pierre2 Posté 11 Décembre 2003 Posté 11 Décembre 2003 Calcul des cotisations si revenu inférieur à 27000 Euros : Cotisations trimestrielles forfaitaire les deux premières années - cotisations de 206 Euros en 2003 - augmenté de 50 % en 2004 J'ai plusieurs questions : - Les deux premières années le forfait est trimestriel (soit 206 * 4 pour 2003) ou annuel ? - Après ses deux années, à quoi dois je cotiser et à quel taux ? - Il me semble que la troisième année il faut aussi payer la différence entre le forfait et la somme que l'on aurait normalement du payer, est ce vrai ? - si l'on est déjà salarié il me semble qu'il y a une nouvelle loi qui dispense de cotisations pendant un certain laps de temps, est ce vrai et pendant combien de temps ? Merci pour vos réponses Pierre
Monique Posté 11 Décembre 2003 Posté 11 Décembre 2003 Bonjour pierre2, bienvenue sur le Hub Je ne suis pas qualifiée dans ce domaine pour te répondre, je voudrais cependant savoir pour quel pays tu poses ce problème. La législation diffère d'un pays à l'autre.
pierre2 Posté 11 Décembre 2003 Auteur Posté 11 Décembre 2003 effectivement je ne l'ai pas précisé, je voudrais savoir cela pour la france. Pierre
Arlette Posté 11 Décembre 2003 Posté 11 Décembre 2003 Calcul des cotisations si revenu inférieur à 27000 Euros : Cotisations trimestrielles forfaitaire les deux premières années Tu peux preciser de qu elles cotisations tu parles. Te la TVA ? De l impot sur le revenu ? Des cotisations sociales ?
pierre2 Posté 11 Décembre 2003 Auteur Posté 11 Décembre 2003 En fait tout jusqu'à ma déclaration d' impot sur le revenu
Arlette Posté 11 Décembre 2003 Posté 11 Décembre 2003 Pour te repondre au niveau des impots voici un élément de réponse si tes revenus sont inférieurs à 27 000 euros: S'il s'agit d'opérations ponctuelles tu peux relever du régime micro BIC en tant que prestataire de services, dans ce cas tu bénéficies du régime de la franchise en base en matière de TVA. Ce régime s'applique lorsque le chiffre d'affaire annuel (le cas échéant, ajusté au prorata de la durée d'exploitation dans l'année) n'excède pas 27 000 euros HT pour les activités autres que les ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou à fournir le logement. Si tu releves du régime des micro-entreprises, tu n'as pas de déclaration professionnelle à souscrire. Dans ce cas tu portes directement le montant de vos recettes brutes lignes KP à MP de ta déclaration sur le revenu. Un abattement forfaitaire sera automatiquement appliqué, il est de 52% pour les prestations. L'abattement est au moins égal à 305 euros (le résultat imposable est donc nul lorsque le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 305 euros). Tu peux avoir plus d'information à cette adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...IC&sfid=50#vous Pour les cotisations sociales si tu es en profession libérale tu dois souscrire une assurance personnelle. J'espère t'avoir apporté un élément de réponse.
pierre2 Posté 11 Décembre 2003 Auteur Posté 11 Décembre 2003 Merci de ta réponse, par contre à quel niveau intervient l'urssaf Pierre
Arlette Posté 11 Décembre 2003 Posté 11 Décembre 2003 Merci de ta réponse, par contre à quel niveau intervient l'urssaf et hop un petit de google... et je pense que tu trouveras la réponse ici : http://www.urssaf.fr/profil/profession_lib...atiques_01.html
pierre2 Posté 8 Février 2004 Auteur Posté 8 Février 2004 Bonne nouvelle pour tous ceux qui veulent se lancer sans risques et qui sont salariés : La loi dutreil, entrée en application dispense de quasiment toutes les charges les salariés qui veulent se lancer sans quitter leur emploi et ce pendant un an. Cette dispense est plafonné à un certain chiffre d'affaire qui devait être publié début 2004. Par contre je n'arrive pas à trouver le montant de ce plafond, si quelqu'un le connait je suis preneur. Plus de détails : éxonérations loi dutreil Pierre
Cariboo Posté 8 Février 2004 Posté 8 Février 2004 Le montant a été précisé dans le Décret n°2003-1218 du 19 décembre 2003 précisant les conditions d'application de la mesure. Le plafond est fixé à 120% du SMIC.
pierre2 Posté 8 Février 2004 Auteur Posté 8 Février 2004 Ok t'as une url avec le texte officiel Merci Pierre
Cariboo Posté 8 Février 2004 Posté 8 Février 2004 Suffit de demander http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?...=LEX&ligneDeb=1
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