pas bien l'intérêt de s'accrocher à quelqu'un qui ne voudrait (hypothèse) plus de toi.

[rital7512]

normalement il est convenu que je serais payé par rapport aux ventes réalisés, le seul truc qui me géne, c'est de pas être dans la team, ca veut dire que si la société fonctionne on pourra me virer dans 2, 3, 10ans, mois je voulais une idée légal pour ne pas être dans ce cas.

[Arlette]

normalement il est convenu que je serais payé par rapport aux ventes réalisés, le seul truc qui me géne, c'est de pas être dans la team, ca veut dire que si la société fonctionne on pourra me virer dans 2, 3, 10ans, mois je voulais une idée légal pour ne pas être dans ce cas.

Redescend sur terre deux minutes :

1 - Visiblement ils veulent pas de toi dans la team. Donc pourquoi insister ?

2 - Tout travail mérite salaire. Donc fais-toi payer pour le développement du site

3 - S'il n'y a pas de vente tu seras pas payé ? Tu auras bossé pour rien ! Non c'est pas sérieux ça.

4 - Comment pourras-tu être sûr du chiffre d'affaire réalisé pour évaluer le % qui te reviens dans l'hypothèse ou tu gardes l'option : paiement sur les ventes ?

5 - Présenté, comme tu nous le présente cette histoire n'est pas claire. Ou alors ils te prennent vraiment pour "un pigeon" qui vont se faire plaisir de plumer

Conclusion :

Un seul remède à ton inquiétude, une discussion fanche et claire.

Le reste, c'est de la mauvaise bidouille. Puis à la limite, je vois pas bien l'intérêt de s'accrocher à quelqu'un qui ne voudrait (hypothèse) plus de toi.

1 avec Arlette, ce genre de plans c'est le meilleur moyen pour créer des embrouilles !! potes ou pas potes travaille toujours avec un contrat signé où tout est indiqué !

Magicoyo et Esteban84 ont raison Suis leur conseil !

[Magicoyo]

Excuse moi rital7512, je vais un un peu dur, mais crois-tu vraiment que tu exercera le même job toute ta vie ? dans la même boite ?? Ca n'existe pas, et n'a existé probablment que pour la génération de nos parents (et encore pas tous).

De deux choses, l'une :

Soit tu cherches à te faire payer pour ton travail, ça me semble la meilleure des choses.

Soit vous n'avez d'autres choix de bricoler et de rémunérer ton travail au %... ca merapelle des (mauvais) souvenirs, mais admettons. Vont-ils te rémunérer à vie sur ce site ? Que ce passera-t-il si quelqu'un passe après toi et refond complètement le site ?

Ca me semble pas très clair dans vos têtes tout ça... Ca sent la fin en eau de boudin, où tout le monde est déçu.

Dans tous les cas, ça n'a rien à voir avec une embauche. Ayez une discussion franche, claire et complète pour vérifier que vous avez les mêmes visions. Au final, mettez tout ça par écrit si ça vous fait plaisir.