Legislation et vente en ligne (téléchargements)

[winini]

Bonjour à tous,

Voila ! je suis sur le point d'ouvrir un site, qui à pour vocation la vente en ligne et le téléchargement de mes scripts. Il s'agit d'applications flash et photographie VR.

Avant d'appuyer sur le bouton "FIRE", je me pose encore une ou deux questions.

Mon entreprise, en cours de création sera sous le régime "micro" (non assujetti TVA) c'est ce que je mentionne sur mes bons de commande. Est-ce cela convient aussi pour vendre en ligne à l'étranger. Je rappelle que c'est du téléchargement.

Paiement par Paypal (somme ne dépassant pas 50)

Ou bien y a t'il d'autres mention à indiquer ?

Dois-je aussi absolument mentionner mon adresse postale ?

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide !

[xpatval]

Dans ce genre de cas, je crois que la meilleure méthode est de recourir aux services d'un juriste spécialisé, et/ou d'un expert-comptable.

Dans le cadre d'une micro-entreprise, tu ne dois pas dépasser un certain plafond de CA. Si, comme je te le souhaite, ton affaire fonctionne vraiment bien, comment vas-tu t'y prendre si ce CA dépasse ?

excuse moi-de ne pas t'avoir aider

xpatval

[winini]

Le chiffre d'affaire qui dépasse ? je ne demande pas mieux !

dans ce cas je le signale à mon CDI et je change de mode de calcul, ça n'entraine aucune démarche et pour la premère année, la "micro" sa me permet de commencer avec rien.

Pour tout dire je vais même me passer de comptable, de juriste et de tout. Car ce n'est pas avec les aides à la création d'entreprise que l'on va faire des miracle. Mais c'est un autre débat.

Je vais me contenter des infos que vous allez me donner.

Merci !