mes accès refusés sans raison valable

[Fleur]

Bonjour,

Je "travaille" à titre bénévole pour le site de mon frère depuis plusieurs mois. La société à laquelle appartient ce site est une petite société familiale et nous étions 4 à être impliqué dans ce projet. J'étais jusqu'à présent la plus "active" quant à la vie du site étant donné que je suis sans emploi et dispose de davantage de temps que mes 3 ex-collègues...

Bref, ayant les droits d'admin et un "feu vert" total pour les prises d'initiative, je me suis beaucoup investie et ai donc contribué à : la prospection, gestion des partenariats, gestion du contenu éditorial (mise en ligne de news, de dossiers...), animation et modération du forum, organisation d'événements (jeux-concours, etc), publicité.....

Suite à un litige avec mon frère ce week end je me suis retirée de l'affaire (poser ma "démission" en quelque sorte) ce qui a été accepté sans problème : cloture des droits d'admin et des comptes mails relatifs à cette activité. Pas de soucis jusque là.

Lundi, en voulant me connecter (en tant que simple membre puisque c'est désormais mon statut), je découvre que mon frère m'a bloqué tous les accès normalement accordés aux membres (mon compte existe toujours mais je ne peux plus rien faire : consulter mes mails, poursuivre mes discussions en cours, etc).

Je me suis un peu renseignée sur la législation : il semblerait que concernant l'espace de discussion en tout cas la cnil émet des préconisations....et qu'en aucun cas un webmaster ne peut s'approprier de la sorte les contributions comportant un caractère original...

J'ai donc demandé à mon frère le retrait de mes contributions en le menaçant de saisir la cnil s'il ne répond pas à ma demande. Etant consciente que sans celles-ci le site va très vite couler, je lui laisse le droit d'utiliser le "cité pour référence". Mais étant aussi consciente du travail que cela demanderait, ce que je désire surtout obtenir (et non, je ne cherche pas la guerre et les tribunaux ou la cnil c'est pas mon kif !) c'est d'avoir à nouveau accès aux rubriques du site afin d'expliquer de manière correcte et non diffamatoire pourquoi je ne contribue plus à la vie du site comme avant...

Voilà, je terminerai par LA question : un webmaster peut-il, du jour au lendemain et sans l'avertir, bloquer les accès "accessibles à tous" à un membre qui n'a pas dérogé à la déontologie du net ou à la charte du site (au contraire qui a contribué à son développement !!!) ???

Merci de vos réponse

ps : à l'attention du webmaster : il se peut que mon frère que tu connais d'après ce que je crois savoir (une histoire de nom de domaine dernièrement....) vienne à toi s'il lit ce post et t'expose une autre version des faits... Je ne te demande pas de prendre partie mais simplement de ne pas éditer mon post afin que j'obtienne les réponses que j'attends. Merci

[Tizel]

Voilà, je terminerai par LA question : un webmaster peut-il, du jour au lendemain et sans l'avertir, bloquer les accès "accessibles à tous" à un membre qui n'a pas dérogé à la déontologie du net ou à la charte du site (au contraire qui a contribué à son développement !!!) ???

Oui, tout webmaster à le droit d'interdire l'accés à son site à n'importe qui... C'est son site aprés tout. (Par analogie, tu est en droit de refuser que quiconque entre chez toi).

Par contre, en tant qu'auteur de tes messages, tu as également des droits : si tu demande le retrait de tes messages, il se doit de le réaliser (et à ses frais) sans discuter. Une simple menace de saisir la CNIL suffit généralement.

Tizel

[Magicoyo]

Je me contenterai d'une réponse de bon sens : la colère n'est pas la meilleure conseillere.

Je pense que le lien de fraternité fausse vos rapports.

Tu ne demande rien d'exceptionnel. Je ne vois pas de raison de te refuser un accès membre.

La menace juridique un peu trop vite dégainée ne peut que conduire au blocage et à l'affrontement. Ca défoule de temps en temps, mais c'est pas une fin en soi.

S'il y a conflit d'intérêt entre vous, le mieux c'est d'en discuter jusqu'à trouver une sortie interessante pour tous.

Peut-être pourra-tu (re)intégrer l'équipe, ou rester simple membre ? Peut-être que t'on intérêt est de passer ton chemin et de t'investir ailleurs, où tu pourra t'exprimer sereinement ?

[Fleur]

Merci pour vos réponses.

Cela confirme exactement tout ce que je pense...

Et effectivement mes "menaces" ont pour principal objectif d'obtenir gain de cause, à savoir "rien d'extraordinaire" : la réouverture de mon accès membre.

Maintenant, lien de fraternité ou pas, s'il refuse d'obtempérer je ferais valoir mes droits d'auteur car mes contributions m'ont énormément coutées en terme d'investissement personnel : je suis malade qui plus est et malgré mes problèmes perso j'essayais de faire au mieux pour l'aider...

Je le répète : je ne souhaite pas en arriver là mais s'il n'y a pas d'alternative...

[Ganf]

euh, je vais prendre le pas des autres (note importante: je ne suis pas juriste) :

- Il n'a aucune obligation de t'ouvrir un accès membre. Chacun est maitre chez lui. Il n'a aucune justification à donner.

- Tes contributions ont été faites dans le cadre de la société et pour la société. Si vraiment tu vas en justice, je tiens pour probable qu'on assimile ta situation à quelqu'un travaillant pour l'entreprise familliale. Et tout ce que tu produis dans le cadre de l'entreprise appartient à l'entreprise, pas à toi.

Tu ne gardes qu'un droit moral dessus et tant qu'elles ne sont pas mises hors contexte ou reprises pour une autre utilisation que celle de départ, je doute que tu puisses avoir un quelconque contrôle sur tes contributions.

- Indépendament de "à qui appartiennent les droits patrimoniaux de tes écrits", en publiant sur son site je suis certain qu'un juge y verra une autorisation implicte de publication. Et sauf s'il change le contexte ou les réutilise ailleurs, je doute que tu puisses par la suite demander à les retirer du jour au lendemain.

Je doute très fortement que tu gagnes quoi que ce soit en justice. A mon avis le point le plus litigieux sera le fait que tu travaillais plus ou moins pour l'entreprise à l'époque. Franchement, essayes plutot de passer par la concertation car à mon avis coté législatif c'est plutot de son coté qu'il y a le plus de chances.

C'est d'autant plus vrai que ce qui fonde ta demande ce n'est pas le respect des droits d'auteur mais l'envie d'avoir un accès membre pour t'expliquer, chose qu'il est tout à fait habilité à te refuser (il n'a aucune obligation de t'offrir une tribune).

A mon avis la seule chose à laquelle il est vraiment tenu c'est de ne plus rien faire à ton nom, et surtout de ne pas lire ou utiliser ce que tu peux recevoir comme mail ou contact privé (donc sans relation avec la boite). De même, sauf si tu lui demandes via de supprimer toute info personnelle te concernant, il n'aurait à priori je pense pas le droit de s'approprier tes écrits (c'est à dire de retirer les crédits ou la mention de l'auteur si elle existe), ça concerne les droits moraux et ceux-ci sont incessibles.

Indépendament :

- ça n'a rien à voir avec la CNIL. Ce qui aurait à voir avec la CNIL c'est éventuellement supprimer toute mention de ton nom ou de tes coordonnées (par exemple dans les champs "auteur"). La CNIL ne s'occupe que des fichiers nominatif et des traitements informatisés liés, pas du droit d'auteur.

- Tu parles de réponse pour t'expliquer sur ton départ. Si il parle de ton départ dans des termes qui ne te conviennent pas et que le site peut être assimilé à un média de presse, tu peux peut être éventuellement jouer sur le droit de réponse pour lui demander de mettre une réponse de ta part. Par contre ça n'implique pas de te donner un quelconque accès ni ne lui retire son droit à mettre ce qu'il pense sur son site.

[Fleur]

Je tiens compte de tes remarques mais le problème est un peu différent :

l'accès membre je l'ai ! je peux toujours me loguer...mais ne peut plus participer à rien.

et oui car s'il me supprime le compte membre existant, il perd toutes mes contributions dans le forum notamment...

Le problème de fond est donc :

soit il me bloque les accès ET supprime ce compte car sinon il y a appropriation de mes contributieux qui comportent le caractère "original" nécessité pour faire valoir ses droits d'auteur,

soit il laisse le compte ET rouvre les accès qui me sont dus en tant que membre...

Pour ce qui est des "écrits" (la mise en ligne de textes, news, etc) je suis d'accord que cela appartient très probablement à la société et ne soulève donc pas ce point.

Je parle uniquement de l'espace de discussion (le forum) où là il s'agit de contributions qui ne peuvent en aucun cas appartenir à la société/au webmaster...

Voilà Ganf, tu me suis ? Merci en tout cas pour toutes ces réponses. Sincèrement.

[Anonymus]

2 choses :

Si tu fais prévaloir le fait que tu travailles dans la société, ca risque de coincer un peu, au niveau du tribunal. On ne peut justifier s'impliquer dans le travail d'une société, sans que ca débouche sur du travail au noir. Et là, ton frère comme toi, vous êtes mal....

Pour ce qui est des forums, les messages publiés dedans ne sont pas forcément considérés, par les tribunaux, comme des oeuvres à part entière, mais plus comme des discussions. Ce n'est pas évident que tu aies le droit de les retirer aussi facilement.

Là où tu as 'mal joué', c'est d'avoir demandé ta démission. Evidement qu'elle a été acceptée, et évidement qu'il ne t'es plus possible de revenir. Il savait très bien que tu te serais exprimée, dans son forum, et il a préféré "prévenir" que "secourir".

Tu devrais faire un texte, à afficher, et le proposer à la publication à ton frère. Si c'est un droit de réponse que tu demandes, et si tu restes 'correcte' dans tes propos, il n'y a pas de raisons qu'il ne te l'accorde pas. Et qui sait, peut etre qu'avec le temps recupereras tu tes droits

Nico.

[Fleur]

Pour te répondre :

Pas de problème de travail au noir : tout a été fait en bonne et due forme concernant les statuts, la tenue de la comptabilité, etc... Ne faisant pas de bénéfices (exercice clos à 0 en fin d'année => je ne maîtrise pas les termes comptables exactes mais je sais que tout a été bien fait au niveau juridique), la société n'a pas les moyens d'embaucher du personnel. Maintenant tu sais que tu peux créer ta société pour 1 , "travailler" pour cette société sans que cela soit considéré comme du travail au noir

Les messages des forums sont considérés comme des oeuvres à part entière s'ils comportent un caractère "original" (ça c'est le vrai jargon juridique). Ainsi, un post disant "coucou, je m'appelle trucnuche" ne répond pas à ces critères. Mes propres posts par contre apportait des informations diverses et variées et répondaient (pour la plupart j'entends) à ce critère indispensable. Donc oui, je peux en demander la suppression.

Que je n'ai plus accès au forum, je l'aurai accepté (faute de pouvoir faire autrement !) dans le cas où mon compte membre aurait été cloturé. Celui-ci restant actif, je dispose du droit d'accès au forum (sinon c'est non respect aux règles juridiques indiquées sur le site qui disent que les membres ont tels tels et tels droits...)

BREF : de toute façon, cette histoire est réglée !

Après de violentes explications et après avoir bien affecté l'ensemble de ma famille (...) mon frère a compris que mon but était d'informer les membres de manière tout à fait correcte de mon "retrait" de la vie du site et non de lui faire du tort...et viens de me réouvrir les accès (sans me prévenir bien entendu...), je viens de le constater en faisant un "essai" pour voir...

Pfffffffffff, c'est affligeant d'en avoir été réduit à passer par des "menaces" mais bon... Je ne lui souhaite plus qu'une chose : s'en sortir sans mes contributions et celles de mon chéri !

Oh et puis, je ne suis pas prétentieuse au point de dire que mes contributions sont l'unique source de réussite du site donc...

Affaire close, merci à vous !