Litige avec un collaborateur

[Nel]

Bonjour,

Je suis webdesigner indépendant en Belgique.

Me voilà confronté à une divergence de point de vue et je souhaiterais avoir confirmation à propos de problèmes de droits sur lesquels j'ai des doutes.

J'ai, dans le cadre d'une collaboration avec un autre indépendant, réalisé les designs de plusieurs sites web pour des sociétés tierces.

J'ai de plus monté l'architecture et effectué la mise en page des sites en question en utilisant un CMS dont mon collaborateur a l'exclusivité de la distribution en Belgique.

Les contrats qui nous lient spécifient que mon client pour le contrat était mon collaborateur sans préciser dans le détail, mais au moins dans les grandes lignes, le travail qui a été effectué par mes soins.

Il va de soit je pense que les droits d'exploitation reviennent aux clients finaux pour lesquels les sites ont été créés.

Mais rien n'a été vraiment couché sur le papier au niveau cession de droits de reproduction de ma part.

De plus qu'en est-il de mes droits moraux, de mes droits d'auteurs ou de représentation ?

Je sais que mon collaborateur peut s'opposer à ce que je fasse un lien de mon propre site vers le sien. Mais peut-il s'opposer à ce que j'en fasse vers les sites dont j'ai créé le design ?

Peut-il m'interdire de parler des sites dont j'ai créé le design même si c'est dans le cadre de contrats avec lui, et de montrer des screen-shots de ces sites, si je précise bien clairement le nom de mon client et quel a été mon rôle dans chaque projet ?

Vu qu'il n'y a aucun lien de subordination entre nous, que j'ai effectué mon travail en qualité de sous-traitant et que rien ne stipule sous quelque forme que ce soit que je cède tous les droits concernant mes oeuvres graphiques, je dirais que non...

Mais qu'en est-il vraiment ?

[Nel]

Personne pour répondre à mes questions ?

C'est urgent. Mon (ex) collaborateur demande à ce que les références soient retirées de mon site.

Modifié 11 Mars 2005 par Nel

[Magicoyo]

N'étant pas sur de ma réponse pour le droit français, j'ai pas osé terépondre pour la Belgique.

A mon avis, il ne devrait pas en avoir juridiquement le droit.

Deuièmement, si tu as traité avec les clients en te présentant comme indépendant, je vois pas ce que ton partenaire gagne à te demander de déréférencer ces clients.

As-tu intérêt (économiquement) à te facher avec lui ?

C'est pas un conseil juridique, juste un sentiment personnel sur la question.

[Nel]

Je n'ai pas intérêt économiquement parlant à me fâcher avec lui.

Jusqu'ici notre collaboration fonctionnait pas trop mal, malgré quelques accrochages de temps en temps.

Je voyais mon site et le fait de parler de nos références communes comme un moyen de faire de la pub pour lui.

Là où se situe le problème c'est que je n'ai eu contact avec les clients "finaux" qu'une fois, la plupart du temps s'était mon collaborateur qui gérait les relations avec le client.

Ce qui est normal vu qu'il est commercial et moi graphiste et que c'est lui qui a rapporté le contrat.

Mais cela n'empêche pas qu'il a fait appel à un prestataire extérieure et qu'il n'y a aucune clause de contrat qui a été signée stipulant que je dois m'effacer et céder tous les droits de mon travail à mon collaborateur.

Et le ton de la discussion ressemble maintenant plus à du chantage, voire à de la menace.

Modifié 12 Mars 2005 par Nel

[dhervé]

slt

etant un pro si le contrat signé en vous ne stipule pas tes droits c'est que tu les a cédé.

et si le contrat avec le client final est a son nom tu n'as plus aucun droit

dh

[Nel]

Bonjour,

Sur quels textes de loi vous basez-vous pour être si catégorique ? Et quelle législation ? Française ? Belge ? Internationale ?

Les droits sont de plusieurs types : moraux ou matériels.

Les droits moraux sont des droits "personnels, insaisissables, perpétuels, inaliénables et imprescibles". Ils concernent toutes les oeuvres de l'esprit soumises au régime de protection du droit d'auteur, et comprennent entre autres le droit de divulgation, le droit au respect de l'oeuvre, le droit de paternité et le droit de repentir.

Les cessions de droits d'auteur ne peuvent que concerner les droits de reproduction, de distribution, de divulgation et de propriété. Ils doivent être précisés clairement et ne sont pas cédés "de facto".

Lorsqu'un ouvrage est vendu, par défaut seul le droit de propriété et le droit de distribution (du moment que cela ne porte pas atteinte à l'auteur) de cet ouvrage sont vendus.

Que quelqu'un me corrige si je me trompe mais ayant fais des recherches dans plusieurs ouvrages juridiques et m'étant renseigné auprès de plusieurs avocats, je ne pense pas.

[dernierexile]

pour m'etre trouver dans le meme type situation mais avec une societe japonaise, je dirais que la notion de droit morale et d'auteur sont les memes d'un point de vue international. mon ancienne boite voulait me foutre un proces au fesse car je montrais sur mon cv mes references effectues lorsque je travaillais pour eux.

Mon avocat expert en propriete intellectuelle m'a explique que si dans les contrats passe avec mon ex employeur ou lors des livraison qu'il n'etait pas specifies que j'abandonnais TOUS mes droits, j'en possedais tjs la legitimite, je te conseil 2 trucs:

d'abord ne FAIS rien tant que tu recois pas de lettre de son avocat ou une mise en demeure car dans 90% des cas c de l'intox

ensuite si comme je le vois il a envie de t'empoisonner la vie prend conseil aupres d'un avocat specialise, bien sur ca a un prix mais tu pourras en plus retourner la vapeur de ton cote, ton avocat va ecrire une lettre denoncant le contrat bidon qu'il t'a fait signer, d'apres ce que j'ai lus si le contrat est tel que tu l'as decrit il est pas legale... la ton avocat va ecrire une lettre a ton ex boss et lui faire comprendre qui si il veut te poser des problems tu peux non seulement lui en creer 100 fois plus mais en plus gagner les proces et te faire des tunes grace au droit patrimoniale de tes oeuvres.... la ton ex boss va faire dans son froc et te ficher la paix...

bref va prendre conseil aupres d'un avocat specialise en droit de propriete intellectuelle